La société Omya SAS, dont siège social sis 6 rue Pierre Sémard – 51240 OMEY représentée par
Ci-après désignée :
L’établissement Omya Orgon,
Situé : route d’Eygalières – 13660 Orgon,
D’une part, ET :L’organisation syndicale représentative sur l’établissement d’Orgon
Pour la CGT,
Ci-après désignés « les Représentants du personnel » D’autre part.
PREAMBULE :
Cet accord a pour objectif de décrire les modalités de fonctionnement du service Fabrication de l’usine d’Omya Orgon. Il reprend en partie et remplace les accords listés ci-dessous. Il intègre de nouvelles dispositions concernant les rôles, responsabilités et critères d’évolution pour les opérateurs et les chefs de postes du service fabrication devant mener le service fabrication à un fonctionnement optimisé au regard des besoins actuels et futurs. La volonté est de diversifier les rôles des opérateurs et des chefs de poste afin d’avoir une organisation « souple », d’améliorer l’efficacité par une meilleure utilisation des ressources et de permettre une évolution du personnel. De même cette organisation devra permettre une meilleure adaptabilité en fonction de l’activité du site et des modifications possibles d’horaire ou d’effectif. Les rotations et les effectifs décrits ci-après sont ceux au moment de la signature du présent accord et peuvent évoluer en fonction de l’activité sans toutefois modifier la structure même de l’organisation (fonctions, évolutions, …). Les évolutions importantes portant sur l’effectif ou le changement des Horaires, feront l’objet d’une validation avec le CSE ou d’un avenant. Cet accord fait suite à plusieurs réunions de concertation entre toutes les parties.
Cet accord ne concerne que les salariés non-cadres du service fabrication Omya Orgon travaillant en feu continue (opérateurs de production fabrication, assistants techniques de fabrication, chefs de poste) Ce nouvel accord se substitue aux accords suivants :
Accord du 30 octobre 2009 : prime de feu continu
Accord évolution du chef de poste du 29 novembre 2012
Avenant à l’accord du 30 octobre 2009 du 15 avril 2015 sur les primes de paniers
Avenant à l’accord du 30 octobre 2009 du 9 mars 2010 sur l’application de la prime de désorganisation élargie aux temps de formation « doublons ».
Accord progression des opérateurs du 25 mai 2016
Ainsi, l’ensemble des dispositions qui suivent, s’appliquent à compter du 01/07/2025 et se substituent aux dispositions conventionnelles mentionnées ci-dessus, ainsi qu’aux usages, pratiques ou engagements unilatéraux antérieurs portant sur les mêmes dispositions, pour les salariés de l’établissement d’Orgon visés par le présent accord.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - ORGANISATION
1.1 planning
A la signature de cet accord, le service fabrication est composé de 7 équipes constituées chacune d’un chef de poste et d’un opérateur, soit au total de 14 personnes. Ce personnel, du fait de l’organisation en feu continu est soumis à un rythme de travail particulier calculé sur la base d’un cycle de 7 semaines.
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
1ère semaine J J J J J R R 2ème semaine R J J J 1/2 J, 1/2 R R R 3ème semaine R A A A R R M 4ème semaine M M M R R N N 5ème semaine N R R J A A A 6ème semaine A R R M M M R 7ème semaine R N N N N R R
Où J : Journée, soit journée continue de 8h à 16h M : Matin 4h-12h A : Après-Midi 12h-20h N : Nuit 20h-4h R : Repos
1.2 – Horaire de référence du service Fabrication
L’horaire réel lié au cycle de travail des collaborateurs postés en 5*8 du service fabrication est de 151.05 (1) heures par mois avec des postes de 8h (par exception à la durée moyenne hebdomadaire en vigueur au sein de l’établissement, qui est de 160,33 h par mois, soit 37h / 5 jours et 7h24 / jour pour le personnel non-cadre) Cependant, afin de faciliter la mobilité fonctionnelle entre les différents services et de valoriser le salaire horaire à la grille de l’établissement, les collaborateurs postés en 5*8 du service Fabrication ont un horaire de référence identique aux autres collaborateurs en journée de l’établissement de 160.33 heures. De ce fait :
La gestion du compteur de récupération se fait en jours de 8h
Pour les heures de récupération payées, la valorisation est faite de la façon suivante : salaire mensuel de référence (2) / 151.05 dans la limite de 22 jours par an.
