Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, dont :
Un exemplaire pour le Conseil de prud’hommes
Un exemplaire pour chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise,
Un exemplaire pour la Direction de l’entreprise.
Il fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail. Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L. 2231-5 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident lors de la publication de l’accord, à ce que soit occultés le préambule et les articles 1 à 6 ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant les noms des signataires et celui des organisations syndicales. Le 23 mars 2021,
