ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
SOCIETE ONYX EST
Entre les soussignés,
Entre
la Société ONYX EST, dont le siège social est situé Route de Haspelschiedt BP 40065 - 57233 BITCHE CEDEX, n°SIREN 305 205 411, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté, ci-après désignée la Société,
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale
C.F.D.T,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale
CGT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
D’autre part,
Préambule
Les parties se sont réunies les 27 février, 27 mars, 9 et 26 avril 2018 conformément à la législation en vigueur et ce, en vue des négociations annuelles 2018.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article I. Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise, à l’exclusion des cadres. Les cadres bénéficient d’augmentations individualisées, avec application au 1er janvier 2018.
Article II. Augmentation générale des salaires
Les salaires de base seront augmentés de 1.2 % au 1er janvier 2018.
Cette augmentation porte sur le salaire de base correspondant au temps de travail effectif et non effectif.
Article III. Prime de vacances
Les principes de la prime de vacances sont maintenus dans les dispositions anciennement négociées.
Article IV - Prime Spécifique
Les salariés non cadres présents sur toute la période du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N, n’ayant pas été absents, pour maladie et absence non autorisée non payée, plus de 8 jours et via deux arrêts maximum (ces deux critères étant cumulatifs), bénéficieront d’une prime spécifique de 150 euros bruts, versée sur la paie de juin de l’année N.
L’hospitalisation et les arrêts suivants l’hospitalisation ne sont pas pris en compte.
Pour les bénéficiaires travaillant à temps partiel, le montant de la prime sera versé au prorata du temps contractuel.
Article V. Activités sociales et culturelles
Il est décidé de verser cette année un complément exceptionnel de 20 500€ sur le budget des activités sociales et culturelles qui sera réparti équitablement entre les différents comités d’établissements en fonction des effectifs au 1er juin 2018.
Article VI. Commission de suivi des organisations du travail
Une fois par an, chaque secteur CE, se réunira afin de faire un bilan des organisations du travail. Cette commission, anciennement appelée « commission 35h », aura pour objectif principal de faire un bilan de l’année écoulée quant aux organisations du travail mises en œuvre et de vérifier leur adéquation entre nos accords ainsi que les besoins d’exploitation. Par ailleurs, un suivi particulier sera réalisé quant au volume d’heures supplémentaires réalisés et le respect des contingents. Les délégués syndicaux de secteur seront invités à cette commission. A défaut de délégué syndical sur le secteur, le délégué syndical central sera convié.
Pour l’année 2018, la Direction s’engage à réaliser ces commissions sur l’ensemble des secteurs CE avant le 15 novembre 2018.
Article VII. Egalité Hommes - Femmes
Conformément aux dispositions légales, la direction a présenté les informations nécessaires à la situation comparée des rémunérations des hommes et des femmes.
Les parties conviennent que le présent accord, vaut procès verbal de négociations au sens de l’article L 132-27-2 et sera déposé à ce titre auprès de l’autorité administrative.
Article VIII. Entrée en vigueur - Publicité de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.
Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE du siège social, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes.
Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Bitche, le 26 avril 2018, En 7 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.
