l'accord de méthode en accompagnement du projet de construction d’un nouveau bâtiment à Pierrelatte et de mise en place de nouveaux modes de travail sur le site
Application de l'accord Début : 01/10/2023 Fin : 31/03/2026
Accord de méthode en accompagnement du projet deconstruction d’un nouveau bâtiment à Pierrelatte et de miseen place de nouveaux modes de travail sur le site
Accord de méthode en accompagnement du projet deconstruction d’un nouveau bâtiment à Pierrelatte et de miseen place de nouveaux modes de travail sur le site
Entre les soussignées :
L’établissement de Bagnols-sur-Cèze de la Société Orano Projets SAS, dont le siège social est situé 125, avenue de Paris 92 320 CHATILLON, ci-après dénommée « l’établissement », représentée par XX, agissant en qualité de ,
D’une part,
Entre les soussignées :
L’établissement de Bagnols-sur-Cèze de la Société Orano Projets SAS, dont le siège social est situé 125, avenue de Paris 92 320 CHATILLON, ci-après dénommée « l’établissement », représentée par XX, agissant en qualité de ,
D’une part,
Orano Projets SAS
Orano Projets SAS
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives représentées par leurs Délégués Syndicaux Pour ,par XX Pour ,par XX Pour ,par XX
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives représentées par leurs Délégués Syndicaux Pour ,par XX Pour ,par XX Pour ,par XX
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Siège Social :
125 Avenue de Paris 92320 CHATILLON – France
Société par Actions Simplifiée au capital de 12 768 700 euros 817 439 524 RCS Nanterre TVA Intracommunautaire : FR 86 817 439 524
Diffusion limitée www.orano.group
Siège Social :
125 Avenue de Paris 92320 CHATILLON – France
Société par Actions Simplifiée au capital de 12 768 700 euros 817 439 524 RCS Nanterre TVA Intracommunautaire : FR 86 817 439 524
Diffusion limitée www.orano.group
1 1
PREAMBULE
Le projet de construction d’un nouveau bâtiment à Pierrelatte et de mise en place de nouveaux modes de travail sur le site vise à optimiser les espaces de travail pour les dimensionner et les adapter en fonction des nouveaux usages et modes de travail en vigueur. Il a également la volonté de transformer les modes de travail pour favoriser la collaboration et viser une plus grande efficacité, agilité et performance. Enfin, il a l’ambition de renforcer la qualité de vie au travail tout en étant performant en matière d’environnement. En pratique, un nouveau bâtiment viendra relier les deux bâtiments existants, créant ainsi un lien fort entre les équipes présentes aujourd’hui sur le site. Si d’autres sites du Groupe Orano ont récemment mené des projets de nouveaux aménagements ou de construction de nouveaux bâtiments tertiaires (Prisme à Châtillon, Futura 2 à Saint-Quentin-en-Yvelines, Atlas à La Hague ou GOMOX sur MELOX), le projet d’Orano Projets à Pierrelatte présente la particularité d’intervenir sur un site tertiaire sur lequel des salariés travaillent simultanément à la tenue du chantier. Rappel des étapes précédentes et des différentes phases (amont, phase 1, phase 2) :
Consultation du CSE de mai 2023 sur le dépôt de permis de construire
Phase amont : S2 2023 : optimisation du site en vue de la phase chantier : libération des bureaux sous le passage de la flèche de la grue au bâtiment B et aménagement des bureaux du bâtiment D pour installer les plateformes et le réseau DR.
Phase 1 : 2024 : préparation de la plateforme parking, installation du chantier, construction du nouveau bâtiment y compris l’auditorium.
Phase 2 : 2025 : livraison du nouveau bâtiment et rénovation du bat ABC.
Le présent accord vise à renforcer le dialogue social en accompagnement de ce projet et à établir des principes importants pour les parties dans la conduite du projet, notamment de sa phase chantier.
