Accord d'entreprise ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES
Accord relatif aux modalités d'organisation et au déroulement des élections des représentants des salariés au Conseil d'Administration d'Orano DS au sein des établissements d'Orano DS
Application de l'accord Début : 01/02/2023 Fin : 07/04/2023
Accord relatif aux modalités d’organisation et au déroulement des élections des représentants des salariés au Conseil d’Administration d’Orano DS au sein des établissements Orano DS
Entre
La Société Orano – Démantèlement et Services, société anonyme au capital de 7 259 000 €, ayant son siège social sis 25 rue Alexandra David Néel - 91300 MASSY, Représentée par Monsieur XXX, exerçant les fonctions de Président Directeur Général, Ci-après dénommée « Orano DS »
Et,
Les organisations représentatives soussignées représentées par leurs délégués Syndicaux Centraux respectifs,
Il a été convenu les dispositions ci-après qui valent pour les élections des représentants des salariés au conseil d’administration de la Société qui auront lieu du
4 au 7 avril 2023.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u 1ORGANISATION DE L'ELECTION4
1.1Electorat et liste électorale4 1.1.1Conditions d'électorat4 1.1.2Etablissement des listes électorales4 1.1.3Affichage des listes électorales5 1.1.3.1Listes électorales "provisoires"5 1.1.3.2Listes électorales "définitives"5 1.1.3.3Liste complète des électeurs ORANO DS5 1.1.3.4Mentions figurant sur les listes électorales5 1.2Eligibilité et listes de candidats5 1.2.1Conditions d'éligibilité (L 15)6 1.2.2Listes de candidats6 1.2.2.1Composition des listes6 1.2.2.2Modalités de dépôt ou d'envoi des listes de candidats7 1.2.2.3Contrôle de régularité formelle des listes de candidats et affichage des listes8 1.3Campagne électorale et moyens associés8
2ORGANISATION MATERIELLE DU SCRUTIN10
2.1Le principe10 2.2Date et heure du vote10 2.3Modalités de vote10 2.3.1Le vote électronique10 2.3.3Le matériel de vote12
3DEROULEMENT DE L’ELECTION12
3.1Attributions et pouvoirs du bureau de vote12 3.2Opérations électorales13 3.2.1Cellule d’assistance technique13 3.2.2 Vote……………………………………………………………………………………………..13 3.2.3Dépouillement des votes14 3.3Modalités d'attribution des sièges14 3.3.1Première phase : attribution du siège réservé et désignation de l'élu cadre (D 50)14 3.3.2Deuxième phase : répartition des sièges entre les listes et désignation des autres élus15 3.3.2.1Répartition des sièges entre les listes15 3.3.2.2Désignation des autres élus16 3.3.3Proclamation des résultats de l’élection au Conseil d’Administration d‘ORANO DS16
4INFORMATION16
ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D’ORANO DS
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ORGANISATION ET DEROULEMENT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS D’ORANO DS
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En application de l’ordonnance du 20 août 2014 et de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et du décret du 26 décembre 1983 (1) pris pour son application, le présent accord détermine la procédure à suivre, au sein des établissements d’Orano DS et de ses filiales, pour l'élection des représentants des salariés au Conseil d'Administration d’Orano DS dont le mandat arrive à expiration.
Date des élections
La date de l’élection des représentants des salariés est fixée du 4 au 7 avril 2023 et sera validée lors du Conseil d’Administration d’Orano DS qui interviendra le 30 mars 2023.
Modalités de l'élection
Les représentants des salariés sont élus dans chacune des filiales détenues, à lui seul, par l'un des établissements publics dont l'Etat détient directement plus de la moitié du capital et dont le nombre de salariés employés en moyenne au cours des vingt-quatre derniers mois est au moins égal à cinquante, par les salariés qui remplissent les conditions requises pour être électeur au comité social et économique (Article 8 II de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014).
L'élection a lieu au scrutin secret de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et sans panachage (L 16) sous la forme du vote électronique.
ORGANISATION DE L'ELECTION
Electorat et liste électorale
Conditions d'électorat
Pour être électeurs les salariés doivent (L 14) :
être inscrits à l’effectif de l’établissement au jour des élections ;
être âgés de 16 ans révolus ;
travailler depuis trois mois au moins dans l’entreprise ou l’une de ses filiales
n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.
Ces conditions sont à apprécier au jour de l'élection.
Sont également électeurs :
Les salariés en contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou d’insertion professionnelle ;
Les salariés en préavis, effectué ou non ;
Les salariés en mission de longue durée ;
Les salariés détachés à l'étranger à titre temporaire (expatriés) (L 42). Sont visés les salariés détachés pour une période maximum de 3 ans, éventuellement renouvelable une fois, ce qui peut aller jusqu'à 6 ans.
