OLEON SAS dont le siège social est situé Rue les Rives de l’Oise – 60280 VENETTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 403180805, représentée par Monsieur XXX en qualité de Directeur de site et Madame XXXX en qualité de Directrice Générale déléguée de la société, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes.
Ci-après dénommée « L’Entreprise »
D’une part,
Et
L’Organisation syndicale
CGT, représentée par Monsieur XXX en qualité de Délégué syndical,
L’Organisation syndicale
CFDT, représentée par Monsieur XXX en qualité de Délégué syndical,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de préciser les conditions de maintien des garanties du régime collectif et obligatoire de frais de santé pendant le congé de naissance prévu par les dispositions légales en vigueur.
Article 2 – Maintien des garanties pendant le congé de naissance
Les salariés bénéficiant d'un congé de naissance bénéficient du maintien des garanties du régime collectif et obligatoire de frais de santé dans les mêmes conditions que les salariés en suspension indemnisée. À ce titre :
Les garanties sont maintenues pendant toute la durée du congé de naissance ;
La participation patronale au financement du régime est maintenue dans les conditions habituelles ;
Le salarié demeure redevable de sa part de cotisation, calculée dans les mêmes conditions que s'il était présent dans l'entreprise.
Article 3 – Dispositions inchangées
Toutes les autres dispositions de l'accord collectif du 20 décembre 2017 et de ses avenant, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et continuent à produire leurs effets.
Article 4 – Date d'effet
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 01er août 2026.
Fait à Venette, le 27 juillet 2026 En autant d’exemplaires que de parties signataires Pour l’organisation syndicale
CFDT Pour l’organisation syndicale CGT
Monsieur XXXMonsieur XXX
Pour l’EntreprisePour l’entreprise Monsieur XXXMadame XXX