Les heures de récupérations prises, sont de 1 jour (8h) de récupération pour 1 poste et ne peuvent pas être prises lors des périodes postées.
Nombre d’heures effectuées par mois dans le cadre d’un cycle en feu continu. Le cycle global de 7 semaines est constitué de 30.5 postes de 8 heures, ce qui correspond à 244 heures travaillées par cycle théorique. Le nombre d’heures travaillées par semaine est donc de 34.86h (244 heures / 7 semaines), soit pour un mois calendaire d’activité, 151.05 heures (34.86*4.333 semaines par mois)
Salaire mensuel de référence = Salaire mensuel + prime d’ancienneté
Cas particulier : Congé payé ou récupération au CETR (Compte épargne Temps Retraite)
Pour le personnel posté, les journées de travail sont d’une durée de 8 heures, alors que l’horaire journalier collectif de référence est de 7h24. En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Lorsqu’un salarié posté place un jour de congé payé ou un jour de récupération sur son Compte Épargne Temps Retraite (CETR), celui-ci sera valorisé selon un coefficient de majoration de 1,08 dès la pose de ces jours afin de compenser la différence de durée journalière travaillée (7h24 / 8 heures = 1,08). Par exemple un salarié posté en 5*8 ayant mis 10 jours hors abondement dans son CETR verra son compteur CETR hors abondement augmenter de 10,8 jours sur la paie de janvier de l’année suivante.
En cas d’utilisation des jours CETR dans le cadre de la dispense d’activité de fin de carrière ou d’un transfert vers un plan d’épargne salariale de type PERECO, les modalités de conversion applicables sont celles définies par les accords d’entreprise. Ces règles visent à garantir une équité de traitement entre l’ensemble des salariés, tout en prenant en compte les spécificités des cycles horaires. Il est entendu que cette règle d’équivalence ne s’applique que dans le cadre des jours acquis et mis dans le CETR lorsque le salarié est en 5*8. Dans le cas de sortie des postes 5*8, les conversions acquises pendant la période 5*8 seront conservées, les jours mis avant ou après cette période en 5*8 seront traitées selon les règles de l’ensemble des salariés hors 5*8.
1.3 Tableau des remplacements
L’organisation en feu continu nécessite de définir les modalités de remplacement du personnel absent, afin d’assurer la continuité d’activité dans les meilleures conditions possibles. Règles de remplacement habituelles : (pour les opérateurs (OPE) remplaçants d’un chef de poste seul les opérateurs formés au remplacement complet du chef de poste sont concernés).
Poste à remplacer
Remplacement d'un chef de poste
Remplacement d'un opérateur
Semaine poste Nuit 1° CDP 1er semaine2° CDP 2nd semaine 3° OPE 1er semaine4° OPE 2nd semaine5° CDP Repos 1° OPE 1er semaine2° OPE 2nd semaine 3° CDP 1er semaine4° CDP 2nd semaine5° OPE Repos Semaine poste après midi 1° CDP 1 er semaine2° OPE 1 er semaine (sauf si remplacement de nuit d'un OPE)3° CDP 2nd semaine4° OPE 2nd semaine5° CDP Repos 1° OPE 1er semaine2° OPE 2nd semaine 3° CDP 1er semaine4° CDP 2nd semaine5° OPE Repos Semaine poste matin 1° CDP 1er semaine2° OPE 1er semaine (sauf si remplacement de nuit d'un OPE)3° CDP 2nd semaine4° OPE 2nd semaine5° CDP Repos 1° OPE 1er semaine2° OPE 2ème semaine 3° CDP 1er semaine4° CDP 2nd semaine5° OPE Repos Week end et jour fériés 1° CDP 1er semaine2° CDP 2nd semaine 3° CDP Repos4° OP 1er semaine (sauf si remplacement de nuit d'un OPE)5° OPE 2nd semaine 1° OPE 1er semaine2° OPE 2nd semaine 3° OPE Repos4° CDP 1er semaine5° CDP 2nd semaine
1.4 Tableau des récupérations
Les heures de travail effectuées dans le cadre du remplacement d’un collaborateur absent donnent lieu à des heures de récupération.
