xxxx, Président Omya SAS, xxxx, Directrice des Ressources Humaines,
e part,
Et, Les organisations syndicales représentatives, La CFDT, représentée par xxx en sa qualité de déléguée syndicale, La CFE-CGC, représentée par xxxx en sa qualité de délégué syndical, La CGT, représentée par xxxx en sa qualité de délégué syndical,
D
(ci-après conjointement désignés « les Parties ») ;
PREAMBULE En date du 4 novembre 2021, un accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée a été signé au sein de la société Omya SAS pour une durée déterminée devant prendre fin le 31 décembre 2023. Un avenant en date du 21 mars 2023 a pu être signé et prolonger
Depuis la signature de cet avenant, la loi no 2023-1107 du 29 novembre 2023, est venue préciser les modalités du partage de la valeur augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal en son article 8, éléments repris au sein de Art. L. 3346-1 du Code du travail.
Au terme des négociations qui se sont déroulées les 23 mai et 13 juin 2024, les parties ont souhaité intégrer ces nouvelles disposition « partage de la valeur ajoutée intéressement, participation et épargne salariale », comme suit :
III
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE
La société Omya SAS est couverte par :
- 8 juin 2022, conclu pour couvrir les exercices civils 2022-2023-2024 ; - mise en conformité avec la loi Macron datée du 18 mars 2016 ; - enant de mise en conformité avec la loi Macron datée du 18 mars 2016 ; -et conversion en PERECO le 5 octobre 2022.
Notion de bénéfices exceptionnels : En application de la loi du 29 novembre 2023, et au regard du montant des primes de participation es résultats exceptionnels générés par le dispositif de bonus énergétique (dispositif ARENH), les parties convie qui devra être négocié avant le 30 juin 2025, la notion de bénéfice fiscal exceptionnel ainsi que les montants de prime exceptionnelle qui pourront découler de cette définition. : En complément, la direction300bruts sera versé ,. les résultats obtenus en application des critères définis et sous réserve.
V
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Les dispositions du présent accord doivent répondre aux exigences réglementaires. Le présent accord, s'exerce, sans préjudice des dispositions supplétives du Code du travail relatives à des sujets/thématiques qui ne seraient pas abordés dans le présent accord.
Sa validité est subordonnée aux dispositions applicables en la matière, et notamment celles e L. 2232-12 du Code du travail. Ainsi, pour être applicable, l'accord devra être signé d'une part, par l'employeur, et d'autre part, par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique.
VI
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31/12/2026. Le présent accord pourra faire l'objet d'avenant, d'une révision ou d'une dénonciation conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur au jour de ladite révision ou dénonciation.
VII
PUBLICITE
Le présent accord est rédigé en 5 exemplaires originaux, dont un sera remis à chacune des parties signataires. Le texte de l'accord est déposé auprès des services du ministère du travail sur la plateforme TéléAccords conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire est transmis au Conseil de du siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Omey, le 21 juin 2024
Pour la Société Omya SAS Monsieur xxxx,Madame xxxx Président
Au terme des négociations qui se sont déroulées les 23 mai et 13 juin 2024, les parties ont souhaité intégrer ces nouvelles disposition 
III 
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es résultats exceptionnels générés par le dispositif de bonus énergétique (dispositif ARENH), les parties convie
qui devra être négocié avant le 30 juin 2025, la notion de bénéfice fiscal exceptionnel ainsi que les montants de prime exceptionnelle qui pourront découler de cette définition.
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Madame xxxx,
