AVENANT À L'ACCORD RELATIF À LA PRIME QUALITÉ / SÉCURITÉ SECTEUR AUVERGNE
Entre les soussignés,
Entre
la Société ONYX ARA, dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69120 VAULX-EN-VELIN n°SIREN 302 590 898, pris dans ses établissements de :
CLERMONT FERRAND, n°SIRET 302 590 898 00326
PUY LONG, n°SIRET 302 590 898 00508
AUBIAT, n°SIRET 302 590 898 00516
GERZAT, n°SIRET 302 590 898 00490
représentée par XXXX en sa qualité de Directeur de Pôle Services aux Collectivités Loire Auvergne, dûment mandaté, ci-après désignée la Société,
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale
FO,
Représentée par M XXXX, Délégué Syndical Secteur Auvergne, dûment mandaté,
L’Organisation Syndicale
CFDT,
Représentée par M XXXX, Délégué Syndical Secteur Auvergne, dûment mandaté,
L’Organisation Syndicale
SUD,
Représentée par M XXXX, Délégué Syndical Secteur Auvergne, dûment mandaté,
L’Organisation Syndicale
CFE-CGC,
Représentée par M XXXX Délégué Syndical Secteur Auvergne, dûment mandaté,
D’autre part,
Préambule
L’accord sur la prime qualité / sécurité Secteur Auvergne du 29 mars 2022 prévoit l’octroi sous certaines conditions, d’une prime mensuelle “qualité” et d’une prime mensuelle et trimestrielle “sécurité” aux salariés en CDI, ayant trois mois d’ancienneté, au statut ouvrier.
Par accord UES ONYX ARA, il est également prévu que les TAM peuvent éventuellement percevoir une prime de bilan une fois par an. Cette prime variant en fonction de l’atteinte d’objectifs.
Par inadvertance de ces dispositions, le personnel de l’atelier maintenance PL de Clermont-Ferrand s’est vu attribuer les deux dispositifs, qui ne peuvent normalement se cumuler. Après échanges avec les parties, il en ressort que le personnel de maintenance PL de Clermont-Ferrand a une activité étroitement liée au personnel de collecte et qu’ils constituent entre eux une communauté de travail difficilement dissociable.
Il est donc acté pour le personnel de maintenance TAM de substituer à la prime de bilan, la prime qualité / sécurité.
Article I. Champ d’application de l’accord
Le champ d’application de l’accord prime qualité/sécurité est étendu au personnel Technicien et Agent de Maîtrise de l’atelier de maintenance PL de Clermont-Ferrand.
Article II. Critères de versement de la prime “qualité”
Les critères de versement de l’accord sont inchangés. Il est ajouté les critères métier suivants pour le personnel de maintenance :
* Objectif n°1 : saisir les ordres de travail
* Objectif n°2 : Propreté de la zone de travail Tout salarié devra laisser propre et rangée la zone de travail à la fin de chaque réparation Mesure : réclamations, visites inopinée, constat de la hiérarchie
Article III. Durée et application de l’accord
Le présent accord s’applique à compter du 1er février 2025 et ce pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme “TéléAccords” du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.
Il sera porté à la connaissance du personnel par remise en main propre au personnel concerné.
Fait à Vaulx-en-Velin, le 1er mars 2025, en 6 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.
