Accord d'entreprise OMS SYNERGIE IDF

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Application de l'accord
Début : 01/12/2019
Fin : 01/01/2999

20 accords de la société OMS SYNERGIE IDF

Le 19/12/2019


ACCORD D’ENTREPRISE - Négociation Annuelle Obligatoire

Année 2019

Entre
OMS SYNERGIE IDF, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par .
Et
Le syndicat FO, représenté par , délégué syndical ;
Le syndicat CGT, représenté par , délégué syndical ;
Le syndicat CFDT, représenté par , délégué syndical.

PREAMBULE


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION


ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE


ARTICLE 3 – REVALORISTAION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE


ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT

Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
  • le préambule,
  • les articles 1 à 3,
ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant  les noms des signataires et celui des organisations représentées. 
Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.

Fait à CERGY en 4 exemplaires, le 19 décembre 2019,
Pour OMS SYNERGIE IDF -
Pour FO –
Pour CGT –
Pour CFDT –
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