Ainsi que les salariés suivants dont le contrat de travail est suspendu :
Les salariés en cessation anticipée d’activité n'ayant pas liquidé leurs droits à retraite ;
Les salariés en congé maladie ;
Les salariés en invalidité ;
Les salariés en arrêt à la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
Les salariées en congé maternité ;
Les salariés en congé paternité ;
Les salariés en congés d’adoption ;
Les salariés d’Orano DS mis à disposition auprès d’organismes extérieurs ;
Les salariés en congé sans solde.
Etablissement des listes électorales
Les listes électorales sont établies par entreprise pour les filiales ou site pour Orano DS, par ordre alphabétique et par catégorie, en tenant compte des conditions d’électorat à la date de scrutin (D 14).
Ces listes énumèrent distinctement et successivement deux catégories d'électeurs :
Les ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification, c'est-à-dire les salariés qui ont qualité pour voter dans le 3ème collège pour les élections au comité social économique ;
Les autres salariés.
En outre, une liste complète des salariés d’Orano DS inscrits en qualité d'électeurs est établie au siège social
25 rue Alexandra David Néel - 91300 MASSY. Cette liste est la synthèse des listes des sites (D 17).
Affichage des listes électorales
Listes électorales "provisoires"
Les listes électorales "provisoires" sont affichées, dans chaque site ainsi que les filiales, le
mardi 7 février 2023 au soir.
Dans les 5 jours de l'affichage, tout électeur peut adresser une réclamation au chef d'établissement pour demander l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Le chef d'établissement se prononce dans les 5 jours (D 15) et assure l’affichage, dans l’entreprise, l’établissement et la filiale le cas échéant, des listes électorales éventuellement rectifiées.
Listes électorales "définitives"
Les listes électorales "définitives", éventuellement rectifiées, sont affichées, dans chaque site, 25 jours au moins avant la date de l'élection, soit au plus tard le
vendredi 10 mars 2023 au soir (D 15). En l’absence de modification des listes provisoires, celles-ci deviennent définitives.
Dans les 3 jours de l'affichage des listes définitives, tout électeur peut réclamer par voie de simple déclaration au greffe du Tribunal judiciaire l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Celui-ci statue en dernier ressort dans les 10 jours du recours (D 64).
Liste complète des électeurs Orano DS
La liste complète des électeurs à l'élection au Conseil d'Administration d’Orano DS est tenue disponible dans les mêmes délais au siège social à 25 rue Alexandra David Néel - 91300 MASSY ainsi qu’aux sièges sociaux de nos filiales. La liste complète est également envoyée par mail aux Délégués Syndicaux Centraux et aux mandataires de liste.
Mentions figurant sur les listes électorales
Les mentions figurant sur les listes électorales sont le nom, le prénom, l’affectation de l’électeur et le matricule, la date d’entrée dans l’entreprise ainsi que la date de naissance.
Eligibilité et listes de candidats
Le nombre de salariés à élire au Conseil d’Administration d’Orano DS est de 4 (article 7 de l’Ordonnance) :
Conditions d'éligibilité (L 15)
Pour être éligible au Conseil d'Administration d’Orano DS, il faut à la date de l'élection :
Être électeur ;
Être âgé de 18 ans accomplis ;
Travailler au sein d’Orano DS ou de l’une de ses filiales ;
Avoir travaillé pendant 2 ans au moins au cours des 5 dernières années à Orano DS, ou dans l'une de ses filiales directes ou indirectes, soit dans une société dont ladite entreprise est une filiale, soit dans une société ayant fusionné avec elle.
Les candidats sont informés que ce mandat d’administrateur salarié au Conseil d’Administration est incompatible avec toute autre fonction de représentation des intérêts du personnel, notamment avec les fonctions de permanent syndical, de délégué syndical, de membre du comité social et économique (L 23).
Le candidat élu, titulaire d’un ou de plusieurs mandats susvisés lors de son élection, voit ses mandats et la protection y afférente prendre fin à la date d’acquisition du nouveau mandat.
Listes de candidats
Composition des listes
Chaque liste de candidats doit (L 17 et D 19) :
Comporter l'intitulé de la liste ainsi que les noms et prénoms des candidats, la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent, l'entreprise et/ou l'établissement où ils travaillent ;
Comprendre un nombre de candidats égal à 1 fois et demie le nombre de sièges à pourvoir, soit en pratique 6 candidats ;
Être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe sans que, sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne puisse être supérieur à un (1). Après épuisement des candidats d’un des sexes, la liste doit être complétée avec les candidats du sexe surreprésenté, placés en bas de liste.
