AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET L’EQUILIBRE VIE PRIVEE VIE PROFESSIONNELLE 2021-2023 A ORANGE LEASE
Entre les soussignés :
ORANGE LEASE société anonyme au capital de 6 100 000 euros, dont le siège sociale et situé à Tour B - Cœur Défense - Etage 5 – 100/110 Esplanade du Général de Gaulle – 92932 La Défense Cedex et inscrite au registre du commerce de sous le numéro 381 229 939 RCS
Représenté par Agissant en qualité de Directeur Général
D’une part
Et les Organisations Syndicales représentées par :
CFDT - Déléguée Syndicale :
FO - Déléguée Syndicale :
CFE CGC - Délégué Syndical :
D’autre part
Fait à La Défense, le 08 mars 2024
PREAMBULE :
La Direction et les Organisations Syndicales d’Orange Lease (CFDT, FO et CFE-CGC) ont signé, le 8 mars 2021, un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’Orange Lease, dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2023.
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives d’Orange SA (CFDT F3C, CFE-CGC, CGT-FAPT, FO-COM et SUD-PTT) ont signé, le 22 décembre 2021, un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’équilibre vie privée vie professionnelle au sein d’Orange SA, dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024.
La Direction d’Orange Lease et les Organisations Syndicales d’Orange Lease (CFDT, FO et CFE-CGC) ont signé le 13 septembre 2022 un avenant à notre accord du 8 mars 2021, afin d’y ajouter les dispositions sur l’équilibre vie privée/vie personnelle, et santé, prévention et lutte contre les violences.
Ce dernier avenant ayant pris fin en date du 31 décembre 2023, la Direction d’Orange Lease propose de le renouveler dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre 2024 afin de s’aligner sur la même date d’échéance que celle fixée par le groupe.
RENOUVELLEMENT DE L’AVENANT A L’ACCORD
Dans le cadre de la situation présentée en préambule, le présent avenant est renouvelé dans ses termes actuels, sans modification aucune des clauses qui le composent.
FORMALITES DE DEPOT, DUREE DE L’ACCORD ET REVISION
Formalités de dépôt
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent avenant à l’accord sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre en un exemplaire. Deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront transmis à DREETS de Nanterre (Unité départementale des Hauts-de-Seine). Le présent avenant à l’accord, et les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Durée de l’avenant
Le présent avenant et son accord sont conclus pour une durée déterminée. L’avenant entrera en vigueur dès sa signature. L’accord en date du 8 mars 2021 et le présent avenant prendront fin à la date du 31 décembre 2024, date à laquelle ils cesseront automatiquement de produire leurs effets.
Les modalités de révision
Conformément aux articles L.222-5 et L.2261-7 et suivants du Code du Travail, les parties signataires ou qui ont adhéré au présent avenant peuvent déposer une demande révision de tout ou partie des dispositions de celui-ci.
Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres signataires et adhérents par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés. Les négociations commenceront le plus rapidement possible avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application du présent avenant.
