La société Orano Mining SAS, dont le Siège Social est situé au 125 avenue de Paris à 92320 Châtillon, ci-après dénommée « la Société », représentée par XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives d’Orano Mining représentées par leurs délégués syndicaux centraux
Pour la CFDT,par XXXXXXXXXXXXXXX Pour la CFE-CGC,par XXXXXXXXXXXXXXX Pour la CGT,par XXXXXXXXXXXXXXX Pour l’UNSA-SPAEN,par XXXXXXXXXXXXXXX
D’autre part,
PREAMBULE
Après quatre réunions de négociation qui se sont tenues les 12 janvier, 19 janvier, 26 janvier et 1er février 2024, pendant lesquelles les parties ont pu faire valoir leurs positions respectives, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales suivantes au titre de l’année 2024 dans le cadre d’une évolution moyenne des rémunérations de
4,20%.
Les parties rappellent que les salariés de la société Orano Mining SAS ont su faire preuve de leur engagement en étant pleinement mobilisés afin de faire face aux différents projets de l’entreprise et du groupe Orano tout au long de l’année 2023.
C’est la raison pour laquelle, à l’issue des discussions intervenues, il a été proposé de mettre en œuvre un
budget global représentant 4,20% de la masse salariale brute globale.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Orano Mining SAS, à l’exception des alternants (contrat d’alternance et contrat de professionnalisation).
Article 2 – Mesures salariales pour le personnel des groupes d’emplois A à E
2-1 Augmentation générale
Une mesure d'augmentation générale de
2,40% sera appliquée sur le salaire brut de base au 1er janvier 2024 à l’ensemble du personnel relevant des groupes d’emploi A à E en activité à cette date et encore en activité à date de versement, avec un talon minimum de 60 euros bruts mensuel.
2-2– Augmentations individuelles
Le budget consacré aux augmentations individuelles sera de
1% au titre de l’année 2024.
Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2024.
Le budget consacré aux augmentations individuelles est exclusivement dédié à la reconnaissance de la performance et dépensé dans le cadre de la campagne de révision salariale qui se déroule en mars/avril/mai. Les éventuelles revalorisations salariales accordées en cours d’année à l’occasion de promotion ou de mobilité ne viennent pas en déduction du présent budget.
2-3 – Variation des primes d’ancienneté
Le budget consacré à la variation des primes d’ancienneté sera de
0,30%, quelle que soit la variation réelle constatée en fin d’année.
Article 3 – Mesures salariales pour le personnel des groupes d’emploi F à I
Il est alloué, au titre des mesures salariales de l’année 2024, une enveloppe budgétaire de
3,70% de la masse salariale dédiée aux augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2024.
Le budget consacré aux augmentations individuelles est exclusivement dédié à la reconnaissance de la performance et dépensé dans le cadre de la campagne de révision salariale qui se déroule en mars/avril/mai. Les éventuelles revalorisations salariales accordées en cours d’année à l’occasion de promotion ou de mobilité ne viennent pas en déduction du présent budget.
Par ailleurs, 90% des salariés classés sur des emplois de groupe F à I dont le salaire annuel brut de base est inférieur à 100 000 euros au 31/12/2024 bénéficieront en cumul sur les années 2022, 2023 et 2024 effectuées au sein de la société Orano Mining d’une garantie d’évolution de leur salaire de base brut de 8 %. La garantie sera mise en œuvre si l’évolution du salaire de base brut entre le 31/12/2021 et le 31/12/2024 est inférieure à 8 %.
Article 4 – Mesure commune
Il est convenu de réserver un budget non catégoriel de
0,50% de la masse salariale brute globale afin d’accompagner les mobilités, les prises de responsabilité ainsi que de contribuer à accroître l’attractivité d’Orano Mining SAS.
Article 5 – Valeur du point prime
La valeur du point prime sera augmentée de
2,40% au 1er janvier 2024.
Article 6 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2024 et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2024.
Article 7 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la Direction Régionale interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
Le texte du présent accord sera également versé sur la base de données nationale des accords collectifs dans les conditions légales.
De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Le présent accord sera notifié à chaque Organisation Syndicale représentative préalablement au dépôt.
Fait à Châtillon, en 5 exemplaires originaux, le
7 février 2024.
Pour Orano Mining XXXXXXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines
Pour la CFDT XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central
Pour la CFE-CGC XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central
Pour la CGT, XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central
Pour l’UNSA-SPAEN XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central
