OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81375594900019

• Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025 (T06925067963)
  Début : 22/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2024 (T06924063568)
  Début : 11/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON

• Accord Collectif durée du travail LYON METROPOLE HABITAT Avenant n°3 (T06924061604)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON

• Accord collectif Classifications LYON METROPOLE HABITAT Avenant n°7 (T06924061606)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON

• accord collectif télétravail Lyon Métropole Habitat (T06923026917)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON

• Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (T06923025525)
  Début : 24/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON

• Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (T06922021190)
  Début : 07/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 Accord collectif classification Lyon Métropole Habitat (T06922020860)
  Début : 13/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SALAIRES ET ACCESSOIRES (T06921017954)
  Début : 27/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (T06921017761)
  Début : 19/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 relatif à l'accord collectif de classifications - LYON METROPOLE HABITAT (T06920011232)
  Début : 28/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T06920011225)
  Début : 28/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le Comité Social et Economique - Avenant n°1 (T06920010203)
  Début : 18/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif sur les classifications du 28 janvier 2020 (T06920009784)
  Début : 28/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique (T06920009625)
  Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les conditions et modalités du vote par voie électronique (T06920009626)
  Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur les rémunérations (T06919007210)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois de Lyon Métropole Habitat (T06919004910)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord collectif sur la durée du travail de Lyon Métropole Habitat (T06919004653)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord collectif sur le compte épargne temps de Lyon Métropole Habitat (T06918001333)
  Début : 31/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'adaptation des règles de consultation du comité d'entreprise et de négociation collective au sein de Lyon Métropole Habitat (T06918000786)
  Début : 20/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif Gestion des emplois et des parcours professionnels Lyon Métropole Habitat (T06923026922)
  Début : 23/06/2023 Fin : 22/06/2026
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION PREVUE PAR LA BRANCHE AU SEIN DE LYON METROPOLE HABITAT (T06924064880)
  Début : 23/07/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif sur le Comité Social et Economique Avenant N°2 (T06923061090)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord collectif d'Entreprise sur la Prorogation des mandats des membres du CSE de LYON METROPOLE HABITAT (T06923060210)
  Début : 05/09/2023 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL LYON METROPOLE HABITAT (T06921017760)
  Début : 06/07/2021 Fin : 31/08/2023
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• Accord collectif égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T06919007211)
  Début : 10/07/2019 Fin : 10/07/2022
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• Accord collectif gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Lyon Métropole Habitat (T06919005162)
  Début : 19/03/2019 Fin : 19/03/2021
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