Afin de prendre en compte l’organisation du travail dans le cadre du cycle, les heures de récupération et compensation sont définies et valorisées de la manière suivante :
Poste Normal Remplacement TOTAL Récupération Compensation JOURNEE 04h - 12h 0 jour 0 0 JOURNEE 12h - 20h 0 jour 0 0 JOURNEE 20h - 04h 1 jour 0 1 REPOS 04h - 12h 1,5 jour 1 0,5 REPOS 12h - 20h 1,5 jour 1 0,5 REPOS 20h - 04h 2 jours 1 1 REPOS TOMBANT 1 JOUR FERIE 04h - 12h 2,5 jours 1 1,5 REPOS TOMBANT 1 JOUR FERIE 12h - 20h 2,5 jours 1 1,5 REPOS TOMBANT 1 JOUR FERIE 20h - 04h 3 jours 1 2 REPOS TOMBANT LE 1ER MAI 04h - 12h 3,5 jours 1 2,5 REPOS TOMBANT LE 1ER MAI 12h - 20h 3,5 jours 1 2,5 REPOS TOMBANT LE 1ER MAI 20h - 04h 4 jours 1 3 Heures supplémentaires au POSTE 4H-12H x heures après poste normal (x heures)*2 x x Heures supplémentaires au POSTE 12H-20H x heures après poste normal (x heures)*2 x x Heures supplémentaires au POSTE 20H-04H x heures après poste normal (x heures)*2 x x
DIVERS TRAVAIL 1 JOUR FERIE
1 jour 0 1 REPOS 1 JOUR FERIE
1 jour 0 1 TRAVAIL 1ER MAI
2 jours 0 2 REPOS 1ER MAI
1 jour 0 1
ARTICLE 2 - PRIMES
2.1 Prime de feu continu
Les collaborateurs du service fabrication en feu continu perçoivent une prime nommée « prime de feu continu » qui couvre la compensation financière forfaitaire des primes de nuit, dimanche, jours fériés, douches (DHD) ainsi que les heures majorées du samedi. Pour rappel, l’accord sur la prime de feu continu est valide tant que le nombre de week-ends d’arrêt programmé n’excède pas 10 (dix) week-ends par an. Au-delà, il n’est plus possible de considérer que le service Fabrication est toujours en feu continu et il serait alors nécessaire de modifier les modalités de fonctionnement de cette prime. En effet, la forfaitisation répond aux critères définis ci-dessous : La prime de feu continu est basée sur l’organisation d’un cycle théorique de 7 semaines avec :
9,5 périodes de journée donnant droit à une prime DHD
7 postes de matin donnant droit à une prime DHD et à 2 heures de nuit par poste
7 postes d’après-midi donnant droit à une prime DHD
7 postes de nuit donnant droit à une prime DHD et à 7heures de nuit par poste.
3 postes concernés par la majoration d’heures supplémentaires du samedi.
Enfin, il y a 3 postes concernés par la prime de dimanche.
La valeur de cette prime est recalculée à chaque nouvelle indexation des primes de l’usine.
