ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DE L’ENSEMBLE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’OCPO EP
ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DE L’ENSEMBLE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’OCPO EP
Entre les soussignés :
L’Opérateur de Compétences des Entreprises de Proximité, dont le siège social est situé à 4 rue du Colonel Driant, 75001 Paris, représenté par Madame , Directrice des Ressources Humaines
Ci-après désigné « l’Opco EP » D’une part, Et,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par :
Monsieur , délégué syndical
Monsieur , délégué syndical
Monsieur , délégué syndical
Monsieur , salarié
Le syndicat SNEPAT - FO, représenté par :
Madame , déléguée syndicale
Madame , déléguée syndicale
Monsieur , délégué syndical
Madame , salariée
Le syndicat SUD FORMATION, représenté par :
Monsieur , délégué syndical
Madame , déléguée syndicale
Monsieur , délégué syndical
Monsieur , salarié
Ci-après désignés ensemble « les Syndicats » D’autre part, L’Opco EP et les syndicats sont ensemble désignés « les Parties ».
PREAMBULE
Les mandats des membres du Comité Social et Économique (CSE) arrivent respectivement à leur échéance normale, le 15 octobre 2024. Les négociations portant sur le Protocole d’accord électoral se poursuivant à date, les parties ont convenues ensemble de proroger les mandats des représentants élus au Comité social et économique pour un temps limité. Il est convenu ce qui suit :
Prorogation et durée des mandats Les Parties au présent accord conviennent de proroger la durée des mandats des membres du CSE (titulaires et suppléants) de l’Opco EP jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles, et au plus tard à la date du
31 décembre 2024.
La prorogation des mandats des membres du CSE a pour effet de proroger d’autant les mandats désignatifs (Délégué Syndical, Représentant Syndical, Représentant de Section Syndicale).
Durée de l’accord Cet accord est à durée déterminée et entrera en vigueur à compter de sa signature. Il cessera impérativement de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles et au plus tard le 31 décembre 2024.
Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site, accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Un exemplaire original sera également déposé auprès du Conseil de prud’hommes de Paris (75010). Chaque partie signataire disposera également d’un exemplaire original. Le présent accord fera l’objet d’une information du personnel et sera affiché sur l’intranet de l’Opco EP. Fait à Paris, le 26.09.2024 Pour l’Opco EP
