Accord d’accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet
SHIFT#8
Accord d’accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet
SHIFT#8
Entre
La Direction Générale du groupe Orano, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur des Affaires Sociales groupe ;
D’une part,
Et les Organisations syndicales représentatives au niveau du groupe Orano suivantes :
CFDTreprésentée par XXXXX
CFE-CGCreprésentée parXXXXX
CGTreprésentée parXXXXX
FOreprésentée parXXXXX
UNSA/SPAENreprésentée parXXXXX
D’autre part,
Ensemble dénommées « les parties »
Il est ainsi convenu ce qui suit.
Préambule
La transformation de la filière SI et digitale, débutée en 2020, a été initiée en 2019 par le lancement d’un schéma directeur SI & Digital et un diagnostic du Système d’Information. Les premières étapes de transformation ont conduit notamment :
A la séparation progressive du SI entre Orano & Framatome
Au déploiement du programme « SHIFT » de transformation SI & Digital comprenant 8 volets
Au lancement d’une étude de séparation des activités applicatives de SI-nerGIE entre Orano et Framatome dès 2020
Le projet « SHIFT#8 » d’évolution de rapprochement et d’optimisation des modèles d’organisation SI & Digital, ci-après dénommé « le projet », est un projet envisagé par la Direction Générale d’Orano s’inscrivant dans la continuité des actions menées dans le cadre de la transformation du Groupe. Il a pour ambition de :
Poursuivre le déploiement du nouveau modèle opérationnel pour toute la filière
Réinternaliser de manière partielle les activités applicatives et fonctions support associées
Simplifier les façons de faire pour gagner en efficacité, productivité et qualité
Renforcer le pilotage des partenaires
Améliorer le cadre de travail, les moyens et les perspectives de développement des collaborateurs
Le projet consisterait à :
Réorganiser la filière SI & Digitale d’Orano et redéfinir les nouveaux rôles clés
Séparer les activités applicatives de SI-nerGIE entre Orano et Framatome
La mise en œuvre de ce projet est envisagée à partir du 1er juin 2021, sous réserve, conformément à la réglementation applicable, du recueil de l’avis des instances concernées. Le présent accord a pour objet de prévoir des dispositions particulières relatives à l’organisation et l’accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet. Il est conclu conformément à l’article L. 2312-55 du Code du travail. Dans ce cadre et dans un souci de cohésion et de cohérence, les parties conviennent de :
Définir les modalités d’organisation du dialogue social qui présideront, pour chaque entité concernée, au déroulement des procédures d’information ou d’information et de consultation des instances représentatives du personnel,
Définir les dispositifs d’accompagnement du projet concernant les mobilités géographiques ou contractuelles par la négociation collective,
Il est précisé que l’engagement des Organisations syndicales au présent accord ne vaut pas de leur part acceptation du projet et de ses modalités. Il doit en revanche permettre de fixer les schémas et principes directeurs du dialogue social dans le cadre du projet. C’est dans ces conditions qu’il a été convenu ce qui suit :
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Périmètre de l’accord5
2.Procédure d’information et d’information-consultation sur le projet5
2.1.Calendrier des informations-consultations5
2.2.Expertise6
2.3.Modalités d’information et d’information-consultation des instances7
2.3.1.Les instances représentatives du personnel des entités mono-établissement7
2.3.2.Les instances représentatives du personnel des entités multi-établissements7
2.3.3.Les instances représentatives du personnel des autres entités7
2.4.Grille d’impact humain du changement8
3.Accompagnements des salariés dans le cadre de la mise en œuvre du projet8
3.1.Dispositif collectif de passerelle8
3.2.Dispositif dans le cadre du changement de lieu de travail9
4.Moyens et communications exceptionnels des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel dans le cadre du projet9
5.Dispositions finales10
5.1.Entrée en vigueur et durée de l’accord10
5.2.Révision de l’accord10
5.3.Clause de rendez-vous10
5.4.Clause de suivi10
5.5.Dépôt de l'accord10
ANNEXE 1 : Calendrier prévisionnel des information – consultation12
ANNEXE 2 : Ordres du jour prévisionnels des instances dans le cadre du projet13
ANNEXE 3 - Entreprises du groupe Orano entrant dans le champ d’application de l’accord à sa date de signature14
Périmètre de l’accord
Le présent accord est conclu au niveau du Groupe Orano en vertu de l’article L. 2232-33 du Code du travail.
