Accord relatif aux conditions de travail pendant la phase travaux - nouveau bâtiment de Pierrelatte
Accord relatif aux conditions de travail pendant la phase travaux - nouveau bâtiment de Pierrelatte
Entre les soussignées :
L’établissement de Bagnols-sur-Cèze de la Société Orano Projets SAS, dont le siège social est situé 125, avenue de Paris 92 320 CHATILLON, ci-après dénommée « l’établissement », représentée par Monsieur et , agissant en qualité de Directeur d’établissement,
D’une part,
Entre les soussignées :
L’établissement de Bagnols-sur-Cèze de la Société Orano Projets SAS, dont le siège social est situé 125, avenue de Paris 92 320 CHATILLON, ci-après dénommée « l’établissement », représentée par Monsieur et , agissant en qualité de Directeur d’établissement,
D’une part,
Orano Projets SAS
Orano Projets SAS
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives représentées par leurs Délégués Syndicaux Pour la CFDT,par Monsieur X Pour la CFE-CGC,par Monsieur X Pour la CGT,par Monsieur X
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives représentées par leurs Délégués Syndicaux Pour la CFDT,par Monsieur X Pour la CFE-CGC,par Monsieur X Pour la CGT,par Monsieur X
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Siège Social :
125 Avenue de Paris 92320 CHATILLON – France
Société par Actions Simplifiée au capital de 12 768 700 euros 817 439 524 RCS Nanterre TVA Intracommunautaire : FR 86 817 439 524
Diffusion limitée www.orano.group
Siège Social :
125 Avenue de Paris 92320 CHATILLON – France
Société par Actions Simplifiée au capital de 12 768 700 euros 817 439 524 RCS Nanterre TVA Intracommunautaire : FR 86 817 439 524
Diffusion limitée www.orano.group
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PREAMBULE
Le projet de construction d’un nouveau bâtiment à Pierrelatte vise à optimiser les espaces de travail pour les dimensionner et les adapter en fonction des nouveaux usages et modes de travail. Il a pour objectif de favoriser la collaboration et développer l’efficacité, l’agilité et la performance. En pratique, un nouveau bâtiment viendra relier les deux bâtiments existants, créant ainsi un lien fort entre les équipes présentes aujourd’hui sur le site. Si d’autres sites du Groupe Orano ont mené dernièrement des projets de nouveaux aménagements ou de construction de nouveaux bâtiments tertiaires (Prisme à Châtillon, Futura 2 à Saint-Quentin-en-Yvelines, Atlas à La Hague ou GOMOX sur MELOX), le projet d’Orano Projets à Pierrelatte présente la particularité d’intervenir sur un site tertiaire dans lequel des salariés travaillent simultanément à la tenue du chantier. Rappel des étapes précédentes et des différentes phases (amont, phase 1, phase 2) :
Consultation du CSE de mai 2023 sur le dépôt de permis de construire
Phase amont : S2 2023 : optimisation du site en vue de la phase chantier : libération des bureaux sous le passage de la flèche de la grue au bâtiment B et aménagement des bureaux du bâtiment D pour installer les plateformes et le réseau diffusion restreinte.
Information du CSE le 19 janvier 2024 sur le projet d’aménagement du nouveau bâtiment de Pierrelatte et l’évolution des modes de travail, puis consultation le 22 mars 2024.
Phase 1 : 2024 : préparation de la plateforme parking, installation du chantier, construction du nouveau bâtiment y compris l’auditorium.
Phase 2 : 2025 : livraison du nouveau bâtiment et rénovation du bâtiment ABC.
Afin de renforcer le dialogue social, un accord de méthode en accompagnement du projet de construction d’un nouveau bâtiment à Pierrelatte et de mise en place de nouveaux modes de travail sur le site a été conclu à l’unanimité le 29 septembre 2023. Il prévoit, en son article 2, que les parties négocient des mesures transitoires relatives aux conditions de travail pendant la phase travaux du nouveau bâtiment de Pierrelatte. C’est dans ce cadre qu’une réunion de négociation s’est tenue le 12 mars 2024 entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives de l’établissement Orano Projets Bagnols-sur-Cèze.
PREAMBULE
Le projet de construction d’un nouveau bâtiment à Pierrelatte vise à optimiser les espaces de travail pour les dimensionner et les adapter en fonction des nouveaux usages et modes de travail. Il a pour objectif de favoriser la collaboration et développer l’efficacité, l’agilité et la performance. En pratique, un nouveau bâtiment viendra relier les deux bâtiments existants, créant ainsi un lien fort entre les équipes présentes aujourd’hui sur le site. Si d’autres sites du Groupe Orano ont mené dernièrement des projets de nouveaux aménagements ou de construction de nouveaux bâtiments tertiaires (Prisme à Châtillon, Futura 2 à Saint-Quentin-en-Yvelines, Atlas à La Hague ou GOMOX sur MELOX), le projet d’Orano Projets à Pierrelatte présente la particularité d’intervenir sur un site tertiaire dans lequel des salariés travaillent simultanément à la tenue du chantier. Rappel des étapes précédentes et des différentes phases (amont, phase 1, phase 2) :
Consultation du CSE de mai 2023 sur le dépôt de permis de construire
Phase amont : S2 2023 : optimisation du site en vue de la phase chantier : libération des bureaux sous le passage de la flèche de la grue au bâtiment B et aménagement des bureaux du bâtiment D pour installer les plateformes et le réseau diffusion restreinte.
