LYON METROPOLE HABITAT, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 813 755 949, dont le siège social est situé 194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69433 Lyon Cedex 03 représenté par Monsieur, agissant en qualité de Directeur général, dûment habilité aux présentes,
D’une part,
Et :
Organisation syndicale CFDT, dûment représentée par
Organisation syndicale UNSA 69 HABITAT, dûment représentée par
Organisation syndicale CGT, dûment représentée par
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Un accord collectif sur la classification des emplois a été conclu avec deux organisations syndicales représentatives au sein de LYON METROPOLE HABITAT le 14 avril 2017.
Un accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels a été conclu le 22 février 2019, mettant en place un observatoire GEPP, chargé notamment du suivi de l’accord sur les classifications.
Cet observatoire s’est réuni le 26 novembre 2021 ; il a passé en revue les évolutions intervenues ou à intervenir au sein de l’entreprise et les nécessaires actualisations de la grille de classification des emplois annexée à l’accord.
Le présent avenant entérine ces modifications.
CHAPITRE 1 : CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Grille de classification des emplois
Le tableau de classification des emplois visé à l’annexe 3 de l’accord collectif d’entreprise sur la classification des emplois du 22 juin 2017 est modifié comme figurant en annexe du présent avenant.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter de sa signature.
Les autres clauses de l’accord collectif d’entreprise sur la classification des emplois du 14 avril 2017 restent inchangées.
Fait à Lyon, le 13 avril 2022
Pour LYON METROPOLE HABITAT M. XXXX
Pour le syndicat UNSA 69 HABITAT Le délégué syndical XXXX
