AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CLASSIFICATIONS AU SEIN DE L’ACTIVITE INDUSTRIE DE LA SOCIETE OGF
ENTRE : la Direction d’OGF,
d’une part,
ET : les organisations syndicales représentatives,
d’autre part,
PREAMBULE :
La Direction et les Organisations Syndicales ont signé le 18 décembre 2008 un accord relatif aux classifications au sein de l’activité Industrie au sein de la Société OGF, suite à la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) de la Société CGSM à la Société OGF.
La Direction et les Organisations Syndicales de l’Entreprise se sont rencontrées afin de mettre à jour et d’adapter les dispositions de l’accord du 18 décembre 2008.
Aussi, après discussion avec les organisations syndicales représentatives, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - DEFINITION DU NIVEAU DE CLASSIFICATION DES CHEFS D’EQUIPE
Compte tenu des missions confiées aux Chefs d’Equipe, et dans une logique d’homogénéisation des niveaux de classification avec ceux des Chefs d’Equipe du Réseau, les parties conviennent de positionner, à compter du 1er juillet 2019, les Chefs d’Equipe de l’Industrie en Niveau IV – Position 4.1.
ARTICLE 2 – DATE D’EFFET - DUREE
Conformément aux dispositions de l’article L 2261-8 du Code du travail, le présent avenant portant révision de l’accord du 18 décembre 2008 se substitue de plein droit aux stipulations de cet accord qu'il modifie.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le
1er juillet 2019.
ARTICLE 4 – REVISION - DENONCIATION
Intégrant l’accord initial, les modalités de révision et de dénonciation sont définies à l’article VI de l’accord du 18 décembre 2008.
ARTICLE 5 – DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail et sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Fait à Paris, le 26 juin 2019 en 8 exemplaires.
Pour OGFPour la Fédération INTERCO CFDT
Pour la Confédération Française de L'Encadrement C.G.C CFE/CGC
Pour la Confédération Française Des Travailleurs Chrétiens CFTC