Information du CSE le 19 janvier 2024 sur le projet d’aménagement du nouveau bâtiment de Pierrelatte et l’évolution des modes de travail, puis consultation le 22 mars 2024.
Phase 1 : 2024 : préparation de la plateforme parking, installation du chantier, construction du nouveau bâtiment y compris l’auditorium.
Phase 2 : 2025 : livraison du nouveau bâtiment et rénovation du bâtiment ABC.
Afin de renforcer le dialogue social, un accord de méthode en accompagnement du projet de construction d’un nouveau bâtiment à Pierrelatte et de mise en place de nouveaux modes de travail sur le site a été conclu à l’unanimité le 29 septembre 2023. Il prévoit, en son article 2, que les parties négocient des mesures transitoires relatives aux conditions de travail pendant la phase travaux du nouveau bâtiment de Pierrelatte. C’est dans ce cadre qu’une réunion de négociation s’est tenue le 12 mars 2024 entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives de l’établissement Orano Projets Bagnols-sur-Cèze.
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ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement Orano Projets Bagnols-sur-Cèze, CDI, CDD, apprentis et stagiaires, dont le lieu d’affectation principal est le site de Pierrelatte (bureau localisé à Pierrelatte).
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS COLLECTIVES TRANSITOIRES
Les parties conviennent que la réalisation d’un chantier de travaux publics sur un site tertiaire sur lequel des salariés continuent à travailler est source de nuisances qui rendent pertinentes certaines évolutions du cadre conventionnel applicable. A ce titre, la Direction s’engage à communiquer très régulièrement sur l’avancement des travaux afin de permettre aux salariés concernés d’organiser leur activité professionnelle au regard des nuisances projetées. Les parties ont identifié les phases de travaux durant lesquelles les nuisances projetées peuvent avoir un impact sur les conditions de travail des salariés, nécessitant la mise en place de dispositions collectives spécifiques visant à garantir la protection des salariés et la bonne continuité des activités.
Les différentes phases travaux, et leurs dates indicatives, sont synthétisées dans le tableau ci-dessous :
* phases travaux nécessitant la mise en place de dispositions spécifiques
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement Orano Projets Bagnols-sur-Cèze, CDI, CDD, apprentis et stagiaires, dont le lieu d’affectation principal est le site de Pierrelatte (bureau localisé à Pierrelatte).
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS COLLECTIVES TRANSITOIRES
Les parties conviennent que la réalisation d’un chantier de travaux publics sur un site tertiaire sur lequel des salariés continuent à travailler est source de nuisances qui rendent pertinentes certaines évolutions du cadre conventionnel applicable. A ce titre, la Direction s’engage à communiquer très régulièrement sur l’avancement des travaux afin de permettre aux salariés concernés d’organiser leur activité professionnelle au regard des nuisances projetées. Les parties ont identifié les phases de travaux durant lesquelles les nuisances projetées peuvent avoir un impact sur les conditions de travail des salariés, nécessitant la mise en place de dispositions collectives spécifiques visant à garantir la protection des salariés et la bonne continuité des activités.
Les différentes phases travaux, et leurs dates indicatives, sont synthétisées dans le tableau ci-dessous :
* phases travaux nécessitant la mise en place de dispositions spécifiques
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Pendant les phases travaux nécessitant la mise en place de dispositions collectives spécifiques, les parties ont convenu de donner la possibilité aux salariés concernés d’adapter l’organisation de leur activité professionnelle en mobilisant, sur la base du volontariat, les mesures transitoires suivantes :
ARTICLE 2.1 – EVOLUTION TEMPORAIRE DU CADRE DE L’EXERCICE DU TELETRAVAIL
L’exercice du télétravail est encadré par l’accord socle relatif au télétravail au sein du groupe Orano du 9 novembre 2020 et par l’accord d’adaptation Orano Projets SAS de l’accord Socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano du 18 octobre 2021. L’accord socle relatif au télétravail au sein du groupe Orano du 9 novembre 2020 prévoit en son titre 6 que « le télétravail peut également être mis en place afin de pouvoir répondre à des situations inhabituelles […] ». Les parties conviennent de la nécessité de mobiliser temporairement ce dispositif, aux bornes de l’établissement Orano Projets Bagnols-sur-Cèze, afin de permettre au personnel affecté au bâtiment de Pierrelatte de disposer de davantage de flexibilité pendant les phases travaux susceptibles de générer des nuisances importantes. Dans ce cadre il est convenu d’octroyer à chaque salarié de l’établissement Orano Projets Bagnols-sur-Cèze dont le lieu d’affectation principal est le site de Pierrelatte, un volume de jours de télétravail exceptionnel complémentaire à celui prévu par l’accord d’adaptation Orano Projets SAS du 18 octobre 2021, à hauteur de 39 jours au titre de l’année 2024, et 31 jours au titre de 2025 correspondant à un jour de télétravail complémentaire par semaine pendant les phases travaux générant des nuisances importantes (au prorata du temps de présence pour les entrées/sorties en cours de période). Ces jours télétravaillables exceptionnels doivent être utilisés dans le cadre de l’article 2.1 de l’accord d’adaptation Orano Projets SAS de l’accord Socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano du 18 octobre 2021. La demande de jour de télétravail répond aux règles de formalisation précisées à l’article 2.2 de l’accord d’adaptation Orano Projets SAS de l’accord Socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano du 18 octobre 2021 ; la planification de ces jours devra ainsi être concertée, acceptée par le management et faire l’objet d’une demande dans OPALE avec le code « TDED ».