Présenter en annexe :
Un ensemble de propositions d'orientation pour l'administration ou le contrôle de la gestion de l'entreprise (propositions sociales, économiques ou industrielles), rédigées sur un document présentant 4 pages maximum d’information sous format PDF
Les déclarations individuelles signées de chacun des candidats ;
Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile du candidat ; elle fait état de la liste électorale sur laquelle il est inscrit ou en droit d'être inscrit (cf. modèle en annexe 1) ;
Avoir recueilli la ou les signatures :
Soit d'une ou plusieurs Organisations syndicales représentatives sur le plan national, c'est-à-dire en l’état actuel : CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC ;
Soit membres des CSE, titulaires ou suppléants, exerçant ces fonctions ou ayant exercé celles-ci dans le cadre de la dernière institution précédant celle en place, et travaillant dans l'entreprise ou, le cas échéant, dans l'une de ses filiales comprenant des représentants des salariés et élus par le corps électoral habilité à désigner les représentants des salariés. Le nombre de signatures doit être égal au moins à 10 % du nombre actuel d'élus à ces instances.
Nul ne peut être inscrit sur plus d’une liste à peine de nullité de ses candidatures.
Chaque candidat donne procuration écrite au mandataire de liste.
Modalités de dépôt ou d'envoi des listes de candidats
Le dépôt de chaque liste est fait par le mandataire de liste ayant qualité d’électeur au Conseil d’Administration d’Orano DS (D 19).
Les listes sont (D 19) :
Soit déposées contre récépissé au siège social auprès de la DRH d’Orano DS ;
Soit adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DRH d’Orano DS.
Les listes accompagnées des documents cités ci-dessous sont également transmises à Mme XXX et Mr XXX par messagerie électronique :
Sous format Excel pour les listes de candidats ;
Au dépôt ou à l'envoi sont joints (D 19) :
Les propositions d'orientation ;
Le ou les documents comportant la ou les signatures recueillies par la liste ;
La procuration écrite du mandataire, signée de chaque candidat figurant sur la liste ;
Les déclarations individuelles des candidats.
Les listes, accompagnées des documents ci-dessus, doivent être déposées au plus tard le
3 mars 2023 à 12h00 (L 18). En cas d'envoi par lettre recommandée (avec AR), la date de réception vaut dépôt (D 20). Le dépôt s’effectue auprès de Mme XXX et/ou Mr XXX.
Aucun remplacement ou retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt de liste.
Toutefois un candidat décédé peut être remplacé jusqu'à l'expiration du délai de dépôt des candidatures (D 21).
Contrôle de régularité formelle des listes de candidats et affichage des listes
La Direction d’Orano DS vérifie la conformité des listes de candidats aux conditions définies ci-dessus ; celle-ci s'apprécie à la date du dépôt des listes (D 22).
Elle arrête les listes de candidats et les communique, avant tout affichage, aux mandataires de liste.
Ceux-ci peuvent contester sa décision devant le Juge du Tribunal judicaire qui est saisi et statue en référé.
Les listes de candidats et les propositions d'orientation sont affichées dans tous les établissements 3 semaines au moins avant la date de l'élection, soit au plus tard le
jeudi 9 mars 2023 (D 23).
Campagne électorale et moyens associés
La campagne électorale pour l'élection au Conseil d’Administration d’Orano DS débute le vendredi 17 mars 2023 à 0 heures et 1 minute. Elle prend fin le 3 avril 2023 à 23h59 (D 26)
Les Chefs d’établissements doivent veiller à l’observation d’une stricte neutralité à l’égard des différentes listes en présence.
Les moyens d'information à la disposition des listes de candidats sont (D 27) :
L'affichage, pour lequel des panneaux sont identifiés ou mis en place dans chaque site de la Société Orano DS et dans ses filiales en concertation avec les mandataires de liste ou les Organisations syndicales. Ces panneaux doivent être en nombre suffisant, en rapport avec les effectifs et la configuration de l'établissement, et placés en des lieux facilement accessibles au personnel.
La distribution de bulletins et de tracts à l'intérieur de chaque établissement, qui s'effectue selon les règles définies à l'art. L2142-4 du Code du Travail.
La possibilité pour chaque liste d'organiser une réunion d'une heure, pendant le temps de travail, sur chaque site de la société Orano DS et de ses filiales, afin d'informer le personnel de son programme. Chaque mandataire de liste devra en informer la Direction du site ainsi que la Direction des Ressources Humaines et la Responsable Relations Sociales par e-mail dans un délai raisonnable permettant l’organisation de la réunion, en précisant les dates et lieux des réunions ainsi que l’identité des personnes intervenantes.
