Entre la Direction d’OMNOVA Solutions SAS, Représentée par : Le Directeur de l’Usine du Havre, en la personne de
xxx,
La Responsable des Ressources Humaines France, en la personne de
xxx,
La Responsable des Ressources Humaines de l’établissement de Sandouville, en la personne de
xxx,
D’une part,
Et
La CFE-CGC, représentée par la Déléguée Syndicale Centrale,
xxx
La CGT, représentée par le Délégué Syndical Central,
xxx
D’autre part
Il est décidé :
Préambule
Les négociations annuelles obligatoires de 2023 ont débuté le 18 janvier 2023 avec la réunion d’ouverture au cours de laquelle les documents obligatoires ont été remis à la délégation syndicale de négociation et le calendrier des NAO fixé.
Quatre réunions (9 mars, 20 mars, 3 avril et 3 mai 2023) auront été nécessaires à la conclusion de cet accord. Au cours de ces réunions, la Direction a communiqué autour des résultats économiques de l’Entreprise, des salaires et primes, de l’organisation et des conditions de travail, de l’égalité professionnelle, de l’insertion des travailleurs handicapés, de l’intérim, des contrats à durée déterminée ainsi que des prévisions de création d’emploi et de la qualité de vie au travail. La Direction a également affirmé sa volonté de ne pas appliquer un pourcentage d’augmentation déconnecté de celui appliqué par ses concurrents afin de rester compétitif et pérenniser l’entité française sur le long terme. Les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications.
Au terme des échanges, les parties ont convenu d’arrêter les dispositions suivantes :
AUGMENTATIONS DE SALAIRE
Augmentation générale du salaire de base pour l’ensemble des catégories.
Les salaires de base augmenteront de
xx % avec un talon de xx euros pour les salariés présents à l’effectif au 1er avril 2023 (avec une ancienneté de 3 mois dans l’entreprise) et toujours présents à l’effectif à la date de signature du présent accord.
Compte tenu du niveau exceptionnel d’inflation, la Direction a indiqué, sans que cela n’induise un quelconque usage, qu’elle absorberait cette année à titre exceptionnel la partie financière liée aux induits afin de pouvoir redistribuer l’intégralité de l’enveloppe à l’ensemble des salariés.
AUTRES PROPOSITIONS SYNDICALES RETENUES
Titres restaurants
A compter du 1er juillet 2023, la valeur faciale du titre restaurant passera à xx euros répartie de la façon suivante :
Part patronale : xx euros (au lieu de xx euros)
Part salariale : xx euros (au lieu de xx euros)
.
Prime de panier dimanche et jours fériés, dite « panier de jour »
A compter du 1er juillet 2023 et afin d’être cohérents avec la part patronale des titres restaurants , le montant de cette prime (versé le dimanche et les jours fériés hors nuit) passera à xx euros au lieu de xx euros.
Lissage du paiement de la majoration jours fériés pour les salariés habituellement affectés à un rythme en 5*8 ou en 2*8C à compter du 1er septembre 2023
Modalités pour le lissage de la prime pour majoration jour férié : une nouvelle rubrique de paie sera créée spécifiquement, indépendamment de la prime de quart. Cette prime sera payée uniformément chaque mois et ne sera pas impactée en cas d’absence pour congés payés, RTT, congé d’ancienneté, congé retraite, repos pour passation de consigne, heures à récupérer, repos compensateur, délégation (sauf si cette dernière est planifiée sur un jour férié). Cette liste d’absences est exhaustive, c’est-à-dire que toutes les autres absences induiront une déduction au prorata sur la prime du mois concerné (notamment absences pour maladie, pour accident du travail, …).
La moyenne des jours fériés travaillés
pour les salariés en 5*8 est de 5,4 jours. Ce qui correspondrait à xx%. Néanmoins, après échanges avec les organisations syndicales, l’entreprise a décidé de porter ce chiffre à xx%.
La moyenne des jours fériés travaillés pour les salariés en 2*8 continu est de 5,94 jours. Ce qui correspondrait à xx%. Néanmoins, après échanges avec les organisations syndicales, l’entreprise a décidé de porter ce chiffre à xx%.
Le pourcentage mensuel sera appliqué sur le salaire de base.
Seule exception pour les salariés habituellement affectés à un rythme en 5*8 ou en 2*8C : la majoration pour jours fériés sur le Jour de Noël ou le Jour de l’An continuera à être versée uniquement si ce jour est travaillé, comme c’est le cas actuellement. Par conséquent ces deux journées ne sont pas incluses dans ce lissage de la prime.
Pour tous les autres rythmes de travail, y compris journée, le paiement de la majoration restera inchangé à ce qui se passe actuellement à savoir versement au réel uniquement si la personne est présente sur un jour férié.
Prime de week-end
Cette prime, d’un montant de xx euros est versée uniquement si le week-end complet (samedi et dimanche est travaillé). A compter du 1er juillet 2023, cette prime pourra être versée pour moitié si l’un des deux jours est travaillé.
Conclusion
Le consensus qui s’exprime à travers les articles de l’accord traduit la volonté de l’ensemble des partenaires de poursuivre un dialogue social franc, ouvert, efficace, et porteur d’avenir.
Le présent accord repose sur la base d’un engagement des salariés à assurer la continuité des opérations et à ne recourir à des arrêts de travail, mettant en danger l’indispensable santé économique de l’entreprise,
qu’en dernier recours après avoir épuisé toutes les possibilités de dialogue aussi bien au niveau de la Direction de l’usine du Havre, qu’auprès du Comité de Direction de l’entreprise. Par conséquent, tout devra être mis en œuvre pour permettre la recherche d’une issue en cas de litige.
Les différents thèmes de cet accord forment un tout indissociable.
En accord avec les organisations syndicales, une réunion pourra être planifiée sur le dernier trimestre 2023 afin de faire le point sur la situation économique de l’entreprise, sans que cela ne représente un quelconque engagement supplémentaire pour la Direction de réouverture des négociations salariales 2023.
Cet accord sera déposé à l’Inspection du Travail d’Evry et aux Conseils des Prud’hommes du Havre et de Longjumeau. Fait à Sandouville, le 15 mai 2023
Les Organisations Syndicales : La Direction :
Xxxxxx
Déléguée syndicale centrale CFE-CGCDirecteur usine du Havre
