Accord d’adaptation de l’accord télétravail groupe Orano
UES Orano Projets - Orano Aval du Futur
Entre les soussignées :
La société Orano Projets SAS, dont le siège social est situé sis 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON,
La société Orano Aval du Futur SAS, dont le siège social est situé sis 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON,
Constitutives d’une Unité Economique et Sociale, représentées par Monsieur X en qualité de Directeur des Ressources Humaines de la société Orano Projets,
Ci-après l’« UES OP-OAdF » ou les « Sociétés »
D’une part, Les Organisations Syndicales Représentatives représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux,
Pour la CFDT, par Monsieur X Pour la CFE-CGC,par Monsieur X Pour la CGT,par Monsieur X Pour FO,par Monsieur X
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales » ou « les Organisations Syndicales Représentatives », D’autre part,
Désignées ci-après ensemble « les parties »,
Il est ainsi convenu ce qui suit.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u TITRE 1 : Dispositions introductives PAGEREF _Toc232585077 \h 3 Article 1.1 – Objet de l’accord PAGEREF _Toc232585078 \h 3 Article 1.2 - Champ d’application PAGEREF _Toc232585079 \h 3 TITRE 2 : Adaptation de l’accord groupe télétravail PAGEREF _Toc232585080 \h 3 Article 2.1 - Socle de jours de télétravail et présence minimum PAGEREF _Toc232585081 \h 3 Article 2.2 - Formalisation des demandes et des validations PAGEREF _Toc232585082 \h 4 Article 2.3 - Organisation de l’activité en télétravail PAGEREF _Toc232585083 \h 5 Article 2.3.1 Le télétravail par demi-journée PAGEREF _Toc232585084 \h 5 Article 2.3.2 Organisation du télétravail PAGEREF _Toc232585085 \h 5 Article 2.3.3 Modalités du télétravail PAGEREF _Toc232585086 \h 5 Article 2.4 Ouverture du télétravail à certains postes PAGEREF _Toc232585087 \h 5 TITRE 3 : Dispositions finales PAGEREF _Toc232585088 \h 6 Article 3.1 - Entrée en vigueur et durée de l’accord PAGEREF _Toc232585089 \h 6 Article 3.2 - Clause de rendez-vous PAGEREF _Toc232585090 \h 6 Article 3.3 - Commission de suivi et information en CSE PAGEREF _Toc232585091 \h 6 Article 3.4 - Révision / Dénonciation PAGEREF _Toc232585092 \h 6 Article 3.5 - Dépôt légal et publicité de l’accord PAGEREF _Toc232585093 \h 6
PREAMBULE
Le nouvel accord télétravail groupe Orano 2026 : « Un cadre socle élargi au service de la performance collective » conclu le 16 avril 2026 vise à consolider ce mode d’organisation, renforcer les moyens qui lui sont dédiés et améliorer les conditions de son exercice, au bénéfice des salariés, de la cohésion des équipes et de la performance globale et durable de l’entreprise.
Dans ce contexte, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES OP-OAdF se sont rencontrées afin de procéder à un examen des dispositions locales en vigueur et ont apporté des ajustements à l’accord d’adaptation de l’accord télétravail dans le groupe Orano.
Les parties partagent que le télétravail est adapté aux activités des sociétés de l’UES OP-OAdF. Il représente une organisation du travail permettant d’offrir plus de souplesse aux salariés et d’accroitre leur autonomie dans l’accomplissement de leurs missions.
Il a donc été convenu ce qui suit :
TITRE 1 : Dispositions introductives
Article 1.1 – Objet de l’accord
Le présent accord, conclu en application des articles L.1222-9 et L.2261-8 du Code du travail, révise et se substitue à l’accord d’adaptation Orano Projets SAS signé le 18 octobre 2021.
Article 1.2 - Champ d’application
Le présent accord est conclu au niveau de l’UES OP-OAdF et s’applique à l’ensemble des salariés d’Orano Projets SAS et d’Orano Aval du Futur SAS travaillant en France. TITRE 2 : Adaptation de l’accord groupe télétravail
Article 2.1 - Socle de jours de télétravail et présence minimum
L’article 2.2 « Socle de jours de télétravail et présence minimum » de l’accord télétravail groupe Orano 2026 est adapté comme suit : Le nombre de jours de télétravail ouverts aux salariés répondants aux critères d’éligibilité définis dans l’accord télétravail groupe Orano 2026 est porté à 90 jours par an pour un salarié présent toute l’année. Ce nombre de jours n’est pas proratisé pour les salariés à temps partiel. Ces jours sont utilisables du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile. Ils ne peuvent pas être reportés d’une année sur l’autre ni être épargnés. Le salarié pourra bénéficier de son compteur tout en respectant une présence de 2 jours minimum sur site par semaine. Les missions et les formations sont considérées comme des jours de présence si elles sont effectuées par journée entière. Sous réserve de l’autorisation des directeurs d’établissement et de la validation du manager dans le cadre de l’organisation de son équipe, le nombre de jours de présence minimum pourra être abaissé à une journée en présence d’un RTT collectif et d’un jour férié au cours d’une même semaine. Pour mémoire, l’article 2.4 de l’accord groupe Orano permet aux collaborateurs se trouvant dans des situations spécifiques de bénéficier de jours de télétravail supplémentaires (salariés en situation de handicap, salariés en situation de grossesse, télétravail sur prescription du médecin du travail, salariés proches aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche, salariés expérimentés à compter de 58 ans, salariés mobiles ayant choisi un accompagnement en télétravail). Dans ce cadre, aucune condition minimale de présence sur site n’est imposée, afin de faciliter la prise des jours supplémentaires. En cas d’ouverture de l’éligibilité en cours d’année (mobilité, changement d’affectation, …), le nombre de jours de télétravail est calculé au prorata restant de l’année (avec arrondi à l’entier supérieur). En cas de suspension de contrat au cours de la période d’une durée minimum d’un mois complet, le nombre de jours est proratisé à hauteur de 1/12e par mois complet de suspension (avec arrondi à l’entier supérieur).