Les créneaux seront attribués par ordre d’arrivée à la Direction des Ressources Humaines. Dans le cas où plusieurs réunions seraient prévues sur le même créneau sur un site identique, la Direction des Ressources Humaines proposera deux dates disponibles au mandataire dont la liste des créneaux est arrivée en dernier. A noter : les réunions pourront se tenir pendant le temps de travail des salariés, en début ou fin de poste ou autour du créneau de la pause déjeuner. Il est demandé aux salariés appartenant à une équipe nécessitant une continuité d’activité de s’organiser afin qu’elle soit maintenue et d’informer leur Manager de leur participation. Les salariés participant à ces réunions disposeront d’une heure rémunérée pour chacune des listes déposées.
La possibilité pour chaque mandataire de liste d’organiser une réunion d’une heure en distanciel (Skype, Teams ou conférence téléphonique), pendant le temps de travail, en lieu et place de la réunion d’une heure mentionnée dans le précédent paragraphe. Les conditions d’organisation restent les mêmes que celles évoquées pour la réunion en présentiel. Dans le cas où le mandataire de liste ne possèderait pas d’ordinateur, la Direction équipera le mandataire.
La possibilité pour chaque liste d’envoyer par voie postale, une fois durant la campagne, sa propagande électorale au domicile des salariés électeurs. Chaque mandataire de liste devra ainsi envoyer par e-mail à la Direction des Ressources Humaines et à la Responsable des Relations Sociales un support recto/verso sous format PDF (2 Mo) présentant une feuille d’informations. Cette propagande électorale sera accompagnée de l’envoi des moyens d’authentification également adressés aux électeurs.
La propagande électorale devra parvenir à la Direction au plus tard le 13 mars 2023 à midi pour un envoi des courriers par notre prestataire VOXALY le 22 mars 2023. Passée cette date, chaque mandataire de liste assure lui-même l'impression et la diffusion, de ses documents pour ce qui dépasse les strictes obligations légales d’Orano DS.
La Direction prendra à sa charge les couts liés à cet envoi.
La possibilité pour chaque liste d’envoyer aux salariés d’Orano DS de chaque établissement :
Un e-mail lors de l’ouverture de la campagne soit le
vendredi 17 mars 2023.
Un e-mail par semaine durant la campagne (soit 3 e-mails au total) et un e-mail suite à la proclamation des résultats le
7 avril 2023. Cet e-mail ne pourra en aucun cas comporter de pièce jointe et devra exclusivement porter sur les élections concernées. Il pourra comporter un ou plusieurs liens vers des sites intranet ou internet ou des documents en ligne sur ces sites (sans image dans le corps de texte mais avec logo le cas échéant).
La Direction mettra à disposition de chaque mandataire de liste, une liste de diffusion des salariés d’Orano DS disposant d’une messagerie électronique professionnelle. Les e-mails pourront être envoyés par les mandataires de liste ou les DSC à partir d’un compte de messagerie Orano.
L’attribution pour chaque mandataire de liste, pendant la campagne électorale, de 20 missions d’une journée.
L’utilisation de ces missions est propre à la campagne électorale. Ces missions devront être couvertes par un ordre de mission. Le mandataire de liste est chargé de répartir ces OM entre les candidats de sa liste. Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu de la mission n’est pas décompté des journées de mission. Le bénéficiaire d’un ordre de mission n’a pas à poser d’heures de délégation. Le remboursement des frais est réalisé selon les règles en vigueur au sein de la société.
Ces missions doivent faire l’objet, pour leur comptabilisation d’une demande écrite transmise par e-mail à la Responsable des Relations Sociales, à l’initiative du mandataire de liste ou du Délégué Syndical Central et ce dans un délai raisonnable permettant leur bonne gestion administrative et l’information préalable des établissements.
L’attribution pour chaque mandataire de liste de 7 heures (fractionnables) leur permettant de préparer l’élection.
ORGANISATION MATERIELLE DU SCRUTIN
Le principe
Le vote s’effectue pour l’ensemble des électeurs de façon électronique.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le prestataire retenu par Orano DS pour l’organisation des élections de représentants des salariés au Conseil d’Administration 2023 est la société VOXALY.
Date et heure du vote
La date de l'élection au Conseil d'Administration d’Orano DS est fixée du
4 au 7 avril 2023.
Afin d’assurer un taux de participation optimum, les parties conviennent que les élections auront lieu sur plusieurs jours et principalement sur le temps de travail et ce conformément au calendrier défini en Annexe.
Afin de permettre à tous les électeurs de participer au scrutin, les modalités ci-après sont arrêtées :
Vote électronique :
Depuis n’importe quel ordinateur ou smartphone connecté à internet, le vote est ouvert de 9h30 le mardi 4 avril 2023 à 9h30 le 7 avril 2023
Depuis un ordinateur dédié mis en place sur chaque site. Dans ce cas le vote est ouvert à des horaires à définir dans chaque établissement et filiale en concertation avec les Organisations Syndicales.
Ces horaires seront affichés sur chaque site le 31 mars 2023 au plus tard.
