LYON METROPOLE HABITAT, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 813 755 949, dont le siège social est situé 194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69433 Lyon Cedex 03 représenté par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur général, dûment habilité aux présentes,
D’une part,
Et :
Organisation syndicale UNSA 69 HABITAT , dûment représentée par XXXX
Organisation syndicale CFDT, dûment représentée par XXXX
Organisation syndicale CGT, dûment représentée par XXXX
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Un accord collectif sur la classification des emplois a été conclu avec deux organisations syndicales représentatives au sein de LYON METROPOLE HABITAT le 14 avril 2017.
Un accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels a été conclu le 23 juin 2023, maintenant la mise en place d’un observatoire GEPP, chargé notamment du suivi de l’accord sur les classifications.
Cet observatoire s’est réuni le 16 novembre 2023 ; il a passé en revue les évolutions intervenues ou à intervenir au sein de l’entreprise et les nécessaires actualisations de la grille de classification des emplois annexée à l’accord.
Le présent avenant entérine ces modifications.
CHAPITRE 1 : CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Grille de classification des emplois
Le tableau de classification des emplois visé à l’annexe 3 de l’accord collectif d’entreprise sur la classification des emplois du 22 juin 2017 est modifié comme figurant en annexe du présent avenant.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter de sa signature.
Les autres clauses de l’accord collectif d’entreprise sur la classification des emplois du 14 avril 2017 restent inchangées.
Fait à Lyon, le 18 décembre 2023
Pour LYON METROPOLE HABITAT Monsieur XXXX
Pour le syndicat CFDT Le délégué syndical XXXX
Pour le syndicat UNSA 69 Habitat Le délégué syndical XXXX
Gestionnaire d'affaires Chargé contentieux, Assistant syndic copropriétés, Chargé de commercialisation, Chargé des locaux d'activité, Gestionnaire marketing et offres commerciales, Gestionnaire marketing
3
3
4
4
4
Gestionnaire ressources Gestionnaire de données, Gestionnaire de trésorerie, Gestionnaire administratif, Assistant de direction, Gestionnaire de la relation client, Gestionnaire des charges locatives
Technicien opérationnel Technicien ,Technicien économie sociale et familiale, Technicien exploitation maintenance, Gestionnaire technique chauffage, Agent de développement local, Technicien SAV/GPA, Technicien de maintenance batiment administratif, Technicien en aménagement et adaptation des logements
3
3
4
4
4 Acheteur Acheteur 4 4 5 4 5 Assistant de direction Assistant de direction 4 4 4 4 4
Chargé d'affaires Responsable des ventes, Gestionnaire de copropriété, Référent contentieux, Référent accession sociale à la propriété
4
4
5
4
5
Chargé de gestion Chargé de trésorerie, Chargé de gestion budgétaire informatique et téléphonie, Chargé de gestion locative, Chargé de gestion attribution, Chargé de gestion insertion, Chargé de gestion propreté, Responsable administratif, Chargé de gestion des carrières, Chargé de gestion patrimoine
4
4
4
4
4
Chargé d'études Chargé de communication / Chargé d'études / Chargé d'études RH / Chargé d'études juridiques / Chargé d'études gestion locative/ Chargé d'études informatiques / Chef de mission comptable / Responsable relation cient / Responsable communication / Chargé d'études patrimoine
4
4
3
5
4 Conseiller social Conseiller social 4 4 4 4 4 Contrôleur de gestion Contrôleur de gestion 4 4 3 4 5 Expert marchés publics Expert marchés publics - Chargé d'études marchés 4 4 4 5 5
Gestionnaire d'affaires Chargé contentieux, Assistant syndic copropriétés, Chargé de commercialisation, Chargé des locaux d'activité, Gestionnaire marketing et offres commerciales, Gestionnaire marketing
3
3
4
4
4
Gestionnaire ressources Gestionnaire de données, Gestionnaire de trésorerie, Gestionnaire administratif, Assistant de direction, Gestionnaire de la relation client, Gestionnaire des charges locatives
