ACCORD D’ENTREPRISE sur l’aménagement, l’organisation du temps de travail et les congés du 22/11/2022 Avenant n°1 du 06/12/2023
Entre les soussignés :
L’OPAC 43, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-LOIRE, représenté par, le Directeur Général, d’une part ;
et le Syndicat CGT, représenté par , Déléguée Syndicale, d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
A l’article
II « Temps de travail-horaires » de l’accord du 22/11/2022, les plages fixes et mobiles du système d’horaires variables sont modifiées ainsi :
Plages mobiles :
7h30 à 9h – 11h30 à 14h30 – 16h30 à 19h (16h – 19h le vendredi et veille de jours fériés)
Plages fixes : 9h à 11h30 – 14h30 à
16h30 (16h le vendredi et veille de jours fériés)
Article 2
A l’article III « Congés » de l’accord du 22/11/2022, les règles de pose et de fractionnement pour les personnes travaillant en cycle (4 jours et temps partiels) sont précisées ainsi afin d’en simplifier le traitement, le décompte et la compréhension par chacun compte tenu de la multiplicité des situations générée par les différents jours de repos hebdomadaires :
Le congé principal ne peut être inférieur à 2 semaines ni supérieur à 4 semaines consécutives.
Le droit annuel de
6 semaines (plus une demi-journée) se pose en semaines complètes du lundi au dimanche inclus, l’équivalence du décompte jours ouvrés/jours travaillés se trouvant ainsi assurée automatiquement par le logiciel de gestion de temps.
En cas de besoin de jours isolés, le responsable de service a autorité, sous réserve d’en informer préalablement le service RH, pour autoriser une absence compensée par la récupération sur un jour de repos hebdomadaire (ex : repos hebdomadaire le mercredi, besoin d’un jour le vendredi suivant : possibilité de travailler le mercredi et d’être en repos le vendredi).
Article 3
Les présentes dispositions prennent effet au 01/01/2024. Les autres dispositions sont inchangées.
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction de l’OPAC 43, sur la plateforme en ligne TéléAccords, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du Puy en Velay.
Il sera publié sur le site Intranet de l’entreprise, affiché dans les locaux de l’Etablissement et remis aux instances représentatives du personnel.
