LYON METROPOLE HABITAT, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 813 755 949, dont le siège social est situé 194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69433 Lyon Cedex 03 représenté par, agissant en qualité de Directeur général, dûment habilité aux présentes,
D’une part,
Et :
Organisation syndicale, dûment représentée par
Organisation syndicale, dûment représentée par
Organisation syndicale, dûment représentée par
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Un accord collectif sur la durée du travail a été conclu avec deux organisations syndicales représentatives au sein de LYON METROPOLE HABITAT le 13 février 2017.
Dans la continuité de la mise en œuvre de cet accord au 1er septembre 2017, et suite au bilan réalisé annuellement avec la commission de suivi en date du 20 novembre 2023, la direction a proposé de modifier la plage variable du matin applicable aux collaborateurs administratifs des agences afin qu’elle soit identique à celle du siège.
A cette fin, le présent avenant a été proposé à la signature des organisations syndicales.
ARTICLE 1 MODIFICATION DE L’ARTICLE 9 DE L’ACCORD COLLECTIF DU 13 FEVRIER 2017
A l’article 9 « Horaires de travail » de l’accord collectif sur la durée du travail du 13 février 2017, les dispositions de l’article 9.1 Personnel administratif – Personnel des agences sont révisées comme suit :
« Les horaires de travail des salariés administratifs des agences seront établis du lundi au vendredi entre 7 h30 et 19 heures suivant des plages fixes et des plages variables déterminées comme suit :
Les salariés sont tenus de respecter les limites de 10 heures maximum de travail effectif par jour.
Un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum doit être respecté.
Les salariés peuvent à leur initiative reporter des heures d’une semaine sur l’autre dans la limite de 2 heures par mois. Ces heures devront être récupérées dans le mois et en dehors des plages fixes.
Les horaires applicables au personnel administratif seront communiqués aux salariés par tous moyens. »
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 2.1 Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1ER janvier 2024
Les autres clauses de l’accord collectif d’entreprise du 13 février 2017 sur la durée du travail et ses avenants n°1 et 2 restent inchangées.
Article 2.2 Notification et dépôt de l’accord
Le présent avenant fera l’objet d’une procédure de dépôt, dans les conditions prévues par le code du travail, à savoir sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. Un exemplaire du présent avenant sera également adressé au greffe du conseil des prud’hommes de Lyon.
Un exemplaire original signé du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Un exemplaire sera également disponible sur la base documentaire « ressources humaines » de l’Intranet de l’entreprise.