Le présent accord s'applique au groupe Orano en France constitué de la société Orano SA et des sociétés françaises qu’elle détient directement ou indirectement à plus de 50%.
La liste indicative de ces sociétés, arrêtée à la date de signature du présent accord, ainsi que l’adresse de leur siège social, figurent en Annexe 3.
Procédure d’information et d’information-consultation sur le projet
Les entreprises et établissements concernées par le projet sont :
UES Orano - Orano Support
Orano Chimie - Enrichissement pour son établissement du Tricastin
Orano Recyclage pour son établissement de La Hague
Orano Mining pour son établissement du Siège
Orano NPS
Orano Démantèlement pour son établissement OFC
Orano DS pour son établissement Orano DO CEA
Calendrier des informations-consultations
Indépendamment des délais d’information/consultation des CSE prévus par les dispositions légales pour ce type de projet, il est convenu entre les parties de définir un calendrier unique d’information/consultation des différents CSE concernés par le projet sur 3 mois à compter de la remise des documents utiles à la consultation des représentants du personnel, avec une date d’expiration fixée au 04 juin 2021. A cette date, à défaut d’avis explicite rendu par les instances représentatives du personnel consultées, ces dernières seront réputées avoir rendu un avis défavorable.
Le processus est programmé entre le 1er mars et le 04 juin 2021 (détail en annexe 1) :
1er mars 2021 : Communication des documents d’information
Mi-mars : Réunion(s) d’information
Mars à mai : Réunion(s) des CSE intermédiaire(s) éventuelles,
Mars à mai : Réunion(s) des Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail concernées
Fin mai/début juin : Réunion de restitution de l’expertise éventuelle et de consultation.
Expertise
Le projet est un projet global comportant deux dimensions interdépendantes.
Aussi, afin de permettre aux instances consultées sur le projet de disposer d’une analyse complète et détaillée de ses tenants et aboutissants et de leur permettre de rendre un avis éclairé, les parties conviennent de la pertinence d’une expertise globale et commune.
Cette expertise globale se substitue aux possibilités d’expertises légalement prévues dans le cadre du projet, notamment au titre de l’article L. 2315-94 du Code du travail.
Les parties conviennent que cette expertise globale soit réalisée par un cabinet d’expertise unique.
Ce cabinet d’expertise sera désigné dans des termes identiques (cabinet d’expertise, missions et répartition de celles-ci), lors de leur réunion de mars, par le CSE de l’UES Orano – Orano Support et le CSE Orano Chimie-Enrichissement Tricastin. La lettre de mission de l’expert devra par ailleurs être approuvée par chacune de ces deux instances par un vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative, à l’occasion de la réunion d’information.
Afin d’assurer ce travail conjoint, Orano permettra à ces deux instances d’organiser une réunion commune de préparation avec l’expert en amont de sa désignation, d’une durée de 2 heures.
Sans que cela ne remette en cause les attributions et prérogatives économiques et sociales des comités sociaux et économiques, il est entendu que cette mission d’expertise est exclusive de tout autre recours à une expertise dans le cadre du projet, au niveau des Etablissements et des différentes entités juridiques concernées.
Il est entendu toutefois que les CSE gardent la faculté, conformément aux dispositions légales, de désigner des experts rémunérés par eux. Ces éventuelles désignations n’impacteront pas les délais d’information/consultation prévues au présent accord.
En contrepartie de ces engagements réciproques (en particulier le choix d’un cabinet, absence de recours à expertise locale autre qu’expertise dite « libre »), la Direction accepte, de prendre intégralement en charge le coût de ladite expertise, après acceptation des devis par la Direction des Affaires Sociales du groupe qui veille à ce que ces honoraires soient conformes aux usages de la profession et cohérents avec l’importance de la mission. Les missions principales de l’expert, qui consisteront à éclairer les instances sur les différentes dimensions du projet, porteront sur les différents aspects du projet :
Aspect organisationnel,
Aspect social, notamment sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail.
