OGF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54207679900148

• Accord d’entreprise d’équivalence relatif à la rémunération variable Qualité du Personnel d’Exploitation et à la rémunération variable Qualité des Directeurs de Centre Serveur (T07522046936)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGF

• ACCORD RELATIF A LA SIMPLIFICATION DES PRIMES ET INDEMNITES (T07521034320)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGF

• Avenant n° à l'accord du 24 janvier 2019 relatif à la rémunération variable des Commerciaux, Cadres Commerciaux et Opérationnels et du Personnel d'Exploitation (T07521030859)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGF

• Avenant n°5 à l’accord du 9 avril 2002 relatif à la classification du personnel ouvriers et des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres commerciaux. (T07520022858)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGF

• accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote electronique pour les élections du comité social et économique (T07519015315)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGF

• Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur les classifications au sein de l'activité Industrie de la société OGF (T07519014023)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGF

• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein d'OGF SA (T07519011539)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGF

• Accord du 24 janvier 2019 relatif à la rémunération variables des Commerciaux, Cadres Commerciaux et Opérationnels et du Personnel d'Exploitation (T07519010371)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGF

• Avenant n°4 à l'Accord d'Entreprise du 9 avril 2002 relatif à la classification du personnel ouvriers et des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres commerciaux (T07519006844)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGF

• Avenant n°4 à l'Accord d'entreprise du 9 avril 2002 relatif à la classification du personnel ouvriers et des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres commerciaux (T07519006833)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGF

• Avenant catégoriel n° 2 à l’accord sur les rémunérations variables du 22 mars 2012 (T07518006623)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGF

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et de Représentants de proximité au sein d'OGF SA (T07518005974)
  Début : 22/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGF

• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GRROUPE (A07517027977)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGF

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07522042292)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• Avenant n°3 à l'accord collectif de groupe relatif aux régimes de prévoyance de remboursement de "frais de santé" applicables au sein du Groupe OGF du 15 décembre 2021 (T07524064611)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise OGF

• Avenant n°1 à l'accord collectif de groupe relatif aux régimes de prévoyance de remboursement de "frais de santé" applicables au sein du groupe OGF du 15 décembre 2021 (T07522039309)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif de groupe relatif aux régimes de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" applicables au sein du groupe OGF (T07522038413)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord de Groupe relatif au Plan d’épargne retraite obligatoire du Groupe OGF (T07521038057)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif de Groupe relatif aux régimes de prévoyance de remboursement de "frais de santé" applicables au sein du Groupe OGF (T07521038151)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 à l'accord collectif de groupe relatif aux régimes de prévoyance de remboursement de "frais de santé" applicables au sein du Groupe OGF du 15 décembre 2021 (T07523050624)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au fonctionnement et aux moyens des représentants de proximité au sein d'OGF SA (T07519011536)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07519010368)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2023
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• Accord de Groupe sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (T07519008742)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2023
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• Avenant n°2 à durée déterminée de l'accord d'entreprise sur le fonctionnement et la définition du mode de rémunération des astreintes (T07521033049)
  Début : 14/06/2021 Fin : 31/03/2022
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• l’Accord de Groupe à durée déterminée Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des salariés cadres du Groupe OGF (T07521027960)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d’entreprise relatif à l’application de « l’allocation unique région parisienne ». (T07520022855)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A « L’ALLOCATION SPECIALE GRAND PARIS» (T07520022859)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires (année 2020) (T07520022868)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord de groupe relatif à l'attribution d'une prime de forte activité dans un contexte de crise sanitaire (T07520026162)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 6 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’OGF DU 15 JUIN 1999 (T07520022864)
  Début : 29/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de Groupe à durée déterminée Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (T07519016686)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• avenant n°5 a durée determinée à l'accord sur la réduction et la modulation du temps de travail au sein d'OGF du 15 juin 1999 (T07519013929)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord de Groupe relatif au Tutorat (T07519006836)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord de groupe relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation (T07519014249)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• accord d'entreprise relatif à l'allocation speciale secteur logistique grand Paris (T07519013957)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07519011663)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise OGF

• Accord de Groupe à durée déterminée - Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des salariés cadres du Groupe OGF (T07518003911)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant catégoriel à l’accord sur les rémunérations variables du 22 mars 2012 (T07518005372)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE PREVOYANCE FUNERAIRE « TESTAMENTS OBSEQUES » (T07518002181)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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