Article 2.2 - Formalisation des demandes et des validations
L’article 3.1 « Formalisation des demandes et des validations » de l’accord télétravail groupe Orano 2026 est adapté comme suit : Le choix du salarié de bénéficier du télétravail ne nécessite pas la conclusion d’un avenant à son contrat de travail. Les conditions d’exercice du télétravail sont réputées acceptées par le salarié dès lors que celui-ci saisit sa demande. La demande de jour de télétravail est effectuée par le salarié auprès de son manager via l’outil de gestion des temps. Le salarié formalise ainsi sa demande, auprès de son manager, a minima 2 jours ouvrés avant la date souhaitée. Chaque jour de télétravail saisi doit être préalablement accepté par le manager pour être effectué par le salarié.
Article 2.3 - Organisation de l’activité en télétravail
Conformément à l’article 3.2 de l’accord télétravail groupe Orano 2026, sont prévues les dispositions suivantes :
Article 2.3.1 Le télétravail par demi-journée
Afin d’accorder de la souplesse aux salariés concernés par le présent accord, le télétravail peut être pris à la demi-journée. Dans cette hypothèse, une 1/2 journée de télétravail sera décomptée du compteur annuel.
Article 2.3.2 Organisation du télétravail
Pour favoriser le maintien du collectif de travail et pour des besoins organisationnels, des jours de présence sur site peuvent être définis par le management dans le respect de l’article 2.1 du présent accord : - en lissant les jours de télétravail au niveau d’un établissement/implantation, en évitant ainsi la concentration des jours de télétravail sur une même journée, - en fixant des jours de présence sur site collectifs au niveau d’un projet ou d’une équipe.
Article 2.3.3 Modalités du télétravail
Comme précisé dans l’accord groupe, l’activité du télétravail doit être équivalente à celle des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Ainsi, et pour des questions d’efficacité organisationnelle, en complément des dispositions de l’accord groupe, les salariés en télétravail pourront être joint a minima pendant les plages fixes des établissements définies dans l’accord relatif au cadre social de l’unité économique et sociale Orano Projets SAS & Orano Aval du Futur SAS du 31 octobre 2025.
Article 2.4 Ouverture du télétravail à certains postes
L’article 2.3.1 : « Conditions d'éligibilité du poste » de l’accord télétravail groupe Orano 2026 est complété comme suit : Certains postes, par leurs contraintes, ne peuvent être effectués en télétravail à hauteur de 90 jours ou de 45 jours par an. Toutefois, lorsque certaines tâches peuvent être organisées pour être effectuées en télétravail, les salariés qui occupent ces postes bénéficieront de 22 jours de télétravail par an sous réserve : -qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité définies à l’article 2.3.2 de l’accord groupe; -et qu’ils soient équipés pour tenir leur poste d’un ordinateur portable.
Les conditions d’utilisation et de réalisation de ces jours de télétravail sont identiques à l’ensemble des conditions générales décrites dans l’accord groupe. TITRE 3 : Dispositions finales
Article 3.1 - Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au 1er juillet 2026.
Article 3.2 - Clause de rendez-vous
Les parties conviennent, en application de l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, que la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’UES se réuniront pour faire le point sur l’application du présent accord dans le temps, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’au moins deux Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’UES.
Article 3.3 - Commission de suivi et information en CSE
Une commission de suivi de l’accord est mise en place. Elle se réunit une fois par an à l’initiative de la Direction pour effectuer le bilan annuel de l’application de l’accord. Elle est composée de 3 membres de la Direction et de 4 représentants par Organisation Syndicale signataires du présent accord. Une information semestrielle sur la prise des jours de télétravail est réalisée en Comité Social et Economique.
Article 3.4 - Révision / Dénonciation
Le présent accord pourra être révisé selon les modalités prévues par le Code du travail. Cette demande de révision pourra être formulée par écrit dans un délai raisonnable. Il peut également être dénoncé selon les modalités prévues par le Code du travail.
Article 3.5 - Dépôt légal et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des Organisations Syndicales Représentatives préalablement au dépôt. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail : www.accords-depot.travail.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. De plus, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Enfin le présent accord sera mis à la disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Châtillon, le 1er juillet 2026
Pour les Sociétés Orano Projets et Orano Aval du Futur :
