La société ONYX Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69 120 VAULX-EN-VELIN, numéro de SIREN 302 590 898,
La société VALOMSY dont le siège social est situé Le Clos de Meymans – RD 53 – 26300 BEAUREGARD BARET, numéro de SIREN 823 270 541,
La Société IF44, dont le siège social est situé 2/4 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 880 878 988,
Ayant constitué entre elles une unité économique et sociale ci-après dénommée « UES ONYX ARA »,
Représentée par XXX en sa qualité de DRH région Rhin-Rhône, dûment mandaté
D’une part,
Et,
L’Organisation syndicale
CFDT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central,
L’Organisation syndicale
CFE-CGC,
Représentée par XXX, Délégué Syndical, L’organisation syndicale
CGT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale
FO,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central,
D’autre part,
Préambule
Les parties ont pu signer un accord sur le temps de travail à durée déterminée du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020. L’accord prévoyait une renégociation des termes de l’accord à l’échéance ou une prolongation de ce dernier.
D’un commun accord entre les parties, il est donc convenu ce qui suit :
DUREE – PUBLICITE
DATE APPLICATION – RÉVISION
L’accord sur l’aménagement du temps de travail en date du 10 juillet 2019 et arrivant à échéance le 31 décembre 2020, est prolongé pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Afin de préparer les prochains échanges, une commission centrale sera organisée courant septembre 2021, afin de pouvoir initier les négociations sur la fin du dernier trimestre 2021.
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Le présent accord sera déposé sur la plateforme “TéléAccords” du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il est par ailleurs rappelé que le présent avenant sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.
Fait à Vaulx-en-Velin, le 21 décembre 2021, en 7 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.