Point particulier : gestion des prises de congés et récupérations
La gestion des congés ainsi que des récupérations pour le personnel évoluant en feu continu doit pouvoir se faire sans que cela ne perturbe les cycles de travail tels que définis à l’article 1. De façon à éviter que les décisions individuelles de prise de congés puissent avoir un impact important, sur l’organisation des cycles ou sur le montant des heures de compensation ou récupération du service, la Direction et le Délégué Syndical s’accordent à établir la règle suivante : Aucune personne de Fabrication concernée par la rétribution d’une « prime de feu continu » ne devra prendre plus de 7 jours de congés tombant un samedi, un dimanche ou un jour férié hors arrêt programmé. En tout état de cause, le compteur global de la fabrication ne pourra pas dépasser 100 jours tombant un samedi, un dimanche ou un jour férié hors arrêt programmé. (Compteurs ramenés à respectivement 8 et 112 si l’arrêt du mois d’aout ne se fait pas la semaine du 15 aout) Toute personne ayant un compteur de jours de récupération supérieur à 35 jours devra récupérer toute journée supplémentaire gagnée de récupération ou compensation à la première occasion possible (période de journée suivante hors remplacements). Cette règle pourra être interprétée de façon souple s’il y a des circonstances exceptionnelles (formations en doublon pendant une longue période, longues maladies ou accidents de travail). En fin d’année, les salariés qui souhaitent placer des jours de récupération au sein du CETR doivent le faire avant le 31 décembre de l’année.
Conditions de paiement de la prime de feu continu :
La prime de « feu continu » est un élément du salaire qui permet de compenser la pénibilité due au fonctionnement en cycle tels que précédemment décrit. Ainsi, la personne en absence pour maladie pendant sa période postée n’étant plus soumise à cette contrainte, elle perdra cette prime au prorata temporis du temps d’absence et ceci à compter du premier jour de maladie. La formule retenue pour ce calcul est la suivante : Pfc calculée = (nb postes travaillés dans le mois) / nb postes prévus) * Pfc base
Avec :
Pfc calculée = prime de feu continue obtenue au prorata temporis Nb postes travaillés dans le mois = jours réellement travaillés postés (hors journée continue et arrêts maladie) Nb postes prévus = nombre de postes qui aurait dû être travaillés sans l’arrêt maladie (hors journée continue) Pfc base : prime de feu continu selon barème des primes de l’établissement.
Exemple : Un Salarié en 5*8 du service fabrication est en arrêt maladie durant 7 jours en octobre (Mois de septembre sans arrêts) Dans le mois d’octobre, ce salarié devait travailler : 14 postes + 7 journées Son arrêt de travail a concerné 4 postes et 2 journées, il a donc travaillé : 10 postes + 5 journées La prime de feu continu se calcule ainsi : Paie du mois d’octobre : Prime calculée sur la présence de septembre Pfc = Pfc base car pas d’absence en septembre Paie du mois de novembre : Prime calculée sur la présence d’octobre Pfc calculée = (10/14)*Pfc base car 10 postes sur 14 assurés. (Les journées ne comptent pas dans le calcul).
2.2 Prime de désorganisation et de pénibilité
Désorganisation
La prime de désorganisation a pour objet de compenser l’impact de l’absence prolongée d’un salarié (dès lors qu’elle est supérieure à un mois) sur l’organisation du service, notamment pour compenser la désorganisation du travail et la mobilisation accrue des autres membres de l’équipe.
