Entre OMS SYNERGIE NORD, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par M. Et Le syndicat FO, représenté par M., délégué syndical ; Le syndicat CGT, représenté par M., délégué syndical. Le syndicat CFDT, représenté par M, déléguée syndical.
PREAMBULE
Les parties au présent accord se sont rencontrées les 14 septembre, 28 septembre et 12 octobre 2017 pour négocier en matière de salaire, la durée effective et l’organisation du temps de travail. Après négociations et en application des articles L2242-1 et suivants du code du travail, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est signé conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail. Il concerne les salariés de la société OMS SYNERGIE NORD.
ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE
ARTICLE 3 – REVALORISTAION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE
ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT
Conformément aux dispositions des articles L2242-4, L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend la société.
Fait à CERGY en 6 exemplaires, le 12 octobre 2017, Pour OMS SYNERGIE NORD - M.