Technicien opérationnel Technicien ,Technicien économie sociale et familiale, Technicien exploitation maintenance, Gestionnaire technique chauffage, Agent de développement local, Technicien SAV/GPA, Technicien de maintenance batiment administratif, Technicien en aménagement et adaptation des logements
3
3
4
4
4 Acheteur Acheteur 4 4 5 4 5 Assistant de direction Assistant de direction 4 4 4 4 4
Chargé d'affaires Responsable des ventes, Gestionnaire de copropriété, Référent contentieux, Référent accession sociale à la propriété
4
4
5
4
5
Chargé de gestion Chargé de trésorerie, Chargé de gestion budgétaire informatique et téléphonie, Chargé de gestion locative, Chargé de gestion attribution, Chargé de gestion insertion, Chargé de gestion propreté, Responsable administratif, Chargé de gestion des carrières, Chargé de gestion patrimoine
4
4
4
4
4
Chargé d'études Chargé de communication / Chargé d'études / Chargé d'études RH / Chargé d'études juridiques / Chargé d'études gestion locative/ Chargé d'études informatiques / Chef de mission comptable / Responsable relation cient / Responsable communication / Chargé d'études patrimoine
4
4
3
5
4 Conseiller social Conseiller social 4 4 4 4 4 Contrôleur de gestion Contrôleur de gestion 4 4 3 4 5 Expert marchés publics Expert marchés publics - Chargé d'études marchés 4 4 4 5 5
Responsable technique, Coordinateur de travaux, Chargé d'opérations, Responsable exploitation maintenance, Responsable technique de copropriétés, chargé d'études batiment
4
4
4
4
5 Chef de projet informatique Chef de projet informatique 4 4 4 5 6 Développeur immobilier Responsable du développement immobilier et foncier 4 5 5 4 5 Fiscaliste Fiscaliste 5 4 4 5 6
Responsable appui
Responsable paie et administration du personnel / responsable juridique / responsable des moyens généraux / responsable de l'action foncière / responsable equipe comptable / responsable ingenierie social / Responsable de l'activité propreté / Responsable informatique / Responsable des charges locatives / Responsable administration locative / Responsable contentieux locatif / Responsable formation / Responsable relations sociales / Responsable politique énérgétique et équipement / Responsable qualité de service / Responsable commercial / Responsable service études et expertises techniques / Responsable de l'enregistrement et des attributions de logements / Responsable de la gestion du patrimoine / Responsable résidences spécialisées / Responsable du service recrutement et relations écoles / Responsable service contrôle de gestion
5
4
4
5
6 Responsable des relations psychosociales Responsable des relations psychosociales 5 5 4 4 6
Responsable d'opérations Responsable d'opérations, Gestionnaire de la prestation technique ascenseur
5
4
4
5
5
Responsable opérationnel Responsable gestion de copropriétés / Responsable des ventes des locaux d'activité / Responsable développement social / Responsable du service marketing / Responsable sureté et tranquillité / Responsable service opérations patrimoniales/ Responsable service opérations nouvelles / Responsable service développement social
5
4
5
4
6 Responsable proximité Responsable d'équipe sectorisée 2 - Adjoint au directeur d'agence 5 5 5 4 5 Responsable des programmes Responsable des programmes, Responsable études de faisablité, Chef de projet urbain 5 5 5 5 5
Spécialiste métier Chef de projet, Archiviste, Responsable gestion des risques, Responsable Habitat Spécifique
5
4
4
5
5
Directeur appui Directeur communication / Directeur système d'information / Directeur contrôle de gestion / Directeur financement et comptabilité/ / Directeur gestion des risques et assurances / Directeur de la gestion locative / Directeur juridique / Directeur marchés et conseils / Directeur des études et expertises techniques/ Directeur emploi et compétences / Directeur qualité et audit
Responsable technique, Coordinateur de travaux, Chargé d'opérations, Responsable exploitation maintenance, Responsable technique de copropriétés, chargé d'études batiment
4
4
4
4
5 Chef de projet informatique Chef de projet informatique 4 4 4 5 6 Développeur immobilier Responsable du développement immobilier et foncier 4 5 5 4 5 Fiscaliste Fiscaliste 5 4 4 5 6
Responsable appui
