AVENANT À L'ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
UES ONYX ARA
Entre les soussignés,
La société ONYX Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69 120 VAULX-EN-VELIN, numéro de SIREN 302 590 898, représentée par XXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté,
La société VALOMSY dont le siège social est situé Le Clos de Meymans - rd53- 26300 BEAUREGARD BARET, numéro de SIREN 823 270 541, représentée par XXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté,
La société METRIPOLIS dont le siège social est situé 9 rue Louis Armand – 26 800 PORTES LES VALENCE, numéro de SIREN 880 878 988, représentée par XXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté,
Ayant constitué entre elles une unité économique et sociale ci-après dénommée « UES ONYX ARA »,
Représentée par XXX en sa qualité de DRH région BARA, dûment mandaté
D’une part,
Et,
L’Organisation syndicale
FO,
Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale
CFDT,
Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale
CFE CGC,
Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
D’autre part,
Préambule
L’accord d’aménagement du temps de travail nécessite un suivi particulier par les représentants du personnel afin de s’assurer de sa bonne application et permettre d’éventuelles évolutions. Il a donc été acté entre les parties d’en étudier son application de manière plus approfondie, en plus des dispositions prévues à l’accord.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article I. Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux Délégués Syndicaux Centraux de l’UES ONYX ARA.
Article II. Réunions locales
A la demande d’un des DSC et en fonction des actualités, une réunion pourra être organisée sur les périmètres suivants :
CSE Rhône DSE
CSE Rhône DSC
CSE Drôme DSE
CSE Drôme DSC
CSE Drôme DUI
CSE Loire DSE/DSC
CSE Auvergne DSE
CSE Auvergne DSC
CSE Isère DSE/DSC
Fréquence : une fois par an, dans la limite de 9 réunions
Demande : par un DSC à la DRH région
OJ et convocation : l’ordre du jour est établi avec la DRH région en y incluant les questions et remarques des DSC. Une réunion ne peut avoir lieu sans ordre du jour. La réunion aura lieu dans le mois suivant la demande sur convocation de l’employeur
Participants possibles : DSC, secrétaire du CSE concerné, RH, relais chronotime, DUO et/ou Directeur de pôle.
En cas de nécessité, un point semestriel d’une journée pourra être organisé entre la DRH Région et le DSC demandeur, comme le prévoit l’accord initial.
Article III. Préparation des réunions locales
Les DSC bénéficieront d’une journée par mois pour préparer les réunions locales et établir l’ordre du jour. Cette journée sera prise en charge par l’entreprise, ainsi que les frais de déplacements. Ils devront adresser leur demande préalablement à la DRH région.
Article IV. Entrée en vigueur - Publicité de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, pour une courant jusqu’aux prochaines élections CSE UES ONYX ARA.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme “TéléAccords” du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Vaulx en Velin, le 10/06/2024, en 5 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.