Modalités de vote
Une réunion de test du dispositif de vote électronique sera organisée 27 mars 2023 à 14h00 en présence de représentants de la Société, des mandataires de liste et du prestataire.
Le vote électronique
Les électeurs ont la possibilité de voter à tout moment pendant les horaires d’ouverture du scrutin, à partir de n’importe quel outil informatique connecté à Internet : personnel, professionnel.
En cas de vote électronique d’un poste professionnel, les conditions matérielles de vote doivent permettre d’assurer le secret du vote.
Le vote électronique est généralisé au sein de la société Orano DS et ses filiales.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le prestataire retenu est VOXALY.
Il est précisé que le système de vote électronique du prestataire sera soumis à une expertise indépendante préalable, afin de garantir le respect des dispositions légales et règlementaires.
Déroulement du vote électronique
Les salariés ont la possibilité de voter par Internet de leur domicile depuis n’importe quel ordinateur, smartphone ou tablette connecté à internet.
Les électeurs peuvent également voter sur leur lieu de travail à tout moment pendant les horaires d’ouverture du scrutin, à partir de n’importe quel outil informatique connecté à Internet : personnel, professionnel ou depuis un PC mis à disposition comme indiqué ci-dessus.
En cas de vote électronique d’un poste professionnel, les conditions matérielles de vote doivent permettre d’assurer le secret du vote.
La connexion a lieu par le navigateur Internet à l’aide de l’adresse communiquée à l’électeur par courrier :
https://ca-orano-DS.vote.voxaly.com
Le déroulement est le suivant :
l’électeur pourra accéder, 24 heures sur 24, au site de vote gratuitement à partir de tout terminal connecté à Internet,
l’électeur devra rentrer les codes de connexion personnels reçus par courrier afin de pouvoir se connecter,
après identification sur le site de vote avec ses codes de connexion personnels, le service affiche les élections auxquelles l’électeur est autorisé à participer,
le service affiche les listes des candidats pour la catégorie de l’électeur,
l’électeur peut :
choisir une liste complète,
raturer des candidats,
voter blanc,
le choix de l’électeur lui est rappelé et il peut le modifier,
l’électeur confirme son vote,
un accusé de réception lui confirme l’enregistrement définitif de son vote,
à tout moment, avant la confirmation de son vote, l’électeur peut interrompre le processus et le reprendre.
En cas de non-réception ou de perte de ces codes, le prestataire, grâce à une assistance en ligne ou téléphonique en transmettra de nouveaux, après avoir annulé les premiers et procédé aux opérations de vérification d’identité.
La confidentialité des données transmises et la sécurité des moyens d’authentification sont garanties par le prestataire.
b) Modalités d’accès au serveur de vote
Chaque électeur reçoit du prestataire, par voie postale, au domicile enregistré par Orano DS, les instructions de vote selon le calendrier retenu, ses moyens d’authentification (identifiant uniquement, le mot de passe est générer lors de la première connexion) ainsi que la propagande électorale.
L’envoi portera la mention « Election du Conseil d’Administration d’Orano DS ».
Seul le prestataire aura connaissance du code identifiant.
L’envoi des moyens d’authentification sera effectué selon des modalités garantissant leur confidentialité par le prestataire, au plus tard le 22/03/2023
(cachet de la poste faisant foi).
En complément et afin de garantir une large diffusion, pour les personnes en grand déplacement la semaine 12 (du 20 mars au 26 mars 2023), des enveloppes personnalisées et confidentielles contenant les instructions de vote, les moyens d’authentification ainsi que la propagande électorale seront également disponibles pour les salariés sur le site où ils effectuent leur mission les 22 et 23 mars 2023. Pour se faire, la liste des salariés en grand déplacement la semaine 12 devra être arrêtée le 13 mars 2023 à 10h00 au plus tard.
c) Urnes électroniques
Les deux catégories d’électeurs votent dans des urnes électroniques distinctes.
e) Séance de validation et de test du dispositif de vote électronique
Une réunion de test du dispositif de vote électronique sera organisée le 27 mars 2023 à 14 heures à Massy en présence de représentants d’Orano DS, des mandataires de liste et du prestataire.
Le matériel de vote
Le prestataire adresse à l’électeur les éléments nécessaires à son authentification sur le système de vote par courrier à l’adresse postale connue de l’employeur. Le matériel envoyé contient l’adresse du site de vote et les instructions nécessaires pour s’authentifier.
Mise à disposition d’ordinateurs sur les sites
Des PC directement reliés à internet seront mis à disposition sur les sites afin de faciliter l’accès au vote électronique.
Les lieux de vote électronique envisagés sur les sites seront transmis par la DRH aux Organisations Syndicales au niveau central ainsi qu’aux mandataires de liste. Ces dispositions sont portées à la connaissance du personnel par voie d'affichage (D 33). Ces dispositions prévoient obligatoirement les coordonnées de la personne à contacter en cas de problème, quelle qu’en soit la nature.
