AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE “FRAIS DE SANTE”
Entre les soussignés : La société OLIN, SAS au capital de 321.000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 301 375 010, dont le siège social se situe 13, rue Ampère, CS 22006, ZAC Portes du Dauphiné, 69 965 Saint-Pierre de Chandieu Cedex, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée en cette qualité, audit siège, Ci- après dénommée la Société, D’une part, Et : Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFDT
Le syndicat CGT,
D’autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de la généralisation de la mutuelle d’entreprise, la Direction et les organisations syndicales représentatives sont convenues de réviser l’accord du 14 décembre 2015 sur le régime complémentaire “frais de santé”. En particulier, l’article 4, relatif aux cotisations, est modifié comme suit, étant précisé que les autres dispositions de l’accord du 14 décembre 2015 restent inchangées.
Article 1 : Cotisations
A compter du 1er janvier 2018, la participation mensuelle, par l’employeur, de la cotisation mutuelle est modifiée ainsi :
Cotisation totale * Part salariale Part patronale Couverture du salarié seul 0 76,91€ Couverture du salarié seul et ses ayants droits (facultatif) 86,45€ 76,91€
* Pour l’année 2018 Le montant financé par l’employeur pour le salarié est identique, que la couverture de celui-ci soit “isolée” ou “familiale”. La répartition des charges de la cotisation globale sera indexée, sur les mêmes bases, à l’augmentation éventuelle imposée par l’organisme de frais de santé, tous les ans. Nous rappelons que la couverture des ayants droits est facultative. La part de la cotisation prise en charge par le salarié correspond à la couverture de ses ayants droits et elle est déductible de son revenu imposable. La part de la cotisation prise en charge par l’employeur est déductible au niveau social et fiscal.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018, après information des délégués du personnel le 6 novembre 2017. Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires en vue de sa remise à chacune des parties signataires et de son dépôt. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version électronique, accompagnés des informations prévues par l’article D2231-7 du Code du Travail, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du conseil des Prud’hommes de Lyon. Il sera remis aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux. Il sera affiché sur les panneaux destinés à cet effet et communiqué à l’inspecteur du travail. Fait à Saint-Pierre de Chandieu, le 7 janvier 2018 En 6 exemplaires originaux
