A LA DUREE, L’AMENAGEMENTET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 OCTOBRE 2020
Entre
Les entités de l’Unité Economique et Sociale (UES) 2i représentée…,
D’une part, et
Le syndicat C.F.D.T représenté par…
Le syndicat C.G.C représenté par…
D’autre part,
PREAMBULE
L'accord relatif au temps de travail du 27 octobre 2020 prévoit pour les salariés non-cadres un aménagement du temps de travail avec des horaires collectifs.
Par la suite, des salariés ont évoqué le souhait de gérer plus librement leur emploi du temps et ont ainsi réclamé la possibilité de mettre en place des horaires individualisés au sein de certaines entités.
Il a donc été proposé par la Direction d'introduire la possibilité de modifier l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail pour y ajouter cette modalité.
Après négociation, les parties ont conclu le présent avenant collectif.
ARTICLE 1 – Révision de l’article 11.1 relatif à l’aménagement du temps de travail sur la semaine pour les non-cadres
L'article 11.1 est modifié ainsi qu'il suit :
11.1. Aménagement du temps de travail sur la semaine
Les salariés à temps plein travaillent sur la base de 37 heures de travail effectif par semaine.
En contrepartie des deux heures travaillées chaque semaine au-delà de la durée légale du travail, chaque salarié bénéficie, de manière forfaitaire, de 12 jours de repos de compensation (JRC) pour une année civile pleine.
Le temps de travail effectif hebdomadaire est réalisé soit selon la modalité « horaires collectifs », soit selon la modalité « horaires individualisés ».
Le choix entre l'une ou l'autre de ces modalités est fixé par la direction de chaque entité, en concertation avec les équipes. La mise en place d’horaires individualisés n’entraîne aucun report possible d’heures d’une semaine sur l’autre.
ARTICLE 2 – Durée et date d’effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1erjanvier 2021.
ARTICLE 3– Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du l’accord.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Paris, le 21 décembre 2020
En 5 exemplaires
Pour les entités de l'UES2iPour les organisations syndicales
