LYON METROPOLE HABITAT, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 813 755 949, dont le siège social est situé 194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69433 Lyon Cedex 03 représenté par XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur général, dûment habilité aux présentes,
D’une part,
Et :
Organisation syndicale CFDT, dûment représentée par
Organisation syndicale CGT, dûment représentée par
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Un accord collectif sur la classification des emplois a été conclu avec deux organisations syndicales représentatives au sein de LYON METROPOLE HABITAT, la C.G.T et la C.F.D.T., le 14 avril 2017.
Un accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels a été conclu le 22 février 2019, mettant en place un observatoire GEPP, chargé notamment du suivi de l’accord sur les classifications.
Cet observatoire s’est réuni le 10 décembre 2019 ; il a passé en revue les évolutions intervenues au sein de l’entreprise et les nécessaires actualisations de la grille de classification des emplois annexée à l’accord.
Le présent avenant entérine ces modifications.
CHAPITRE 1 : CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Grille de classification des emplois
Le tableau de classification des emplois visé à l’annexe 3 de l’accord collectif d’entreprise sur la classification des emplois du 22 juin 2017 est modifié comme figurant en annexe du présent avenant.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le jour de l’accomplissement des formalités de publicité et de dépôt.
Les autres clauses de l’accord collectif d’entreprise sur la classification des emplois du 14 avril 2017 restent inchangées.
