Orano Nuclear Packages and Services, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Versailles n°602 039 299 00113, sis 23 place Wicklow 78180 Montigny-le-Bretonneux, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée « Orano NPS » ou « l’entreprise », D’une part, Et :
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux, à s’avoir :
CFDTreprésentée parXXXXXXXXXXXXXXXX
CFE-CGCreprésentée parXXXXXXXXXXXXXXXX
FOreprésentée parXXXXXXXXXXXXXXXX
UNSA-SPAENreprésentée parXXXXXXXXXXXXXXXX
D’autre part,
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales » ou « les Organisations Syndicales Représentatives »,
Désignées ci-après ensemble « les parties »,
Il est ainsi convenu ce qui suit.
PREAMBULE Dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires 2025, les parties ont échangé et convenu de la mise en place d’une prime dite médaille Orano NPS spécifique à la société. Cette prime a pour objet de reconnaitre l'ancienneté et l’engagement des salariés au sein de la société Orano NPS et plus généralement du Groupe Orano.
Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Orano NPS. Barème et prime associée
Il est convenu de la mise en place du barème suivant basé sur le nombre d’année d’ancienneté Groupe:
Barème
Montants Unitaires en Euros
A la date anniversaire des 15 ans d'ancienneté Groupe Orano
300,00 €
A la date anniversaire des 20 ans d’ancienneté Groupe Orano
350,00 €
A la date anniversaire des 30 ans d’ancienneté Groupe Orano
400,00 €
A la date anniversaire des 35 ans d’ancienneté Groupe Orano
450,00 € Le versement de la prime interviendra à la date anniversaire sous condition au moment du versement de cette dernière que le salarié soit présent et en activité au sein de la société Orano NPS. Ne seront pas bénéficiaires de cette prime les salariés en suspension de contrat au motif de fin de carrière quel que soit le dispositif mis en œuvre (CFC, CIDR…), congé sabbatique ou sans solde, invalidité ou les salariés concernés à la date anniversaire par une fin de contrat de travail connue à venir (démission, rupture conventionnelle ou licenciement). Il est précisé que cette prime est soumise à cotisations. Dispositions générales Entrée en vigueur et durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Révision de l’accord Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions légales applicables et moyennant le respect d’un délai de préavis de trois mois. Modalités de suivi et d’application En cas de difficulté particulière dans l’application ou l’interprétation du présent accord, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se rencontreront soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’une ou plusieurs Organisations Syndicales représentatives.
Dépôt légal et publicité de l’accord Le présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des organisations syndicales représentatives préalablement au dépôt. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail : www.accords-depot.travail.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. De plus, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Enfin le présent accord sera mis à la disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à St Quentin en Yvelines, le 17 janvier 2025 en 7 exemplaires
