OPH DE LA METROPOLE DE LYON
Informations juridiques
Société | OPH DE LA METROPOLE DE LYON |
Siren | 813755949 |
Siret | |
Siège social | |
LYON METROPOLE HABITAT | |
Adresse | 194 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON 3EME |
Code APE | 6820A |
IDCC | 3220 Offices publics de l'habitat |
Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 81375594900019
-
Accord Collectif durée du travail LYON METROPOLE HABITAT Avenant n°3 (T06924061604)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Accord collectif Classifications LYON METROPOLE HABITAT Avenant n°7 (T06924061606)
Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
accord collectif télétravail Lyon Métropole Habitat (T06923026917)
Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (T06923025525)
Début : 24/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (T06922021190)
Début : 07/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Avenant n°6 Accord collectif classification Lyon Métropole Habitat (T06922020860)
Début : 13/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SALAIRES ET ACCESSOIRES (T06921017954)
Début : 27/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (T06921017761)
Début : 19/05/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Avenant n°4 relatif à l'accord collectif de classifications - LYON METROPOLE HABITAT (T06920011232)
Début : 28/05/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T06920011225)
Début : 28/05/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Accord collectif sur le Comité Social et Economique - Avenant n°1 (T06920010203)
Début : 18/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Avenant à l'accord collectif sur les classifications du 28 janvier 2020 (T06920009784)
Début : 28/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique (T06920009625)
Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Accord collectif sur les conditions et modalités du vote par voie électronique (T06920009626)
Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Accord collectif d'entreprise sur les rémunérations (T06919007210)
Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois de Lyon Métropole Habitat (T06919004910)
Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Avenant n° 1 à l'accord collectif sur la durée du travail de Lyon Métropole Habitat (T06919004653)
Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Avenant n° 2 à l'accord collectif sur le compte épargne temps de Lyon Métropole Habitat (T06918001333)
Début : 31/05/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Accord collectif d'adaptation des règles de consultation du comité d'entreprise et de négociation collective au sein de Lyon Métropole Habitat (T06918000786)
Début : 20/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Accord collectif Gestion des emplois et des parcours professionnels Lyon Métropole Habitat (T06923026922)
Début : 23/06/2023 Fin : 22/06/2026
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Accord collectif sur le Comité Social et Economique Avenant N°2 (T06923061090)
Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Accord collectif d'Entreprise sur la Prorogation des mandats des membres du CSE de LYON METROPOLE HABITAT (T06923060210)
Début : 05/09/2023 Fin : 29/02/2024
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL LYON METROPOLE HABITAT (T06921017760)
Début : 06/07/2021 Fin : 31/08/2023
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Accord collectif égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T06919007211)
Début : 10/07/2019 Fin : 10/07/2022
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON -
Accord collectif gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Lyon Métropole Habitat (T06919005162)
Début : 19/03/2019 Fin : 19/03/2021
Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON
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