La société OKAÏDI, représentée par Monsieur Directeur Général d’une part,
&
Madame, Déléguée Syndicale CFTC ;
Madame, Déléguée Syndicale CGT ;
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de convenir de la prolongation des mandats en cours des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel de la société OKAÏDI, afin de permettre la mise en place du Comité Social et Economique.
Article 1 - Champ d’application.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des mandats en cours des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du personnel à la date de signature du présent accord.
Article 2 –Prorogation des mandats
Les parties conviennent que les mandats des membres ci-dessus visés sont prorogés jusqu’au 4 Décembre 2018 inclus.
Article 3 -Entrée en vigueur du présent accord.
Le présent accord est applicable à compter de sa date de signature et
jusqu’au 4 Décembre 2018.
Article 4 -Conclusion
Le présent accord sera déposé par l’employeur conformément aux dispositions légales. Le texte du présent accord est accessible dans l’entreprise aux endroits habituels prévus à cet effet. La partie la plus diligente des signataires notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.
Fait à Roubaix Le 25 Septembre 2018 En 5 exemplaires originaux