Aspect économique et financier,
L’expert devra rendre son rapport au plus tard le 7 mai 2021, afin de permettre à l’ensemble des parties d’en prendre connaissance et d’en tenir compte utilement dans la compréhension du projet.
Afin d’éclairer les instances consultées sur le projet, Orano permettra à chacune d’organiser avec l’expert une réunion préparatoire dédiée à la restitution du rapport d’une durée de 2 heures en amont de la réunion de consultation.
L’expert présentera son rapport au CSE de l’UES Orano-Orano Support et au CSE d’établissement du Tricastin d’Orano CE. L’expert transmettra par ailleurs son rapport aux autres CSE concernés par le projet, sur les parties qui les concernent.
Modalités d’information et d’information-consultation des instances
Les ordres du jour prévisionnels des instances ci-après figurent en Annexe 2.
Les instances représentatives du personnel des entités mono-établissement
Pour l’entité de l’UES Orano - Orano Support :
le CSE est informé et consulté sur le projet au titre de l’article L. 2312-8 du Code du travail sur :
Les aspects organisationnels, économiques, financiers et sociaux, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Pour l’entité Orano NPS :
le CSE est informé sur les aspects organisationnels, économiques et financiers du projet dans sa globalité.
le CSE est informé et consulté au titre de l’article L. 2312-8 du Code du travail sur les incidences éventuelles du projet pour l’entreprise, notamment sur les aspects organisationnels et sociaux, y compris en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les instances représentatives du personnel des entités multi-établissements
Pour les entités Orano CE, Orano R, Orano DS :
les CSEC d’entreprise est informé sur les aspects organisationnels, économiques et financiers du projet dans sa globalité.
les CSE d’établissement concernés par le projet seront informés et consultés au titre de l’article L. 2312-8 du Code du travail sur les incidences éventuelles du projet pour l’établissement, notamment sur les aspects organisationnels et sociaux, y compris en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les instances représentatives du personnel des autres entités
Compte tenu de l’impact sur les entités Orano Mining et Orano Démantèlement, les CSE d’établissement concernés seront informés sur ce projet.
En tout état de cause, au regard de l’activité transverse de la filière SI & digitale dans le groupe, les CSE des autres entités du groupe seront informés sur le projet SHIFT#8.
Grille d’impact humain du changement
En application des dispositions de l’accord Qualité de Vie au Travail Groupe, il est prévu d’instruire le projet à la lumière de la grille d’impact humain du changement, dite « grille QVT ».
En effet, il est indispensable que tout changement, toute évolution d'organisation ou d’introduction de nouvelles technologies soit préparé et accompagné, tant collectivement qu'individuellement, afin de limiter, voire de supprimer les risques psychosociaux générés par le dit changement et pouvant avoir des effets négatifs sur la santé des salariés concernés.
Afin de faciliter la période de préparation du changement, la Direction veillera à associer, dans l’élaboration de la grille, les représentants du personnel ainsi que le personnel concerné afin de pouvoir prendre en compte d’éventuels ajustements de ladite évaluation.
Afin de faciliter l’analyse des CSE et des CSSCT dans le cadre des projets d'évolution d'organisation ou d'introduction de nouvelles technologies ayant un impact important ou significatif sur les conditions de travail des salariés, le Groupe Orano, dans le cadre de l’accord sur le développement de la QVT et la prise en compte des RPS, met à disposition des sociétés et établissements une grille permettant l’analyse de l'impact humain du changement, notamment sous l'angle des risques psychosociaux, avec les mesures d'accompagnement du changement. Une grille sera établie au titre de ce projet afin d’évaluer les risques en matière de changements organisationnels et/ou de changements conditions de travail sur les salariés concernés. Une présentation sera effectuée dans les instances compétentes. Une grille de retour d’expérience sera établie au plus tard 12 mois après la mise en œuvre définitive du Projet, soit au plus tard au mois de septembre 2022. Il est rappelé que le dispositif d’écoute et d’accompagnement est ouvert aux salariés concernés par le Projet.