On entend par absence, les absences maladies ou les absences pour changement de service d’un salarié de la fabrication pour lequel son remplaçant est en formation en équipe « en double ». La modalité de calcul est la suivante : le montant de la prime feu continu du salarié absent est réparti entre tous les salariés présents du service (sans distinction opérateur/chef de poste) qui assurent la continuité de l’activité et cela à partir de 1 mois d’absence calendaire et temps que l’absence dure. S’il y a plusieurs salariés absents par maladie en même temps, le nombre de prime est cumulable à raison du nombre d’absents > 1mois. Cette modalité vise à garantir une répartition équitable et adaptée de la prime, en lien direct avec la réalité opérationnelle et les efforts consentis par les équipes. Exemple : 1 Salarié (opérateurs ou chefs de poste) en 5*8 du service fabrication est en arrêt maladie du 4 mars au 19 avril. En mars se salarié a assuré 1 poste en début de mois. En avril il a assuré 7 postes en fin de mois. Conséquences sur les paies des salariés présents : Mars : aucune prime de désorganisation versée car l’absence n’a pas dépassée 1 mois calendaire au 31/3. Avril : chaque salarié se voit verser une prime désorganisation équivalente à Pfc/nb de salarié présent. Si 13 personnes sont présentes : Pfc/13, (Si au moment de cette absence pour maladie l’effectif actif du service n’est pas de 13 mais par exemple 11 alors la formule sera de Pfc/11) Mai : continuité de l’absence sur le mois d’avril (temps que l’absence dure), chaque salarié se voit verser une prime désorganisation équivalente à Pfc/nb de salarié présent. Si 13 personnes sont présentes : Pfc/13, (Si au moment de cette absence pour maladie l’effectif actif du service n’est pas de 13 mais par exemple 11 alors la formule sera de Pfc/11)
Pénibilité
Pour « compenser » la pénibilité due aux petits arrêts, une prime annuelle à payer sur la paie de Janvier année N qui résulte de la somme du nombre de jours postés d’absence de l’année N-1 pour maladie du service lorsque celles-ci sont inférieures à 1 mois. La modalité de calcul est la suivante : le montant de la prime feu continu (Pfc) retiré aux salariés absents moins d’un mois calendaire consécutif de l’année N-1 est réparti à l’ensemble des collaborateurs en feu continu du service fabrication sur la base de la valeur journalière d’une Pfc, soit Pfc/12.75, 12.75 étant le nombre moyen de poste dans un mois. Prime Pénibilité = (Pfc/12.75) / nb salariés) * nb jours « petits arrêts » nb salariés = l’ensemble du personnel en feu continu du service fabrication (opérateurs + chefs de poste)
Cas spécifique du remplacement du délégué syndical central :
Du fait de sa position, le délégué syndical central à un taux d’absence à son poste important. Lorsqu’il fait partie des effectifs postés en feu continu du service fabrication, nous considérons que cela ajoute une pénibilité de remplacement pour le service. Bien qu’il existe déjà des compensations, ce cas particulier sera traité ainsi : Les jours d’absences par convocations ou par délégations du délégué syndical central posté en fabrication à Orgon seront compensés sous la forme suivante et selon les modalités prévues pour la prime de pénibilité :
Jours de convocations : pour chaque jour de convocation ayant nécessité un remplacement sur son poste du délégué syndical central, 1 jour sera ajouté au compteur de prime de pénibilité.
Jours de délégations : pour chaque jour de délégation ayant nécessité un remplacement sur son poste du délégué syndical central, 1 jour sera ajouté au compteur de prime de pénibilité dans la limite de 30 jours/an
Ce compteur s’appliquera aux chefs de poste et aux opérateurs à partir du niveau 4.3 (remplaçant chef de poste)
Le remplacement sur son poste concerne les postes mais aussi les périodes de jour ou normalement le délégué syndical aurait dû remplacer et donc ne peut le faire et un autre remplaçant chef de poste fait ce remplacement à sa place. Cette compensation n’existera que tant qu’il y aura un délégué syndical central dans l’équipe fabrication posté.
Exemple : Sur l’année N-1 le compte des petites absences maladies et délégué syndical est le suivant : Opérateur 1 : 3 jours Opérateur 2 : 5 jours Chef de poste 1 : 2 jours Chef de poste 2 : 7 jours La totalité des petites absences maladie est donc de
17 jours.
Absences délégué syndical pour convocation : 34 Absences délégué syndical pour délégation : 32 La totalité retenue des absences délégué syndicale est de 34+30 (plafonné à 30 pour les délégations) soit
64 jours.
