Avenant n° à l'accord du 24 janvier 2019 relatif à la rémunération variable des Commerciaux, Cadres Commerciaux et Opérationnels et du Personnel d'Exploitation
Application de l'accord Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord du 24 janvier 2019 relatif à la rémunération variable des Commerciaux, Cadres Commerciaux et Opérationnels et du Personnel d’Exploitation
PREAMBULE :
La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies afin d’examiner des évolutions à apporter aux dispositions de l’accord sur les rémunérations variables du 24 janvier 2019 et d’adapter les objectifs de certains cadres opérationnels aux priorités et enjeux du moment.
Cette évolution immédiate, nécessaire pour appuyer le déploiement des nouvelles orientations définies par l’entreprise, ne remet pas en cause la volonté affichée de revoir de manière plus générale, dans les prochains mois, les dispositions de l’accord sur la rémunération variable du 24 janvier 2019.
Ainsi, il a été convenu avec les Organisations Syndicales signataires une nouvelle répartition de la rémunération variable des Directeurs de Secteur Opérationnel et des Directeurs de Centre Serveur.
Au terme des discussions, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Nouvelle définition des objectifs de répartition pour certaines fonctions :
Les parties au présent accord conviennent de modifier, à compter du 1er avril 2021, les dispositions de l’article 3 (Définition des objectifs de répartition) du Chapitre II (Dispositions relatives à la rémunération variable des Cadres Opérationnels et Commerciaux) de l’accord du 24 janvier 2019 concernant les fonctions suivantes : Directeur de Secteur Opérationnel et Directeur de Centre Serveur. Ainsi, à compter du 1er avril 2021, les critères de calcul de la rémunération variable de ces fonctions, et leurs répartitions, seront les suivants :
Directeur de Secteur Opérationnel
EBITDA
Chiffre d'Affaires HT
Objectif Stratégique
Rythme de paiement Annuel Trimestriel En fonction de l’objectif fixé Périmètre de référence Secteur Secteur Secteur Quote-part 40% 30% 30% Base (15%) 6.00% 4.50% 4.50%
Directeur de Centre Serveur
EBITDA
Indice Qualité
Objectif Stratégique
Rythme de paiement Annuel Trimestriel En fonction de l’objectif fixé Périmètre de référence Secteur Secteur Secteur Quote-part 40% 30% 30% Base (15%) 6.00% 4.50% 4.50%
(*) Ces nouvelles dispositions concernent également les Responsables de Centre Serveur et Responsables de Centre Serveur Adjoint disposant contractuellement d’une rémunération variable.
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur - Durée de l’accord
Conformément aux dispositions applicables, le présent avenant portant révision partielle de l’accord du 24 janvier 2019 se substitue de plein droit aux stipulations de cet accord qu'il modifie.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2021.
ARTICLE 3 : Notification, Dépôt et Publicité
Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Il sera déposé conformément aux dispositions en vigueur à la date de sa conclusion, auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris et sur la plateforme de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.
Fait à Paris, le 14 avril 2021.
Pour la Direction
Pour la Fédération INTERCO CFDT
Pour la Confédération Française de L'Encadrement C.G.C CFE/CGC
Pour le Syndicat National De Thanatologie CGT
Pour Force Ouvrière Des syndicats des services publics de Santé et des Services Funéraires FO
Pour l’Union Nationale des Syndicats Autonomes SECI-UNSA