Accompagnements des salariés dans le cadre de la mise en œuvre du projet
Dispositif collectif de passerelle
Le projet prévoit la mise en œuvre de mobilités contractuelles volontaires. Il est convenu entre les parties de prévoir un dispositif collectif de passerelle vers Orano Support pour les salariés concernés afin de déterminer l’accompagnement nécessaire au changement contractuel de ces salariés. Des négociations groupe seront initiées avec pour objectif d’aboutir à un accord avant l’échéance du processus d’information/consultation des instances compétentes.
Dispositif dans le cadre du changement de lieu de travail
Il est convenu entre les parties de prévoir des mesures d’accompagnement pour les salariés concernés par un changement de lieu de travail en région parisienne. Des négociations seront donc initiées avec pour objectif de prévoir pour ces salariés des mesures similaires à celles mises en œuvre dans le cadre du projet « Prisme 2019 », avant l’échéance du processus d’information/consultation des instances compétentes.
Moyens et communications exceptionnels des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel dans le cadre du projet
Afin d’assurer le bon déroulement du Projet et de permettre aux organisations syndicales et aux représentants du personnel d'exercer leurs prérogatives dans de bonnes conditions, il est convenu entre les parties, de prévoir les moyens exceptionnels suivants :
La mise à disposition d’un expert dont le coût est pris en charge intégralement par Orano, dans les conditions prévues à l’article 2 du présent accord ;
Le temps dédié à la bonne préparation des instances tel que prévu par l’article 2 du présent accord ;
Des modalités de communications exceptionnelles :
A l’issue des CSE dans lesquels sera le Projet sera porté à l’ordre du jour, chaque organisation syndicale représentative des entités pour lesquelles les CSE sont soumis à consultation aura la possibilité d’envoyer un courrier électronique aux salariés, en complément du nombre de communications prévues par les accords applicables. Ce courrier électronique comportera un lien vers leur site informationnel mis en place par l’accord relatif à l’exercice du droit syndical et au développement du dialogue social au sein du Groupe et aux conditions dudit accord.
Pendant la période de négociation des dispositifs d’accompagnement prévus à l’article 3 du présent accord, en complément du nombre de communications prévues par l’accord relatif à l’exercice du droit syndical et au développement du dialogue social, chaque organisation syndicale représentative au niveau du Groupe aura la possibilité d’envoyer deux courriers électroniques à l’ensemble des salariés du Groupe comportant un lien vers leur site informationnel mis en place par l’accord précité et aux conditions de ce dernier.
Dispositions finales
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 30 juin 2021, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tout effet.
Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé selon les modalités légales applicables.
Clause de rendez-vous
Les parties conviennent, en application de l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, que la Direction et les organisations syndicales signataires représentatives au niveau du Groupe se réuniront pour faire le point sur l’application du présent accord dans le temps, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’au moins deux Organisations syndicales signataires représentatives au niveau du Groupe.
Clause de suivi
En cas de difficulté particulière dans l’application ou l’interprétation du présent accord, la Direction et les organisations syndicales signataires se rencontreront soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’au moins deux organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe.
Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi que sur la base de données nationale des accords collectifs dans les conditions légales.
De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
En outre un exemplaire sera remis à chaque signataire. Enfin, le présent accord sera enregistré dans la base de données nationales des accords collectifs conformément à la loi.
Fait à CHATILLON, en 8 exemplaires originaux, le 15 février 2021.