L’ensemble des salariés du service recevront donc sur la paie de janvier année N une prime pénibilité de :
Prime pénibilité N-1 = (Pfc/12.75)/14) *
17
Les opérateurs niveau 4.3 et les chefs de poste hors délégué syndical recevront une prime pénibilité complémentaire de :
Prime pénibilité complémentaire N-1 = (Pfc/12.75) / ((nb chef de poste-1) +(nb opérateur niv 4.3 et plus))) * 64
2.3 Prime de paniers
En raison d’un traitement fiscal particulier, les primes de paniers ne peuvent être incluses dans la prime de feu continu. Celles-ci resteront donc un élément variable de la rémunération. Une prime de panier sera versée pour chaque poste fait (matin, après-midi, nuit ou journée continue (Journée complète uniquement et hors formation) Cette prime de panier est exonérée de cotisations et d’impôts dans les limites légales. Le pointage est assuré par le responsable fabrication ou le responsable production en son absence.
2.4 Primes de responsabilité.
La prime de responsabilité est versée car le chef de poste est amené à assurer seul son poste, et ce, en parfaite autonomie. De ce fait, le chef de poste débutant commence à percevoir la prime Responsabilité à l’issue des périodes de doublons nécessaires à sa formation et dès qu’il justifie de trois postes assumés seul et en complète autonomie (gestion des éventuelles problématiques dans le respect des procédures, sans encombre). Dans le cadre du remplacement du chef de poste par un opérateur ou un assistant de fabrication, la prime sera attribuée à la hauteur de 1/12.75ième de la prime par poste de remplacement fait (12.75 étant la valeur moyenne de postes travaillés dans le mois). Seuls les remplacements complets et en autonomie d’un chef de poste sont concernés. Exemple, un opérateur a remplacé 3 postes de chef de poste dans le mois, le mois suivant il percevra : Presp op = (P Resp / 12.75) *3
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES POSTES
Les activités et le rôle des opérateurs, assistants techniques de fabrication, et chefs de poste sont décrites dans les fiches de poste correspondantes.
ARTICLE 4 - EVOLUTION AU SEIN DU SERVICE
De façon générale, le changement de niveau/échelon des tableaux d’évolution ci-dessous se font à l’initiative du responsable de fabrication ou de production lorsque le collaborateur a atteint les compétences requises ou lorsqu’il a réussi l’évaluation proposée de façon formalisé. Les durées indicatives doivent servir de référence car elles permettent une acquisition de l’expérience nécessaire au passage à l’étape suivante. Aussi, dès lors qu’un collaborateur se trouverait en retard dans sa progression ou rencontrerait des difficultés à pouvoir passer à l’étape suivante, le responsable de fabrication ou de production fera à l’occasion des entretiens professionnel ou en entretien individuel un bilan pour définir les actions qui permettraient de renforcer les compétences nécessaires. (Bilan de compétences, formations, …) Les tableaux d’évolution au sein du service fabrication sont ceux prévus pour un parcours avec une entrée « débutant » et/ou un niveau précédent l’entrée dans le service inferieur au niveau de démarrage. Dans le cas d’un niveau d’entrée supérieur au niveau de démarrage acquis dans une fonction précédentes au sein de l’entreprise, le niveau acquis sera maintenu et les parties conviendront d’un parcours adapté afin que le collaborateur puisse acquérir au plus tôt la maitrise et les compétences attendues à son niveau afin de reprendre la grille d’évolution générale. Le parcours sera adapté à chaque collaborateur au regard du profil et des expériences acquises sur les postes précédents.
4.1 Evolution de l’opérateur de fabrication
L’opérateur production de fabrication est positionné sur les niveaux 3 à 4 de la convention collective UNICEM. Il devra valider des acquis afin d’évoluer en niveau et échelon entre 3.1 et 4.3 selon les critères de la grille ci-dessous. Lorsqu’il est 4.3, s’il atteint les conditions d’évolution, L’opérateur de fabrication se verra proposer une évolution vers une classification technicien « assistant technique de fabrication » de niveau 5. Il sera alors rattaché à la fiche de poste correspondante.
Opérateurs de production fabrication
NIVEAU
ECHELON
DUREE THEORIQUE dans le niveau/échelon
Définitions
CRITERES d'EVOLUTION au niveau/échelon suivant
3 1 2 ans Opérateur débutant en acquisition des connaissances du site et du métier selon la fiche de poste. Convention collective
3 2 3 ans Opérateur confirmé, apprentissage de la conduite des installations (marche/arrêt, réglage simple) Connaissance et application des séquences de démarrages et arrêts sur l’ensemble des installations sur demande de son responsable.
