La société Omya SAS, dont siège social sis 6 rue Pierre Sémard 51240 OMEY représentée par XXXX, Président et Madame XXXX, Directrice des ressources humaines.
Ci-après désignée « l'Entreprise »
ET :
Pour la CGT, Monsieur XXXX, délégué syndical central
Pour la CFE-CGC, Monsieur XXXX, délégué syndical central
Pour la CFDT, Madame XXXX
Ci-après désignés « les Représentants du personnel »
PREAMBULE : La présente négociation porte sur une 1er mars 2000 , la gestion des « RTT Formation ».
Le présent accord a donc pour but :
de repréciser les modalités de gestion des 2 jours de formations annuels, « RTT formation »
de définir la liste des formations dites « obligatoires .
Cet 3 06/04/2017 devenant caduc à la date de la signature des parties en date du 4 novembre 2021. Le nouvel avenant devant entrer en vigueur le 1er juillet 2024, les formations ayant eu lieu durant le 1er semestre 2024, ne donneront pas lieu à la pose de RTT formation, compte tenu du fait que cette précédent.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 GESTION DES « RTT FORMATION »
ACCORD CADRE DU 1 ER MARS 2000
er mars 2000, chaque salarié au forfait bénéficie de 13 jours de RTT ainsi que 2 jours consacrés annuellement à la formation. « Cette démarche correspond à un co-investissement du salarié etqui développe s sites. »
Gestion des « RTT formation » Quand poser les « RTT formation » ?
(cf article 3). (cf article 3).Toutes les formations de
développement de compétences entrainent la pose de « RTT Formation », que celles-ci soient dispensées par un organisme externe ou par un formateur interne Omya,
durée de la formation,
Les formations internes devront être dispensées / animées par un membre du personnel Cadre ou Les Jours de « RTT formation » concurrence de la durée de la dite formation. Les salariés doivent donc poser leur « RTT formation » TT formation. Le service formation posés et informera chaque collaborateur au « forfait », le cas échéant, de procéder à la pose des RTT formations.
Illustration :
Année 1 : Formation « gestion et détection du stress » / 1 jour / organisme externe Pose de 1 RTT formation Année 2 : Formation « Anglais » / 20 h (environ 3 jours) / à distance / organisme externe Pose de 2 RTT formation Année 3 : Formation « process - niveau 2 » / 2 jours / formation Interne par un Cadre Pose de 2 RTT formation
Chaque année, dans le cadre des informations-consultations sur la politique sociale et des commissions formations, un bilan sera présenté avec la liste des formations réalisées, non réalisées ou reportées, les formations proposées et refusées, ainsi que le nombre de jours RTT formation posés.
Absence de formation «développement de compétences» Que deviennent les RTT formation ?
« développement de compétences » s Les jours RTT formation ne peuvent, par principe, être cumulés que sur 2 ans. Cela signifie que le compteur RTT formation ne peut contenir plus de 4 RTT formation. Ainsi, si un collaborateur reste deux années consécutives sans se voir proposer de formation, il Ce transfert est limité à deux jours par an. Ces jours de « RTT formations » transférés dans le compteur RTT devront être pris en jours et ne ECO/CETR.
Illustration :
Années
Formation
Compteur RTT formation
Compteur RTT Repos
Nombre de RTT Formation posés en
2020
Pas de formation
2
13 0
2021
Pas de formation
2 + 2 = 4
(2021+ Report de 2020) 13 0
2022
Formation de 2 jours
2 + 2 = 4
(2022 + Report de 2021)
13 + 2
(Transfert des 2 rtt de 2020 car compteur RTT formation limité à 4 jours)
2
Refus de formation Que deviennent les RTT formation ?
En cas de refus de formation
(et éventuellement ceux cumulés sur les précédentes années) seront déduits du compteur comme si la formation avait eu lieu, soit à concurrence du nombre de jours de formation. En effet, les refus de formation ne doivent pas conduire à la création de jours de repos supplémentaires. Sauf justification valable (ex : maladie), toute annulation tardive à une formation entrainera la pose des RTT Formations initialement prévus.
Illustration :
Années
Formation
Nbre RTT formation
Nbre RTT Repos
Nombre de
RTT Formation posés / déduits
2020
Pas de formation
2
13 0
2021
Refus
durée de 2 jours
2 + 2
(transfert de 2020) 13
2
(les jours de 2020 sont déduits car refus de formation)
2022
Formation de 2 jours
2 + 2
(transfert de 2021 13
2
(les RTT formations de 2021 sont posés à concurrence de la durée de la formation)
2023
Refus
durée de 3 jours
2 + 2
(transfert de 2022) 13
2 + 1
(les RTT formations de 2023 sont déduits à concurrence de la durée de la formation)
Compte personnel de formationQue deviennent les RTT formation ?
temps de travail, si le collaborateur mobilise son Compte Personnel Formation pour effectuer une formation, les RTT formations ne seront pas décomptés.
Absence de longue durée
rendant rendant
ARTICLE 2 LISTE DES FORMATIONS DITES OBLIGATOIRES
suivantes (internes ou externes) :
Les formations générales à la sécurité e formations axées sur la circulation dans les locaux, la réalisation du travail et les mesures à prendre en cas
Les formations relatives aux équipements utilisés (obtention de certificat à la conduite en sécurité) et sur les matières premières peuvent également conduire à
requiert des compétences spécifiques, dont la formation initiale minimale obligatoire FIMO et la formation continue obligatoire FCO. Formation initiale et recyclage des formations suivantes :
Caces CPT / Boutefeux SST Manipulation extincteurs / Formations Incendie Pont (ou pont roulant ou pontier élingueur) Formation échafaudage Travail en hauteur Gestes et postures Habilitation électrique Espaces confinés
Les formations liées à un changement
technologique significatif (ex : changement de machines de production, ou :
SAP, Sales Forceou normatives (ex : formation Iso 22000 rendue obligatoire pour toutes, formation espace confiné).
Ces formations sont en général des formations collectives.
En revanche, sont exclues de la liste des formations obligatoires, les formations aux logiciels informatiques de bureautique « classique », les formations managériales, les formations en langues qui entrent dans le champs des formations du plan de développement de compétences.
Les formations obligatoires concernant la mi sécurité et des conditions de travail et des CSE.
ARTICLE 3 Le présent accord est conclu pour une période déterminée de 18 mois 31/12/2025.
ARTICLE 4REVISION , DENONCIATION L dispositions législatives et réglementaires en vigueur au jour de ladite révision ou dénonciation.
ARTICLE 5PUBLICITE Le présent accord est rédigé en 5 exemplaires dont un sera remis à la partie signataire.
, sera déposé au Ministère du travail via la plateforme TéléAccords, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, et auprès du greffe du
Fait à Omey, le 21 juin 2024 Pour la Société Omya SAS Monsieur XXXX,Madame XXXX Président
PREAMBULE :
Cet 3 
« Cette démarche correspond à un co-investissement du salarié etqui développe
Toutes les formations de 
« développement de compétences » s
temps de travail, si le collaborateur mobilise son Compte Personnel Formation pour effectuer une formation, les RTT formations ne seront pas décomptés.
:
SAP, Sales Forceou normatives (ex :
ARTICLE 3
ARTICLE 4REVISION , DENONCIATION
ARTICLE 5PUBLICITE
, sera déposé au Ministère du travail via la plateforme TéléAccords, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, et auprès du greffe du
Fait à Omey, le 21 juin 2024 Pour la Société Omya SAS
-CGC,
DRH Groupe France
