ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TRAVAIL / CONGES PAYES
ONYX EST
Entre les soussignés,
Entre
la Société ONYX EST, dont le siège social est situé Route de Haspelschiedt BP 40065 - 57233 BITCHE CEDEX, n°SIREN 305 205 411, représentée par en sa qualité de , dûment mandaté, ci-après désignée la Société,
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale
C.F.D.T,
Représentée par , Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale
CGT,
Représentée par , Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale
FO,
Représentée par , Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
D’autre part,
Préambule
Certains salariés non cadres relèvent de la Caisse de congés payés. Suite à différents dysfonctionnements et à la complexité de gestion de trésorerie pour les salariés concernés, les parties ont été amenées à se rencontrer sur cette modalité de gestion des congés payés. Il est donc acté ce qui suit :
Article I. Sortie de la Caisse des Congés Payés
Afin d’harmoniser les pratiques en matière de gestion des congés payés et d’éviter la gestion de trésorerie induite par les salariés dits « à la caisse », il est acté entre les parties de sortir du système de la caisse de congés payés pour les droits qui seront acquis après le 31/05/2020.
Dans la mesure du possible, les congés payés payés pris à compter du 1er juin 2021 seront gérés directement par la société (hors solde de congés antérieurs).
Article II. - Entrée en vigueur - Publicité de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.
Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes.
Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Bitche, le 29 octobre 2019,
En 8 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.
