Addendum au Protocole d’accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de l’année 2022
Cet addendum à l’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l’article L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail.
Etaient présents lors des différentes réunions :
Pour les organisations syndicales :
Délégation syndicale CGT SYNPTAC constituée de XXXX. En qualité de déléguée syndicale et accompagnée…
Pour la direction :
XXXX (directrice générale adjointe) et XXXX (directrice des ressources humaines et du dialogue social).
Préambule
L’accord signé le 28 décembre 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévoyait que la revalorisation des personnels en CDI à compter du 1er janvier 2023 devait s’entendre hors cadres dirigeants et dirigeantes. L’accord ainsi signé ne le mentionnant pas de manière explicite bien qu’ayant été négocié, les parties à l’accord ont décidé de signer cet addendum.
Une revalorisation salariale applicable au 1er janvier 2023 différenciée selon les statuts
Pour les personnels en CDI hors cadres dirigeants et cadres dirigeantes Il est prévu une augmentation du salaire de base de 130€ bruts. Le montant de cette revalorisation sera réduit à due proportion pour les salarié.es au regard de leur propre durée de travail partielle.
Dépôt : Le présent addendum à l’accord sera déposé par l’association sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Le présent addendum à l’accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Fait à Lyon, le 30 janvier 2023 en 4 exemplaires
Les syndicats (CGT Synptac) La direction XXXX XXXX
OPERA DE LYON 1 Place de la Comédie 69001 LYON 1ER