PREAMBULE
Le projet de construction d’un nouveau bâtiment à Pierrelatte et de mise en place de nouveaux modes de travail sur le site vise à optimiser les espaces de travail pour les dimensionner et les adapter en fonction des nouveaux usages et modes de travail en vigueur. Il a également la volonté de transformer les modes de travail pour favoriser la collaboration et viser une plus grande efficacité, agilité et performance. Enfin, il a l’ambition de renforcer la qualité de vie au travail tout en étant performant en matière d’environnement. En pratique, un nouveau bâtiment viendra relier les deux bâtiments existants, créant ainsi un lien fort entre les équipes présentes aujourd’hui sur le site. Si d’autres sites du Groupe Orano ont récemment mené des projets de nouveaux aménagements ou de construction de nouveaux bâtiments tertiaires (Prisme à Châtillon, Futura 2 à Saint-Quentin-en-Yvelines, Atlas à La Hague ou GOMOX sur MELOX), le projet d’Orano Projets à Pierrelatte présente la particularité d’intervenir sur un site tertiaire sur lequel des salariés travaillent simultanément à la tenue du chantier. Rappel des étapes précédentes et des différentes phases (amont, phase 1, phase 2) :
Consultation du CSE de mai 2023 sur le dépôt de permis de construire
Phase amont : S2 2023 : optimisation du site en vue de la phase chantier : libération des bureaux sous le passage de la flèche de la grue au bâtiment B et aménagement des bureaux du bâtiment D pour installer les plateformes et le réseau DR.
Phase 1 : 2024 : préparation de la plateforme parking, installation du chantier, construction du nouveau bâtiment y compris l’auditorium.
Phase 2 : 2025 : livraison du nouveau bâtiment et rénovation du bat ABC.
Le présent accord vise à renforcer le dialogue social en accompagnement de ce projet et à établir des principes importants pour les parties dans la conduite du projet, notamment de sa phase chantier. Accord de méthode en accompagnement du projet de construction d’un nouveau bâtiment à Pierrelatte et de mise en place de nouveaux modes de travail sur le site Orano Projets Bagnols-sur-Cèze www.orano.group Accord de méthode en accompagnement du projet de construction d’un nouveau bâtiment à Pierrelatte et de mise en place de nouveaux modes de travail sur le site Orano Projets Bagnols-sur-Cèze www.orano.group 2 2
Accord de méthode en accompagnement du projet de construction d’un nouveau bâtiment à Pierrelatte et de mise en place de nouveaux modes de travail sur le site Orano Projets Bagnols-sur-Cèze
Accord de méthode en accompagnement du projet de construction d’un nouveau bâtiment à Pierrelatte et de mise en place de nouveaux modes de travail sur le site Orano Projets Bagnols-sur-Cèze
ARTICLE 1 – RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL EN ACCOMPAGNEMENT DU PROJET
Un point mensuel sur le projet est réalisé lors des réunions ordinaires du Comité social et économique de l’établissement. Il vise à présenter aux représentants du personnel l’avancement du projet et les étapes à venir et à recueillir leurs commentaires et propositions sur celui-ci. Par ailleurs, durant la phase de travaux, une visite mensuelle de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) sera convoquée sur le chantier. Les parties conviennent qu’une grille d’analyse de l’impact humain du changement, telle que prévue par l’article 29 de l’accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du groupe Orano du 31 mars 2021 sera réalisée en appui de l’information-consultation du comité social et économique sur le projet d’aménagement intérieur du site. Elle sera présentée à la CSSCT en amont de l’information du CSE. Enfin, les parties affirment l’importance de renforcer l’information régulière des organisations syndicales représentative de l’établissement sur l’avancement du projet et à recueillir leurs commentaires et propositions sur celui-ci. Pour ce faire, une commission ad hoc est mise en place. Composée de 3 représentants par organisation syndicale représentative de l’établissement Orano Projets Bagnols-sur-Cèze, elle a vocation à se réunir mensuellement. Une réunion exceptionnelle pourra être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles le nécessitant. Un crédit d’heures de délégation supplémentaire de 4 heures mensuelles est octroyé à chaque membre de cette commission.
ARTICLE 2 – EVOLUTION DU CADRE CONVENTIONNEL PENDANT LA PHASE DE CHANTIER
Les parties conviennent que la réalisation d’un chantier de travaux publics sur un site tertiaire sur lequel des salariés continuent à travailler est source de nuisances qui pourraient rendre pertinentes certaines évolutions du cadre conventionnel applicable. Aussi, les parties prévoient de se retrouver fin 2023 pour négocier ensemble la mise en œuvre de mesures transitoires. A titre d’illustration, cela pourrait entrainer une évolution du cadre d’exercice du télétravail ou les conditions de repli sur le site de Bagnols-sur-Cèze pour les salariés volontaires.