D’un commun accord entre la Direction et l’ensemble des Organisations syndicales au niveau central, l’ordre d’affichage des listes de candidats sur l’écran de vote sera déterminé par tirage au sort le 13 mars 2023. Le même ordre vaut pour les deux catégories de personnels.
Déroulement de l'élection
Attributions et pouvoirs du bureau de vote
Le bureau central pour les élections des représentants des salariés au Conseil d’Administration d’Orano DS, est mis en place au Siège d’Orano DS au 25 rue Alexandra David Néel - 91300 MASSY. Le bureau central est composé de trois salariés électeurs désignés par la DRH après consultation des mandataires de listes (D 48).
Pour assurer leurs fonctions pendant les opérations de recensement, les intéressés peuvent quitter leur poste de travail sans perte de salaire.
La présidence du bureau appartient au membre le plus âgé.
Préalablement à l’ouverture du scrutin, le président, les assesseurs et les mandataires de listes, se réunissent pour s’assurer du bon fonctionnement du système de vote.
Les délibérations du bureau sont prises à la majorité de ses membres.
Le bureau central est responsable du bon déroulement des opérations électorales. Il effectue le dépouillement du vote électronique.
Le bureau central se prononce sur les difficultés qui s’élèvent touchant aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées et prises à la majorité de ses membres.
Toutes les déclarations et décisions sont inscrites au procès-verbal : les pièces qui s’y rapportent y sont énumérées et annexées après avoir été paraphées par les membres du bureau central.
Les mandataires de liste auprès du bureau central sont habilités à contrôler les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et du décompte de voix. Les mandataires, peuvent exiger l’inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur ces opérations soit avant la proclamation des résultats, soit immédiatement après.
Les listes d’émargement seront accessibles en temps réel entre le 4 et le 7 avril aux mandataires de liste. Le président du bureau central constate publiquement et mentionne au procès-verbal l'heure d'ouverture du scrutin authentifiée (D 38).
Pendant la durée des opérations électorales, la liste d'émargement est accessible en permanence (D 40).
Opérations électorales
CELLULE D’ASSISTANCE TECHNIQUE
Le prestataire assure une assistance téléphonique aux salariés du 4 avril 2023 au 7 avril 2023. L’assistance téléphonique est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 (hors jour férié, samedi et dimanche). Elle a pour rôle de renseigner les électeurs sur les modalités de vote et peut procéder à la réexpédition des identifiants de connexion à la suite d’une identification précise de l’électeur.
Un flash d’information aux salariés sera diffusé pour les informer de l’existence de cette assistance technique au plus tard le 22 mars 2023.
Vote
Le bureau de vote s'assure que chaque électeur souhaitant voter électroniquement est en possession des modalités de connexion lui permettant de voter électroniquement.
Dans la négative, il lui indique la marche à suivre : mise en place d'une hotline par le prestataire extérieur qui, après s'être assuré de l'identité de l'électeur, lui transmet son identifiant ou son mot de passe par SMS ou par email.
Le panachage est interdit mais le raturage du nom des candidats est permis.
Aucun vote électronique ne peut être reçu après la déclaration de clôture soit le 7/04 à 9h30.
Les modalités d’accès aux ordinateurs permettant le vote mis en place seront déterminées d’un commun accord entre les directions de site et les organisations syndicales.
Dépouillement des votes
La clôture des opérations de vote sera proclamée par le bureau de vote le 7 avril 2023 à 9h30, heure de Paris. Celle-ci proclamera également l’ouverture de la procédure de dépouillement, puis les résultats.
Le dépouillement sera effectué selon la méthodologie suivante avec un système automatique garantissant la sincérité des opérations électorales :
Confirmation de la clôture automatique du vote,
Recueil des clés de déchiffrement (au moins cinq clés sur huit),
Décryptage des suffrages à l’aide des clés de déchiffrement,
Calcul des résultats,
Edition de la Liste d’émargement définitive,
Édition du Procès-Verbal.
Sauf accord préalable entre la DRH et les mandataires de liste ou les Organisations Syndicales, les scrutateurs sont désignés par le bureau parmi les électeurs présents. Pour assurer ces fonctions, les intéressés peuvent quitter leur poste de travail sans perte de salaire.
Le bureau désignera un scrutateur par Organisation syndicale.
Le résultat du scrutin est proclamé en public par le président du bureau de vote.
Modalités d'attribution des sièges
L'attribution des sièges des représentants des salariés au Conseil d’Administration d’Orano DS s’effectue selon les modalités suivantes (D 50).
