ARTICLE 1 – Modification de l’article 3 : Définition des plages fixes et mobiles PAGEREF _Toc194677945 \h 2
ARTICLE 2 – Modification de l’article 4.1 : Utilisation des crédits d’heures et récupérations PAGEREF _Toc194677946 \h 2
ARTICLE 3 – Modification de l’article 6 : Décompte des heures PAGEREF _Toc194677947 \h 3
ARTICLE 4 – Modification de l’article 7 : Détermination du temps de travail PAGEREF _Toc194677948 \h 3
ARTICLE 5 – Entrée en vigueur PAGEREF _Toc194677949 \h 3
ARTICLE 6 – Durée de l’accord PAGEREF _Toc194677950 \h 3
ARTICLE 7 – Suivi de l’accord PAGEREF _Toc194677951 \h 3
ARTICLE 8 – Révision de l’accord PAGEREF _Toc194677952 \h 3
ARTICLE 9 – Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc194677953 \h 4
PRÉAMBULE
Tel que prévu à l’article 5 de l’Accord relatif aux mesures d’accompagnement de « l’objectif 100 Tonnes » Melox 2025 - 2026, les parties ont convenu d’ouvrir des discussions relatives à l’horaire variable en vue de réviser les articles 3, 4.1 et 6 de l’Accord Horaire variable de jour établissement Areva NC MELOX du 8 janvier 2014 relatifs à :
La définition des plages horaires
Le nombre de jours de récupération.
Au terme des discussions il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – Modification de l’article 3 : Définition des plages fixes et mobiles
Le présent article modifie l’article 3 de l’Accord Horaire variable de jour établissement Areva NC MELOX du 8 janvier 2014 comme suit :
Du Lundi au Vendredi Plage mobile 7H00 - 9H30 Plage fixe 9H30 - 11H30 Plage mobile 11H30 - 14H00 Plage fixe 14H00 - 16H00 Plage mobile 16H00 - 18H30
La plage mobile de la mi-journée (de 11 heures 30 à 14 heures) permet notamment au salarié d’effectuer sa pause repas. Celle-ci ne peut être inférieure à 30 minutes.
Les autres dispositions de l’article 3 restent inchangées.
ARTICLE 2 – Modification de l’article 4.1 : Utilisation des crédits d’heures et récupérations
Le présent article modifie l’article 4.1 de l’Accord Horaire variable de jour établissement Areva NC MELOX du 8 janvier 2014 comme suit :
Les crédits d’heures peuvent être utilisés à l’initiative du salarié :
Soit en modulant son horaire de présence à l’intérieur des plages mobiles,
Soit en les récupérant, sous forme de demi-journées ou de journées complètes dans la limite maximale de 12 jours par an, pour un temps complet. Ce plafond est donc proratisé en fonction du temps de travail.
Les autres dispositions de l’article 4.1 restent inchangées.
ARTICLE 3 – Modification de l’article 6 : Décompte des heures
Le présent article modifie l’article 6 de l’Accord Horaire variable de jour établissement Areva NC MELOX du 8 janvier 2014
comme suit :
Le système de l’horaire variable ne prend pas en compte les heures de présence détectées :
En dehors des plages habituelles (< à 7H00 > à 18H30) ;
Au-delà des 15 heures de débit crédit.
En dessous de 30 minutes de pause repas.
Les autres dispositions de l’article 6 restent inchangées.
ARTICLE 4 – Modification de l’article 7 : Détermination du temps de travail
Le présent article modifie l’article 7 de l’Accord Horaire variable de jour établissement Areva NC MELOX du 8 janvier 2014
comme suit :
Un temps de repas ou de pause minimum durant la plage mobile de la mi-journée de 30 minutes est décompté même si la durée d’arrêt est inférieure à cette durée. Lorsque cette durée dépasse les 30 minutes la durée réelle est décomptée.
Les autres dispositions de l’article 7 restent inchangées.
ARTICLE 5 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2025.
ARTICLE 6 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 7 – Suivi de l’accord
En cas de difficulté particulière dans l’application ou l’interprétation du présent accord, la Direction et les Organisations syndicales signataires se rencontreront soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’au moins deux Organisations syndicales représentatives.
ARTICLE 8 – Révision de l’accord
Durant sa période d’application, les dispositions du présent accord pourront être exceptionnellement révisées par les parties selon les modalités prévues par les articles L. 2261-7 et suivants du Code du Travail. La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par écrit.
ARTICLE 9 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des Organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Conformément au Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : HYPERLINK "http://www.accords-depot.travail.gouv.fr/"www.accords-depot.travail.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF. Un exemplaire original sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Enfin, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Chusclan, le 22 avril 2025 en 6 exemplaires
Pour Orano Recyclage MELOX, XXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur d’Etablissement
