La société Omya SAS, dont siège social sis 6 rue Pierre Sémard - 51240 OMEY représentée par
Monsieur XXX, Président Omya SAS
Madame XXX, DRH Groupe France
Ci-après désignée « l'Entreprise » D’une part, ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise
Pour la CGT,
Monsieur XXX, Délégué Syndical Central
Pour la CFE-CGC,
Monsieur XXX, Délégué Syndical Central
Pour la CFDT,
Madame XXX, Déléguée Syndicale Centrale
Ci-après désignés « les Représentants du personnel »
D’autre part.
Préambule
En date du 21 mars 2023, la Direction d’Omya SAS et les Organisation Syndicales représentatives ont signé un accord intitulé « Accord d’entreprise relatif à l’exercice des attributions du Comité Social et Economique », au sein duquel ils ont notamment acté le budget annuel des œuvres sociales et culturelles du CSE de chaque établissement pour l’année 2023, fixé à 770 € par salarié présent au 31 décembre 2022. Au sein de ce même accord, les parties se sont entendues afin d’ouvrir une nouvelle négociation sur le dernier trimestre 2023 visant à déterminer l’éventuelle revalorisation de ce budget. Conformément à ces dispositions, les négociations se sont ouvertes le 13 septembre 2023 et se sont poursuivies au cours des réunions des 10 octobre et 15 novembre 2023 ; négociations à l’issue desquelles les parties sont parvenues à un accord, selon les modalités ci-après détaillées.
Article 1 - Budget « œuvres sociales et culturelles du CSE » pour les années 2024 à 2026
Les parties s’accordent sur le fait de déterminer le budget « œuvres sociales » annuel de chaque établissement comme suit pour les années 2024 à 2026 :
Année 2024 : 810 € par salarié présent au 31 décembre 2023
Année 2025 : 830 € par salarié présent au 31 décembre 2024
Année 2026 : 845 € par salarié présent au 31 décembre 2025.
Article 2 - Bénéficiaires
Par salarié présent, il faut entendre tout salarié sous contrat de travail à durée indéterminée, à durée déterminée (incluant les contrats en alternance).
Article 3 – Date de versement
Le budget ainsi défini est versé au plus tard au 31 janvier de l’année, aux différents établissements.
Article 4 - Validité de l’accord
Les dispositions du présent accord doivent répondre aux exigences de l'article L 2232-12 du code du travail.
Le présent accord, s'exerce, sans préjudice des dispositions supplétives du code du travail relatives à des sujets/thématiques qui ne seraient pas abordés dans le présent accord.
Article 5 - Entrée en vigueur de l’accord, durée, révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entre en vigueur le 1er janvier 2024 et couvre les années 2024, 2025 et 2026.
Le présent accord pourra faire l'objet d'avenant ou d'une révision conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur au jour de ladite révision.
Article 6 - Publicité
Le présent accord est rédigé en 5 exemplaires originaux, dont un sera remis à chacune des parties signataires.
Le texte de l'accord est déposé auprès des services du ministère du travail sur la plateforme TéléAccords conformément aux dispositions légales en vigueur.
Un exemplaire est transmis au Conseil de Prud’hommes du siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Omey, le 15 novembre 2023
Pour la Société Omya SASPour l’organisation CFDT,
Monsieur XXX,Madame XXX Président
Madame XXX, Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC, DRH Groupe FranceMonsieur XXX