Première phase : attribution du siège réservé et désignation de l'élu cadre (D 50 et L16)
Attribution du siège réservé
Pour l'attribution du siège réservé aux cadres, il doit être procédé dans un premier temps au dépouillement des voix des électeurs cadres ; le siège est attribué, dans la liste qui a obtenu le plus de voix chez les cadres, au premier cadre dans l’ordre de présentation de la liste, sous réserve des dispositions relatives aux ratures.
Le nombre de voix recueillies par chacune des listes s'obtient en divisant :
le nombre total des voix obtenues chez les électeurs par les candidats de la liste, compte-tenu des ratures,
par le nombre de ces candidats.
A ce stade, les ratures ne sont pas neutralisées.
Si la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix chez les électeurs cadres ne comporte pas de candidat appartenant à cette catégorie, le siège est attribué à la liste comportant un tel candidat, la mieux placée après celle à laquelle il devait être attribué normalement.
Désignation de l'élu cadre
Lorsque la liste qui a obtenu le siège réservé comporte plusieurs candidats appartenant à cette catégorie, est proclamé élu le candidat cadre figurant le premier dans l'ordre de la liste, sous réserve des dispositions relatives aux ratures.
Deux hypothèses sont envisageables :
1ère hypothèse
Les ratures dont a été l'objet le nom d'un candidat sont en nombre inférieur à 10 % du nombre de suffrages valablement exprimés en faveur de la liste, c'est-à-dire du nombre de bulletins recueillis par elle (y compris les bulletins comportant des ratures) et non du nombre moyen de voix. Les ratures sont, dans ce cas, neutralisées et est proclamé élu le candidat cadre figurant le premier dans l'ordre de présentation de la liste.
2ème hypothèse
Les ratures dont a été l'objet le nom d'un candidat sont en nombre égal ou supérieur à 10 % du nombre des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste (y compris les bulletins comportant des ratures).
Les ratures sont, dans ce cas, prises en compte et est proclamé élu le candidat cadre ayant obtenu individuellement le plus grand nombre de voix.
Si deux listes ont obtenu le même nombre de voix chez les électeurs cadres, le cadre déclaré élu est celui qui a obtenu individuellement le plus grand nombre de voix. Si deux candidats appartenant à deux listes différentes ont obtenu le même nombre de voix, le plus âgé des deux est proclamé élu.
Deuxième phase : répartition des sièges entre les listes et désignation des autres élus
Répartition des sièges entre les listes
Une fois pourvu le siège réservé, il est procédé à la répartition des sièges entre les listes selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en tenant compte de l'ensemble des suffrages exprimés par les électeurs cadres et non cadres.
Il convient :
1 - de calculer le quotient électoral. Celui-ci est déterminé en divisant le nombre total des suffrages valablement exprimés (y compris les suffrages des électeurs cadres) par le nombre total de sièges à pourvoir (4 sièges) ;
2 - de comptabiliser le nombre de voix recueillies par chaque liste. Celui-ci s'obtient en divisant le nombre de voix obtenues par tous les candidats de la liste (compte tenu des ratures) par le nombre des candidats de la liste (6 candidats). Le nombre de voix recueillies par chacune des listes est la moyenne des voix obtenues par les candidats de chaque liste ;
3 - d'attribuer les sièges :
D'abord au quotient, en divisant par le quotient électoral le nombre de voix recueillies par chaque liste,
Puis, pour les sièges restant à répartir, à la plus forte moyenne, en divisant le nombre de voix recueillies par chaque liste, par le nombre de sièges déjà attribués à la liste augmentée d'une unité, et en répartissant les sièges non attribués aux listes dont la moyenne ainsi obtenue est la plus forte.
Dans les cas où deux listes obtiennent la même moyenne et qu'il ne reste qu'un siège à répartir, ce siège est attribué à celle des deux listes qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Si les deux listes ont recueilli le même nombre de voix, le siège sera attribué au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être élus ;
4 - d'imputer le siège réservé compte-tenu de la répartition effectuée :
Deux cas sont à distinguer :
La liste qui a obtenu le siège réservé a, par ailleurs, obtenu un ou plusieurs sièges par le calcul du quotient électoral ou de la plus forte moyenne ; dans ce cas, le siège réservé s'impute sur le ou les sièges obtenus par cette liste,
La liste qui a obtenu le siège réservé n'a bénéficié par ailleurs d'aucun siège par le calcul du quotient électoral ou de la plus forte moyenne ; dans ce cas, le siège réservé s'impute sur le dernier siège réparti.
Désignation des autres élus
Une fois pourvu le siège réservé et les autres sièges répartis entre les listes, les élus sont désignés ensuite en fonction de l'ordre de présentation des candidats sur la liste sous réserve des dispositions relatives aux ratures.