ARTICLE 3 – CLAUSE DE REVOYURE
ARTICLE 1 – RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL EN ACCOMPAGNEMENT DU PROJET
Un point mensuel sur le projet est réalisé lors des réunions ordinaires du Comité social et économique de l’établissement. Il vise à présenter aux représentants du personnel l’avancement du projet et les étapes à venir et à recueillir leurs commentaires et propositions sur celui-ci. Par ailleurs, durant la phase de travaux, une visite mensuelle de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) sera convoquée sur le chantier. Les parties conviennent qu’une grille d’analyse de l’impact humain du changement, telle que prévue par l’article 29 de l’accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du groupe Orano du 31 mars 2021 sera réalisée en appui de l’information-consultation du comité social et économique sur le projet d’aménagement intérieur du site. Elle sera présentée à la CSSCT en amont de l’information du CSE. Enfin, les parties affirment l’importance de renforcer l’information régulière des organisations syndicales représentative de l’établissement sur l’avancement du projet et à recueillir leurs commentaires et propositions sur celui-ci. Pour ce faire, une commission ad hoc est mise en place. Composée de 3 représentants par organisation syndicale représentative de l’établissement Orano Projets Bagnols-sur-Cèze, elle a vocation à se réunir mensuellement. Une réunion exceptionnelle pourra être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles le nécessitant. Un crédit d’heures de délégation supplémentaire de 4 heures mensuelles est octroyé à chaque membre de cette commission.
ARTICLE 2 – EVOLUTION DU CADRE CONVENTIONNEL PENDANT LA PHASE DE CHANTIER
Les parties conviennent que la réalisation d’un chantier de travaux publics sur un site tertiaire sur lequel des salariés continuent à travailler est source de nuisances qui pourraient rendre pertinentes certaines évolutions du cadre conventionnel applicable. Aussi, les parties prévoient de se retrouver fin 2023 pour négocier ensemble la mise en œuvre de mesures transitoires. A titre d’illustration, cela pourrait entrainer une évolution du cadre d’exercice du télétravail ou les conditions de repli sur le site de Bagnols-sur-Cèze pour les salariés volontaires.
ARTICLE 3 – CLAUSE DE REVOYURE
Les parties conviennent de se revoir, à l’initiative de la Direction ou d’une organisation syndicale représentative signataire du présent accord, en cas d’évolution dans le projet nécessitant son adaptation. Les parties conviennent de se revoir, à l’initiative de la Direction ou d’une organisation syndicale représentative signataire du présent accord, en cas d’évolution dans le projet nécessitant son adaptation. www.orano.group www.orano.group 3 3
ARTICLE 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu à durée déterminée pour la durée du projet. Ainsi, il entrera en vigueur le 1er octobre 2023 et cessera de produire tout effet le 31 mars 2026. En cas de retard dans les travaux retardant la livraison du projet, les parties conviennent de se réunir pour envisager la prolongation du présent accord.
ARTICLE 5 - REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 6 - PUBLICITE – DEPOT
Le présent accord sera notifié, contre récépissé, par courrier électronique à chacune des Organisations Syndicales représentatives préalablement au dépôt. Conformément au Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente, en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF. Le texte du présent accord sera également versé sur la base de données nationale des accords collectifs conformément aux obligations légales. Un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Accord de méthode en accompagnement du projet de construction d’un nouveau bâtiment à Pierrelatte et de mise en place de nouveaux modes de travail sur le site Orano Projets Bagnols-sur-Cèze Accord de méthode en accompagnement du projet de construction d’un nouveau bâtiment à Pierrelatte et de mise en place de nouveaux modes de travail sur le site Orano Projets Bagnols-sur-CèzeFait à Bagnols-sur-Cèze, le 29 septembre 2023
Pour la Société Orano Projets :
www.orano.group www.orano.group4
Pour les Organisations Syndicales :
Pour les Organisations Syndicales :
Accord de méthode en accompagnement du projet de construction
d’un nouveau bâtiment à Pierrelatte et de mise en place de nouveaux modes de travail sur le site Orano Projets Bagnols-sur-Cèze
www.orano.group Accord de méthode en accompagnement du projet de construction
d’un nouveau bâtiment à Pierrelatte et de mise en place de nouveaux modes de travail sur le site Orano Projets Bagnols-sur-Cèze
