ENTRE LES SOUSSIGNéS : la Société Orange SA, dont le siège est situé 78 à 84 rue Olivier de Serres 75505 Paris Cedex 15, et les sociétés françaises du Groupe dont la liste est annexée à l’Accord, représentées par d’une part,Et les organisations syndicales représentatives
pour la CFDT-F3C M. dûment mandaté(e)
pour la CFE-CGC M. ou Mmedûment mandaté(e)
pour la CGT-FAPTdûment mandaté(e)
pour FO-COMdûment mandaté(e)
pour SUD-PTT M. ou Mmedûment mandaté(e)
d’autre part.
Préambule
La Direction et 3 Organisations Syndicales représentatives du Groupe Orange (CFDT F3C, CGT-FAPT et FO-COM) ont signé, le 27 septembre 2016, un accord portant sur l’accompagnement de la transformation numérique chez Orange arrivant à échéance le 30 juin 2019 (ci-après « l’Accord »). La forte activité sociale du premier semestre 2019 n’a pas permis d’entamer des discussions sur l’opportunité de négocier un nouvel accord. Aussi les Organisations syndicales et la Direction ont souhaité procéder à la prorogation dudit Accord jusqu’ au 30 juin 2020 afin de se donner le temps de conduire sereinement ces discussions. C’est l’objet du présent avenant.
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’Accord jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard, date à laquelle l’Accord cessera de produire ses effets.
Article 2 : Autres dispositions
Orange s’engage à entamer les discussions portant sur la suite de l’Accord au plus tard le 31 janvier 2020. Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées. Article 3 : Formalités de dépôt Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Fait à Paris, le
La Direction, pour Orange
Les organisations syndicales Pour la CFDT-F3C
Pour la CFE-CGC
Pour la CGT-FAPT
Pour FO-COM
Pour SUD-PTT
La signature numérique emporte le consentement de chaque signataire sur l’ensemble du document. Elle rend inutile le paraphe de chaque feuille. La date de signature du document figure sur la signature numérique. Pour être valable, un document doit être signé numériquement par tous les signataires. Si ce document venait à être signé de façon manuscrite, la version numérique serait caduque et non opposable. Le document papier devra alors être paraphé, daté et signé, et préciser le nombre d’exemplaires originaux.
