ENTRE OMS ENERGIE, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l'Aumône - 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par
(Ci-après« la Société»)
Le syndicat CGT, représenté par; Le syndicat CFDT, représenté par; Le syndicat FO, représenté par.
(Ci-après les Organisations Syndicales Représentatives)
PREAMBULE Dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-1 et suivant du Code du travail, plusieurs réunions de négociations ont été menées les 27 mai, 5 juin, 27 juin et 11 juillet 2025 entre la Direction et les Organisations syndicales pour négocier en matière de rémunération (salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise), d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et des conditions de travail (article de la loi santé au travail du 2 août 2021) et de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. Lors de la réunion d’ouverture du 27 mai 2025, la Direction a remis aux Organisations Syndicales les informations relatives aux négociations dans le respect des dispositions de l’article L.2242-14 du Code du travail. A l’issue de ces réunions, les parties ont convenu de ce qui suit ;
Article 1- Champs d'application de l'accord
TITRE I - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
TITRE I - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Article 1 -Revalorisation des salaires non soumis à la revalorisation conventionnelle du 1er juin 2025 Article 2 - Augmentation du forfait journalier des Grands Déplacements Article 3 – Forfait journalier Petits déplacements
Article 4 – Prime de port de charge répétitive
Article 5 – Jours fériés salariés en CDD
TITRE II - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
TITRE II - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Article 1
- Equilibre vie professionnelle/vie personnelle
TITRE III - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
TITRE III - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 1- Durée - entrée en vigueur de l'accord
Article 2 - Révision et dénonciation
Article 3 -Prévention des risques professionnels
Article 4 - Mobilité interne
Article 5 - Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
Article 6 - Dépôt - Publicité Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Cergy-Pontoise. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera également notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires de l'accord.
Mention de cet accord sera faite sur les tableaux d'affichage réservés à la Direction pour sa communication.
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l'article L2231-5-l serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l'entreprise. Ils décident, lors de la publication de l'accord, à ce que soient occultés :
le préambule, les titres I à IV,
ainsi que de rendre l'accord totalement anonyme en occultant les noms des signataires et celui des organisations représentées.
Fait à SAINT OUEN L’AUMONE en 5 exemplaires, le 11 juillet 2025,
