La société Orano Mining SA, dont le Siège Social est situé au 125, avenue de Paris 92320 Châtillon, ci-après dénommée « la Société », représentée par XXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives d’Orano Mining représentées par leurs délégués syndicaux centraux
Pour la CFDT, par Monsieur XXX Pour la CFE-CGC,par Monsieur XXX Pour l’UNSA-SPAEN,par Monsieur XXX
D’autre part,
PREAMBULE
Après trois réunions de négociation qui se sont tenues le 19 janvier 2021, le 28 janvier 2021 et le 4 février 2021 et où les parties ont pu faire valoir leurs positions respectives, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2021 dans le cadre d’une évolution moyenne des rémunérations de 1,6%. Cette évolution inclut, pour les personnels OETAM, l’évolution moyenne de la prime d’ancienneté.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Orano Mining SA.
Article 2 – Le personnel OETAM
2-1 Augmentation générale des OETAM
Une mesure d'augmentation générale de 0,6% sera appliquée sur le salaire brut de base au 1er janvier 2021 à l’ensemble du personnel OETAM en activité à cette date et encore en activité à sa date de mise en œuvre au titre du même contrat de travail.
2-2– Augmentations individuelles des OETAM
Le budget consacré aux augmentations individuelles sera de 0,5% au titre de l’année 2021.
Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2021.
2-3 – Promotions mobilités des OETAM
Un budget de 0,2% pour accompagner les promotions et mobilités en cours d’année s’ajoute aux mesures prévues aux articles 2-1 et 2-2 ci-dessus.
Article 3 – Les Ingénieurs et Cadres
Le budget consacré aux augmentations individuelles sera de 1,3% au titre de l’année 2021.
Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2021.
Un budget de 0,3% pour accompagner les promotions et mobilités en cours d’année s’ajoute aux augmentations individuelles.
Article 4 – Valeur du point prime
La valeur du point prime sera augmentée de 0,6% au 1er janvier 2021.
Article 5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2021 et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2021.
Article 6 - Clause de rendez-vous
Les parties sont convenues que la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau d’Orano Mining se réuniront au plus tard au cours du 4ème trimestre 2021, pour faire le point sur l’application du présent accord.
Article 7 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
Le texte du présent accord sera également versé sur la base de données nationale des accords collectifs dans les conditions légales.
De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
En outre un exemplaire original sera remis à chaque signataire.
Fait à Châtillon, en 6 exemplaires originaux, le 15 février 2021
Pour Orano Mining XXX, Directrice des Ressources Humaines
