Article 1 : Périmètres non mutualisés PAGEREF _Toc201674478 \h 4
Article 2: Dispositions finales PAGEREF _Toc201674479 \h 4
Article 2.1 : Entrée en vigueur, durée de l'accord PAGEREF _Toc201674480 \h 4 Article 2.2 : Clause de rendez-vous PAGEREF _Toc201674481 \h 4 Article 2.3 : Révision et dénonciation PAGEREF _Toc201674482 \h 4 Article 2.4 : Publicité et dépôt PAGEREF _Toc201674483 \h 4
Préambule Le projet Convergence, initié en 2021 par la Direction implique différentes transformations et se décline en plusieurs sous-projets tels que :
Le projet de bâtiment ATLAS regroupant les fonctions support en un même lieu, prévu à échéance 2023 ;
Le projet d’évolution de l’organisation industrielle générale du site permettant de s’adapter à la transformation de l’organisation d’exploitation de l’établissement à l’horizon du second semestre 2022 ≪ Phase 1 ≫.
Le projet d’évolution de l’organisation d’exploitation qui consiste à repenser le schéma industriel de l’établissement dans le cadre d’une mise en œuvre progressive sur la période 2023-2027 ≪ Phase 2≫.
Les enjeux induits par le projet Convergence « Phase 2 » dans ses différentes dimensions, sa durée et le choix de la co-construction nécessitent une organisation du dialogue social spécifique et adaptée. Les parties ont ainsi défini les modalités de cette organisation dans « l’accord relatif à l’accompagnement de l’évolution de l’organisation de l’exploitation de l’établissement de La Hague Convergence », signé avec les organisations syndicales représentatives le 26 juillet 2023. Afin de prendre en compte les l’évolutions d’organisation, et notamment le transfert des activités de Direction Activités Fin de Cycle à savoir :
le pilotage du programme Haute Activité
le pilotage du programme Moyenne Activité
le pilotage des scénarii et interfaces
l’exploitation de l’atelier NCP1 (évaporateurs de l’usine UP2-400)
et des salariés d’Orano Démantèlement vers Orano Recyclage il a été décidé, entre la direction et les organisations syndicales représentatives et signataires, de réviser l’accord concerné, conformément aux dispositions de l’article 5.4. L’objet du présent avenant, est de faire bénéficier aux salariés transférés exerçant sur l’atelier HAPF de l’accord « l’accord relatif à l’accompagnement de l’évolution de l’organisation de l’exploitation de l’établissement de La Hague Convergence ». En conséquence, une renégociation a été engagée le 6 février 2025, aboutissant au présent avenant.
Article 1 :
Périmètres non mutualisés
L’accord relatif à l'accompagnement de l'évolution de l'organisation de l'exploitation de l'établissement de La Hague Convergence précise les différents ateliers non mutualisés à savoir :
T0
NPH
5AHD
TE
ACC
A compter du 1er juillet 2025, les activités de l’atelier HAPF, actuellement rattachée à Orano démantèlement, sont transférées à l’établissement de La Hague d’Orano Recyclage. En conséquence, les collaborateurs et collaboratrices de l’atelier HAPF bénéficieront des dispositions prévues par l’accord au même titre que les autres ateliers non mutualisés. Article 2: Dispositions finales
Article 2.1 : Entrée en vigueur, durée de l'accord
Le présent avenant prend effet à compter du &er juillet 2025. Les dispositions de l’accord initial du 23 juillet 2023 qui ne sont pas modifiées par l’avenant 1 du 28 février 2025 et le présent avenant restent en vigueur et applicables. L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 2.2 : Clause de rendez-vous
Le présent avenant pourra faire l’objet d’un suivi dans les mêmes conditions que l’accord auquel il se rapporte et dont il fait partie intégrante. Article 2.3 : Révision et dénonciation Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord auquel il se rapporte et dont il fait partie intégrante. Article 2.4 : Publicité et dépôt Le présent avenant sera notifié par courrier électronique contre récépissé à chacune des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement. Conformément au Code du travail, le texte du présent avenant est déposé auprès de la Direction Régionale l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.accords-depot.travail.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF. Un exemplaire original sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Enfin, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à la Hague, en 7 exemplaires originaux, le 26 juin 2025
Pour Orano Recyclage La Hague, …. en qualité de DRH,
Pour les Organisations syndicales représentatives au sein d’Orano Recyclage La Hague,
