Accord d'entreprise ONET SERVICES ROMANS

UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES COVID19 - SITE DE FRAMATOME ROMANS / ISERE

Application de l'accord
Début : 08/10/2020
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société ONET SERVICES ROMANS

Le 08/10/2020


ACCORD ASTREINTE COVID 19

Site FRAMATOME Romans

Du 08/10/2020



entre :

La Société ONET SERVICES

Prise en son établissement ONET SERVICES Romans
Représentée par M , Directeur d’Agence,

D’UNE PART

ET :

L’organisation syndicale CGT représentée par M agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

D’AUTRE PART

CHAMP D’APPLICATION :

Cet accord est exclusivement applicable aux salariés affectés sur le site FRAMATOME à Romans durant la période COVID19 de l’agence ONET SERVICES ROMANS et relevant de la catégorie Ouvrier.
La période d’astreinte est la suivante :

Du Jeudi 5h00 au Jeudi suivant 5h, dans le respect de la durée légale du temps de travail et du temps de repos de 9h00, sur la base du volontariat.
Les modalités d’indemnisation des périodes d’astreinte :
  • Prime brute de 130€/semaine d’astreinte
  • Mise à disposition d’un téléphone d’entreprise pour le salarié
  • Heures du samedi travaillé, majorées à 25%
  • Heures du Dimanche et jours fériés travaillés, majorées à 100%
  • Heures de nuit travaillées, majorées à 20%
  • Remboursement des indemnités kilométriques pour les déplacements supplémentaires, hors temps de travail de 5h30 à 12h30, du Lundi au Vendredi.

Copie : DIRECCTE
Déléguée Syndicale

Directeur d’Agence

Mise à jour : 2020-10-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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