3 3 2 à 3 ans Opérateur effectuant l’ensemble des tâches de la fiche de poste y compris la conduite des installations (marche/arrêt, réglage simple) sur demande du responsable Diagnostique sur installation / test théorique en fonction de résultats d'analyses laboratoire
4 1 1 an – 2 ans Opérateur en apprentissage de la maitrise du sous-process Test théorique sur l'installation et sous process (renouvelable au bout de 6 mois si échec) ou 2 ans (convention collective).
4 2 2 ans Opérateur en formation de la conduite autonome des installations. Le chef de poste peut déléguer des tâches de conduite et surveillance Validation de fin de la formation remplacement complet du chef de poste en poste. Réussite des objectifs annuels et formations ou tests proposés.
4 3 3 ans Opérateur spécialisé en conduite des installations, intégrant des remplacements complets et effectifs du chef de poste. Réussite des objectifs annuels, remplacements effectifs de chef de poste.
Assistant technique de fabrication 5 1 2 ans Convention collective 5 2
4.2 Evolution des chefs de poste
Le positionnement d’un chef de poste est selon la convention collective UNICEM sur les niveaux 5 à 6. Pour évoluer entre 5.1 et 6.3, il devra valider des acquis selon la grille ci-dessous. Chefs de poste
NIVEAU
ECHELON
DUREE THEORIQUE dans le niveau/echelon
Définition
CRITERES d'EVOLUTION au niveau/échelon suivant
5 1 6 mois – 1 an Chef de poste débutant. Période d’apprentissage de la conduite des installations Savoir démarrer arrêter les installations, connaitre les circuits, être autonome la nuit et le week-end. Connaitre et respecter les règles de sécurité 5 2 1.5 ans Chef de poste. Développement des connaissances de planification, relations transverses (maintenance, conditionnement, laboratoire) Développement du management de son opérateur
Proposer des actions correctives sur
3 alarmes répétitives
3 dérives de qualité produit
Faire une planification de production efficiente sur 5 jours en lien avec les besoins. 5 3 3 ans Chef de poste confirmé. Développement des connaissances process au travers de missions diverses
Atteinte des objectifs annuels du MBO durant les 3 ans. A mené à bien des missions techniques ou organisationnelles adaptées à son niveau en plus de la gestion des installations. 6 1 2 ans Chef de poste expert Renforcement des connaissances techniques et produits. Poursuite des missions
Convention collective 6 2 3 ans Chef de poste expert Analyse fine des process et procédés Propose des améliorations sur l’ensemble de son périmètre Pilotage de missions complexes d’amélioration continue. Sait se dégager du temps en autonomie pour mener ses études Validation de dossiers complexes d’amélioration. Evaluation annuelle en MBO
6 3
L’évolution au-delà du niveau 6.3 sera soumise selon la convention collective à l’atteinte individuelle d’une expertise et d’activité dépassant la fiche de poste actuelle ou à l’élargissement collectif des responsabilités dans le service fabrication ou sur un autre service. (Exemple, remplacement du responsable fabrication, responsabilité fonctionnelle sur un autre service, …) Les activités de cette évolution seront encadrées par une nouvelle fiche de poste.
ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une période indéterminée et entrera en vigueur au 01/07/2025
ARTICLE 6 – REVISION, DENONCIATION
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de l’accord par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge à chacun des parties
ARTICLE 7 – SUIVI
Cette organisation fera l’objet d’études régulières quant à son impact sur l’organisation et les conditions de travail dans la commission SSCT de l’établissement.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Le présent accord est rédigé en 3 exemplaires dont un sera remis à la partie signataire. Un exemplaire de l’accord, sera déposé au Ministère du travail via la plateforme Télé Accords, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, et auprès du greffe du conseil des prud’hommes dont dépend le site d’Orgon.
