PROCES-VERBAL D’ACCORD --- REUNION NEGOCIATION SALARIALE DU 27 DECEMBRE 2018
ENTRE
La société OPTIMUM S.A.S.
Société à Actions Simplifiée au capital social de 800.488 euros dont le siège social est situé : Route de Condom – 47520 LE PASSAGE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 391 267 549,
représentée par :
Monsieur, agissant ès-qualités de Directeur Général
ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
D’UNE PART,
ET
Les ORGANISATIONS SYNDICALES C.F.D.T, C.F.E/C.G.C, C.F.T.C, F.O.
représentées respectivement par :
Monsieur
en sa qualité de Délégué syndical C.F.D.T.
Monsieur
en sa qualité de Délégué syndical C.F.E/C.G.C.
Madame
en sa qualité de Déléguée syndicale C.F.T.C.
Monsieur
en sa qualité de Délégué syndical F.O.
D’AUTRE PART,
…/…
Etaient présents à cette réunion :
M.: Directeur Général
M.: Délégué Syndical C.F.D.T.
Mme: Déléguée Syndicale C.F.T.C.
M.: Délégué Syndical F.O
M. : Délégué Syndical C.F.E/C.G.C
Etait absente et excusée :
Mme: Responsable Administrative
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, modifié par Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 7, la Direction a reçu lors d’une quatrième et dernière réunion, les Délégués Syndicaux pour engager la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur :
la situation de l’entreprise
les rémunérations 2019
Lors de cette dernière réunion de négociation du jeudi 27 décembre 2018 à 10 h 00, qui fait suite aux quatre précédentes réunions de négociation ayant eu lieu respectivement les :
19 novembre 2018 à 16 h 00
03 décembre 2018 à 16 h 00
10 décembre 2018 à 11 h 00
17 décembre 2018 à 17 h 00
LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRÊTE CONJOINTEMENT CE QUI SUIT :
Au 1er janvier 2019
AUGMENTATION GENERALE des salaires bruts de base (toutes catégories confondues) de 1,7 % avec un minimum de 30 € brut.
Cette augmentation s’appliquera aux salariés justifiant d’une ancienneté minimale de 3 mois à la date d’application de ce présent accord.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 10 h 30.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’
UN AN et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2019.
PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Lot-et- Garonne (dont un exemplaire par voie électronique) et en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Agen.
Fait à LE PASSAGE, le 28 décembre 2018
Pour l’Organisation syndicale C.F.D.T.Pour la S.A.S. OPTIMUM