Responsable paie et administration du personnel / responsable juridique / responsable des moyens généraux / responsable de l'action foncière / responsable equipe comptable / responsable ingenierie social / Responsable de l'activité propreté / Responsable informatique / Responsable des charges locatives / Responsable administration locative / Responsable contentieux locatif / Responsable formation / Responsable relations sociales / Responsable politique énérgétique et équipement / Responsable qualité de service / Responsable commercial / Responsable service études et expertises techniques / Responsable de l'enregistrement et des attributions de logements / Responsable de la gestion du patrimoine / Responsable résidences spécialisées / Responsable du service recrutement et relations écoles / Responsable service contrôle de gestion
5
4
4
5
6 Responsable des relations psychosociales Responsable des relations psychosociales 5 5 4 4 6
Responsable d'opérations Responsable d'opérations, Gestionnaire de la prestation technique ascenseur
5
4
4
5
5
Responsable opérationnel Responsable gestion de copropriétés / Responsable des ventes des locaux d'activité / Responsable développement social / Responsable du service marketing / Responsable sureté et tranquillité / Responsable service opérations patrimoniales/ Responsable service opérations nouvelles / Responsable service développement social
5
4
5
4
6 Responsable proximité Responsable d'équipe sectorisée 2 - Adjoint au directeur d'agence 5 5 5 4 5 Responsable des programmes Responsable des programmes, Responsable études de faisablité, Chef de projet urbain 5 5 5 5 5
Spécialiste métier Chef de projet, Archiviste, Responsable gestion des risques, Responsable Habitat Spécifique
5
4
4
5
5
Directeur appui Directeur communication / Directeur système d'information / Directeur contrôle de gestion / Directeur financement et comptabilité/ / Directeur gestion des risques et assurances / Directeur de la gestion locative / Directeur juridique / Directeur marchés et conseils / Directeur des études et expertises techniques/ Directeur emploi et compétences / Directeur qualité et audit
6
5
5
6
6
Total points
Catégorie / Niveau
20 C3-N1 20 C3-N1 22 C3-N1
21
C3-N1 23 C3-N2 23 C3-N2 24 C3-N2
24
C3-N2 24 C3-N2
23
C3-N2
24
C3-N2 24 C3-N2 25 C3-N2
23
C3-N2
28
C4-N1
Total points
Catégorie / Niveau
20 C3-N1 20 C3-N1 22 C3-N1
21
C3-N1 23 C3-N2 23 C3-N2 24 C3-N2
24
C3-N2 24 C3-N2
23
C3-N2
24
C3-N2 24 C3-N2 25 C3-N2
23
C3-N2
28
C4-N1
Nombre de fonction
1
1
1
1
Nombre de fonction
1
1
1
1
Intitulé d'emploi
Libellé fonction actuelle
Autonomie
Responsabilité
Dimension relationnelle
Technicité
Connaissances requises
Total points
Catégorie / Niveau
Directeur opérationnel Directeur du développement immobilier et foncier / Directeur aménagement et renouvellement urbain / Directeur des achats / Directeur d'agence / Directeur de la qualité de vie des résidences / Directeur Marketing et Offres Commerciales / Directeur syndic de copropriétés / Directeur matrise d'ouvrage / Directeur du patrimoine / Directeur exploitation maintenance / Directeur de l'innovation sociale et des partenariats / Directeur relation client
6
5
6
5
6
28
C4-N1
Cadre dirigeant Directeur département territoires et relation proximité/ Directeur département ressources humaines / Directeur département juridique et financier / Directeur département stratégie et valorisation immobilière
6
6
6
6
6
30
C4-N2
Intitulé d'emploi
Libellé fonction actuelle
Autonomie
Responsabilité
Dimension relationnelle
Technicité
Connaissances requises
Total points
Catégorie / Niveau
Directeur opérationnel Directeur du développement immobilier et foncier / Directeur aménagement et renouvellement urbain / Directeur des achats / Directeur d'agence / Directeur de la qualité de vie des résidences / Directeur Marketing et Offres Commerciales / Directeur syndic de copropriétés / Directeur matrise d'ouvrage / Directeur du patrimoine / Directeur exploitation maintenance / Directeur de l'innovation sociale et des partenariats / Directeur relation client
6
5
6
5
6
28
C4-N1
Cadre dirigeant Directeur département territoires et relation proximité/ Directeur département ressources humaines / Directeur département juridique et financier / Directeur département stratégie et valorisation immobilière