Le seuil de 10 % est calculé, dans ce cas, à partir du nombre des suffrages valablement exprimés par l’ensemble des électeurs pour la liste considérée.
Proclamation des résultats de l’élection au Conseil d’Administration d‘ORANO DS
Le procès-verbal récapitulatif est établi par le bureau centralisateur d’entreprise le
07 avril 2023 (D 52).
Dès la signature de ce procès-verbal le président du bureau proclame publiquement le résultat et remet un exemplaire du procès-verbal au Responsable des Relations Sociales qui fait procéder à son affichage sur chaque site.
D’autres exemplaires sont tenus à la disposition des mandataires des listes de candidats.
4 INFORMATION
La présente note accompagnée des textes de la loi du 26 juillet 1983, et du décret du 26 décembre 1983 et de l’ordonnance du 23 août 2014, sont affichés dans chaque établissement d’Orano DS.
Ces documents sont en outre remis à chaque mandataire de liste.
Par ailleurs, là où il existe des moyens de communication sonores et visuels, ceux-ci sont utilisés, après concertation avec les organisations syndicales au niveau local, pour appeler l’attention des personnels sur ces élections.
Fait à Massy, le 1er février 2023.
Pour ORANO DS,
XXX
Pour l’UNSA-SPAEN,Pour la CFE-CGC,
XXXXXX
Pour la CFDT,Pour la CGT,
XXX XXX
Pour la FO,
XXX
Calendrier prévisionnel des opérations électorales
ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU Conseil d’administration ORANO DS
VOTE ELECTRONIQUE
Détail des opérations électorales
Planning ODS
Dates limites pour une élection prévue le 6 avril 2023
Conseil d’administration ODS
- fixation de la date des élections des administrateurs salariés Vote électronique sous 3 jours du 4 au 7 avril
7 avril 2023
Ouverture du scrutin électronique le 4
Signature du protocole préélectoral avec les OS
Mi janvier 2023
7 semaines avant l’élection
Article 12
Décret 83 1160
Date limite de l’affichage de la date d’élection
3 février 2023
6 semaines au moins avant la date de l’élection
Article 15
Date limite de l’affichage de la liste électorale provisoire (+ communication aux OS)
7 février
dans les 5 jours de l’affichage de la liste électorale
Article 15
Date limite de dépôt des réclamations des électeurs auprès du chef d’entreprise concernant la liste électorale
12 février 2023 à minuit
dans les 5 jours suivant les éventuelles réclamations
Article 15
Le chef d’entreprise se prononce sur les éventuelles réclamations
17 février 2023 à minuit
1 mois avant l’élection
Article 19
Date limite de dépôt des listes de candidats et documents annexes et propositions d’orientation
3 mars 2023
3 semaines avant l’élection
Article 23
Date limite d’affichage des listes de candidats et des propositions d’orientation
9 mars 2023
15 jours avant la date du scrutin
Article 26
Ouverture de la campagne électorale
17 mars 2023
8 jours au moins avant la date du scrutin
Article 57
Affichage des heures d’ouverture et de clôture du scrutin ainsi que de l’emplacement des bureaux de vote (emplacement des PC mis à disposition).
24 mars 2023
Fin de la campagne électorale
Lundi 3 avril 2023
Elections
Ouverture du scrutin 4 avril à 9h30 – dépouillement - 7 avril 2023 à 9h30
Dans les 3 jours du scrutin
Article 52
Etablissement du procès-verbal et proclamation des résultats
7 avril 2023
ANNEXE 1
ELECTION AU C.A D’ORANO DS
DECLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE
------------------------- LISTE -------------------------
Le soussigné
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Domicile :
Catégorie électorale : (cadre ou non cadre)
•déclare être candidat à l'élection des représentants des salariés au Conseil d'Administration d’ORANO DS sur la liste (intitulé de la liste) .............................
• déclare être inscrit sur la liste électorale de l'Etablissement................................
Fait à.........................., le..........................
Signature : 27 27
ANNEXE 2 – LISTE DES SITES Orano DS et filiales
Liste des sites Orano DS (affichage par site)
Creys Bugey Blyes Tricastin/ Pierrelatte Cruas Bollène/Triade Saint Alban Creutzwald Civaux Brennilis Chinon Saint Laurent Belleville Dampierre Cattenom Nogent Chooz Fessenheim Penly Gravelines Paluel Flamanville Massy Fontenay aux Roses Saclay Bruyère le Chatel Valduc Cadarache Marcoule Triade La Hague Pierrelatte Malvési Melox Prisme-Chatillon Avoine Carling Conteville Gien Hagondange Saint Dizier Tigéry
Liste des sites Trihom (affichage par site)
Beaumont en Véron (Siège Social) Saint Paul 3 Châteaux Ouzouer Yutz Saint Valéry en Caux Cherbourg Reignac Rungis Cadarache
