La société Orano Mining SA, dont le Siège Social est situé au 125 avenue de Paris à 92320 Châtillon, ci-après dénommée « la Société », représentée par XXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives d’Orano Mining représentées par leurs délégués syndicaux centraux
Pour la CFDT, par Monsieur XXX Pour la CFE-CGC,par Monsieur XXX Pour l’UNSA-SPAEN,par Monsieur XXX
D’autre part,
PREAMBULE
Après trois réunions de négociation qui se sont tenues le 17 novembre 2021, le 26 novembre 2021 et le 14 décembre 2021 et où les parties ont pu faire valoir leurs positions respectives, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2022 dans le cadre d’une évolution moyenne des rémunérations de 2,6%.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Orano Mining SA.
Article 2 – Le personnel OETAM
2-1 Augmentation générale des OETAM
Une mesure d'augmentation générale de 1,3% sera appliquée au 1er janvier 2022 sur le salaire brut de base à l’ensemble du personnel OETAM.
2-2– Augmentations individuelles des OETAM
Le budget consacré aux augmentations individuelles sera de 0,8% au titre de l’année 2022.
Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2022.
2-3 – Promotions mobilités des OETAM
Un budget de 0,2% pour accompagner les promotions et mobilités en cours d’année s’ajoute aux mesures prévues aux articles 2-1 et 2-2 ci-dessus.
2-4 – Variation des primes d’ancienneté des OETAM
Le budget consacré à la variation des primes d’ancienneté sera de 0,3%, quelle que soit la variation réelle constatée en fin d’année.
Article 3 – Les Ingénieurs et Cadres
Le budget consacré aux augmentations individuelles sera de 2,2% au titre de l’année 2022.
Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2022.
Un budget de 0,4% pour accompagner les promotions et mobilités en cours d’année s’ajoute aux augmentations individuelles.
Article 4 – Valeur du point prime
La valeur du point prime sera augmentée de 1,3% au 1er janvier 2022.
Article 5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2022 et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2022.
Article 6 - Clause de rendez-vous
Les parties sont convenues que la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau d’Orano Mining se réuniront au plus tard au cours du 4ème trimestre 2022, pour faire le point sur l’application du présent accord.
Article 7 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Le présent avenant sera notifié par courrier électronique avec accusé de réception à chacune des Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.
Enfin, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Châtillon, en 5 exemplaires originaux, le 6 janvier 2022
Pour Orano Mining XXX, Directrice des Ressources Humaines