ARTICLE 2.2 – REPLI SUR LE SITE ORANO PROJETS BAGNOLS-SUR-CEZE OU SUR LE SITE DU TRICASTIN
Les salariés qui le souhaitent auront la possibilité de venir travailler sur le site de Bagnols-sur-Cèze ou sur le site du TRICASTIN (sous réserve de disposer des droits d’accès). A titre dérogatoire à l’article 5 de l’accord relatif aux conditions de transport au sein d’Orano Projets du 5 octobre 2018, le trajet domicile / lieu de travail sera indemnisé selon le barème en vigueur au sein de l’établissement. Les salariés concernés devront établir une nouvelle déclaration IK domicile / travail auprès de la gestionnaire IK – TR, et faire apparaitre sur leur pointage mensuel le nouveau site d’affectation. La Direction s’engage à faciliter l’installation des salariés concernés dans leur bâtiment d’accueil en identifiant les postes de travail disponibles (plan avec zone de bureaux de passage, mise en place de chevalets indiquant que le bureau est disponible…).
ARTICLE 2.3 – MESURES COMPLEMENTAIRES
Pour les salariés présents sur le site de Pierrelatte pendant les phases de travaux, les parties conviennent de la possibilité d’occuper temporairement un bureau dans le bâtiment, plus éloigné de la zone travaux, et sous réserve de disponibilité. La Direction s’engage à fournir des protections auditives de type bouchons d’oreille aux salariés qui en feraient la demande.
Ces dispositions visent à proposer aux salariés davantage de flexibilité dans l’organisation de leur activité professionnelle pendant la phase travaux du nouveau bâtiment de Pierrelatte. Les parties conviennent de la nécessité de maintenir le collectif de travail ; aussi, les managers pourront définir, en lien avec leur équipe et aux bornes de leur organisation, des règles de fonctionnement spécifiques et adaptées à leurs besoins organisationnels sans pouvoir déroger aux dispositions mentionnées aux articles précédents. Les parties conviennent qu’à l’issue de cette période dérogatoire, les salariés retrouveront leur organisation de travail habituelle. Les parties rappellent que la commission de suivi, mise en place par l’accord de méthode en accompagnement du projet de construction d’un nouveau bâtiment à Pierrelatte sera informée mensuellement de l’avancement du projet. L’adaptation temporaire des mesures collectives transitoires prévues au présent accord qui seraient rendues nécessaires par les nuisances réelles générées par le chantier seront discutées et actées dans ce cadre.
ARTICLE 3 – CLAUSE DE REVOYURE
Les parties conviennent de se revoir, à l’initiative de la Direction ou d’une organisation syndicale représentative signataire du présent accord, en cas d’évolution dans le projet nécessitant son adaptation.
ARTICLE 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, limitée à la durée des travaux induits par le projet de nouveau bâtiment de Pierrelatte. Ainsi, il entrera en vigueur à la date de signature et cessera de produire tout effet le 31/12/2025. En cas de retard de livraison du projet, les parties conviennent de se réunir pour envisager la prolongation du présent accord.
ARTICLE 5 - REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 6 - PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera notifié, contre récépissé, par courrier électronique à chacune des Organisations Syndicales représentatives préalablement au dépôt. Conformément au Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale Solidarités (DREETS) compétente, en ligne sur la plateforme de télé-procédure : l accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF. Le texte du présent accord sera également versé sur la base de données nationale des accords collectifs conformément aux obligations légales. Un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. bottom Accord relatif aux conditions de travail pendant la phase travaux - nouveau bâtiment de Pierrelatte www.orano.group Accord relatif aux conditions de travail pendant la phase travaux - nouveau bâtiment de Pierrelatte www.orano.groupEnfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 16 avril 2024
Pour la Société Orano Projets :
Monsieur X, Directeur d’établissement
Pour les Organisations Syndicales :
CFDT, Monsieur X
CFE-CGC, Monsieur X
Accord relatif aux conditions de travail pendant la phase travaux - nouveau bâtiment de Pierrelatte
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CGT, Monsieur X
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