Pour le groupe Orano :
XXXXX en sa qualité de Directeur des Affaires Sociales groupe
Pour les Organisations Syndicales représentatives :
-la CFDTreprésentée par XXXXX
-la CFE-CGCreprésentée par XXXXX
-la CGTreprésentée par XXXXX
-la CGT-FOreprésentée par XXXXX
-l’UNSA/SPAENreprésentée par XXXXX
ANNEXE 1 : Calendrier prévisionnel des information – consultation
DATE ou MOIS
Instance
Indication
27 janvier, 4 février et 9 février 2021 Négociation de l’accord de méthode Accord de méthode groupe 1er mars 2021
CSE UES Orano/Orano Support Remise du document d’information
CSE Orano Recyclage La Hague
CSE Orano Chimie-Enrichissement Tricastin
CSE Orano NPS
CSE Orano DS DO CEA
Début mars 2021 (Semaine 10) CSE UES Orano - Orano Support Réunion préparatoire commune en vue de la désignation de l’expert
CSE Orano Chimie-Enrichissement Tricastin
Mars 2021 (Semaine 11) CSE UES Orano - Orano Support Réunion d’information et de désignation de l’expert
CSE Orano Chimie-Enrichissement Tricastin
Mars 2021 CSE Orano R La Hague Réunion d’information (Réunion ordinaire mensuelle)
CSE Orano NPS
CSE Orano DS DO CEA
Avril 2021
CSE UES Orano/Orano Support Réunion intermédiaire éventuelle
CSE Orano Recyclage La Hague
CSE Orano Chimie-Enrichissement Tricastin
CSE Orano NPS
CSE Orano DS DO CEA
Entre mars et mai 2021 CSSCT des entités consultées
Entre le 7 mai et le 04 juin 2021 CSE UES Orano/Orano Support Réunion préparatoire et de restitution avec l’expert
CSE Orano Recyclage La Hague
CSE Orano Chimie-Enrichissement Tricastin
CSE Orano NPS
CSE Orano DS DO CEA
Au plus tard le 04 juin 2021 (Semaine 22) CSE UES Orano - Orano Support Réunion de restitution de l’expertise et consultation
CSE Orano Chimie-Enrichissement Tricastin
Au plus tard le 04 juin 2021 (Semaine 22) CSE Orano Recyclage La Hague Réunion de consultation
CSE Orano NPS
CSE Orano DS DO CEA
Au plus tard le 04 juin 2021 Autres CSE du groupe Orano Information sur le projet
ANNEXE 2 : Ordres du jour prévisionnels des instances dans le cadre du projet
Instance
ODJ
CSE UES Orano – Orano Support Information en vue d’une consultation sur les aspects organisationnels, économiques, financiers et sociaux du projet et sur les incidences éventuelles du projet en matière d’organisation, de santé, sécurité et conditions de travail, et notamment :
Le transfert des fonctions à Orano Support ;
Le changement de lieu de travail des salariés Orano Support concernés situés à Vosges vers le site de Prisme ;
CSE Orano NPS
Information sur les aspects organisationnels, économiques et financiers du projet dans sa globalité.
Information en vue d’une consultation sur les incidences éventuelles du projet pour l’entreprise sur les aspects organisationnels et sociaux, y compris en matière de santé, sécurité et conditions de travail et notamment le transfert des fonctions à Orano Support
CSE Orano Chimie-Enrichissement Etablissement du Tricastin Information en vue d’une consultation sur les incidences éventuelles du projet pour l’établissement sur les aspects organisationnels et sociaux, y compris en matière de santé, sécurité et conditions de travail, et notamment le transfert des fonctions à Orano Support CSE d’Etablissement Orano Recyclage La Hague Information en vue d’une consultation sur les incidences éventuelles du projet pour l’établissement sur les aspects organisationnels et sociaux, y compris en matière de santé, sécurité et conditions de travail, et notamment le transfert des fonctions à Orano Support CSE d’Etablissement Orano DS DO CEA Information en vue d’une consultation sur les incidences éventuelles du projet pour l’établissement sur les aspects organisationnels et sociaux, y compris en matière de santé, sécurité et conditions de travail, et notamment le transfert des fonctions à Orano Support CSEC d’Orano CE, Orano R et Orano DS Information sur les aspects organisationnels, économiques et financiers du projet dans sa globalité CSE Orano Mining Siège et CSE Orano Démantèlement DOFC Information sur le projet SHIFT#8
ANNEXE 3 - Entreprises du groupe Orano entrant dans le champ d’application de l’accord à sa date de signature
