L’Opérateur de Compétences des Entreprises de Proximité, dont le siège social est situé à 4 rue du colonel Driant, 75001 Paris, représenté par Madame , Directrice des Ressources Humaines
Ci-après désigné « l’Opco EP » D’une part, Et,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par :
Monsieur , délégué syndical
Monsieur , délégué syndical
Monsieur , délégué syndical
Monsieur , salarié
Le syndicat FO, représenté par :
Madame , déléguée syndicale
Madame , déléguée syndicale
Monsieur , délégué syndical
Madame , salariée
Le syndicat SUD FPA, représenté par :
Monsieur , délégué syndical
Madame , déléguée syndicale
Monsieur , délégué syndical
Monsieur , salarié
Ci-après désignés ensemble « les Syndicats » D’autre part, L’OPCO EP et les syndicats sont ensemble désignés « les Parties ».
PREAMBULE ET OBJET DU PRESENT AVENANT
L’accord relatif au télétravail a été conclu entre les Parties le 06 septembre 2022 afin d’inscrire le télétravail de façon pérenne dans les modalités d’organisation du travail au sein d’Opco EP. La mise en œuvre de cet accord est notamment suivie par les Parties dans le cadre d’une commission dans les modalités prévues par le chapitre 22 (clause de rendez-vous et de suivi de l’accord) de l’accord précité. À date, cette commission de suivi s’est réunie une fois. Les Parties ont convenu de modifier le champ d’application et ont à ce titre décidé d’engager la négociation d’un avenant de l’accord relatif au télétravail du 06 septembre 2022. Le présent avenant modifie l’accord susvisé par l’amendement de l’article 2 relatif au champ d’application.
Champ d’application L’accord relatif au télétravail du 06 septembre 2022 s’applique à l’ensemble du personnel de l’Opco EP, sous réserve de l’éligibilité au regard des critères objectifs précisés à l’article 5 dudit accord. Les parties ont convenu d’exclure du champ d’application de l’accord relatif au télétravail les cadres dirigeants qui disposent d’une organisation de travail propre à leurs fonctions.
Durée du présent avenant Le présent avenant de l’accord relatif au télétravail du 06 septembre 2022 est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature, soit le 08 novembre 2023.
Modalités de révision et de dénonciation
Le présent avenant peut faire l’objet d’une révision, ou d’une dénonciation dans les mêmes modalités que celles définies dans l’accord relatif au télétravail du 06 septembre 2022.
Dépôt et publicité de l’avenant de révision
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site, accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Un exemplaire original sera également déposé auprès du Conseil de prud’hommes de Paris (75010). Chaque Partie signataire disposera également d’un exemplaire original. Il fera l’objet d’une information du personnel et sera affiché sur l’intranet de l’OPCO EP.
Fait à Paris, le 08 novembre 2023, en 5 exemplaires originaux
