Avenant n°1 à l’Accord pour le développement des compétences, des parcours professionnels et le renforcement de l’attractivité du groupe Orano
Entre les soussignées :
Le
Groupe Orano, constitué de la société Orano SA et de ses filiales, visées à l’annexe ci-jointe, représenté par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe Orano
D’une part,
Et les
Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Orano, représentées par les Coordinateurs Syndicaux de Groupe dûment habilités, à savoir :
CFDTreprésentée par XXXXXXXXXXXX
CFE-CGCreprésentée parXXXXXXXXXXXX
CGTreprésentée parXXXXXXXXXXXX
CGT-FOreprésentée parXXXXXXXXXXXX
D’autre part,
Ensemble dénommées « les parties »
PREAMBULE
Le groupe Orano a développé une activité nouvelle de recyclage, de fabrication et de vente de matériaux actifs destinés principalement aux batteries électriques automobiles. La société de tête de cette activité est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous la dénomination Orano Batteries depuis le 28 septembre 2023.
Au-delà des accords groupe qui s’appliquent automatiquement à toute société détenue au moins à 50% directement ou indirectement par Orano SA, les parties ont souhaité affilier également la société Orano Batteries aux accords groupe qui nécessitent la conclusion d’un avenant.
Au cas particulier, le 15 septembre 2023, les parties ont conclu un Accord pour le développement des compétences, des parcours professionnels et le renforcement de l’attractivité du groupe Orano (ci-après « l’Accord Compétences et Attractivité » ou « l’Accord »).
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Affiliation de la société Orano Batteries
La société Orano Batteries intègre le périmètre du groupe au sens de l’Accord. Les parties prennent acte de la modification de la liste des sociétés en Annexe 1.
ARTICLE 2 : Dispositions finales
2.1 Portée de l’avenant
La signature du présent avenant par les parties ne vaut pas nécessairement adhésion au contenu de l’Accord d’origine.
2.2 Dispositions de l’Accord non modifiées par le présent avenant
Les dispositions de l’Accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent en vigueur et applicables. 2.3 Durée de l’avenant – révision et dénonciation Le présent avenant prendra effet à compter du 1er avril 2024. Il est conclu à durée déterminée jusqu’au terme de l’Accord Compétences et Attractivité, soit le 30 septembre 2026. Il pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que ce dernier, auquel il se rapporte et dont il fait partie intégrante. 2.4 Dépôt – Publicité
Le présent avenant sera notifié, contre récépissé, par courrier électronique à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe préalablement au dépôt.
Il sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DRIEETS dont relève le siège social de la société Orano directement en ligne sur la plateforme de télé-procédure: www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et sera accompagnée de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent avenant sera déposé, comme l’avait été l’Accord lors de sa conclusion, à la diligence des Directions des sociétés entrant dans son champ d’application, auprès des autorités compétentes dont elles relèvent.
Fait à Chatillon le 8 avril 2024,
Pour le Groupe Orano :
XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe Orano
Pour les Organisations Syndicales :
CFDTreprésentée parXXXXXXXXXXXX
CFE-CGCreprésentée parXXXXXXXXXXXX
CGTreprésentée parXXXXXXXXXXXX
CGT-FOreprésentée parXXXXXXXXXXXX
Les parties conviennent de recourir à la signature électronique du présent accord via la plateforme DocuSign. Elle rend inutile le paraphe de chaque feuille. La date de signature du document figure sur la signature numérique. Pour être valable, un document doit être signé numériquement par tous les signataires. Si ce document venait à être signé de façon manuscrite, la version numérique serait caduque et non opposable. Le document papier devra alors être paraphé, daté et signé, et préciser le nombre d’exemplaires originaux.
Annexe 1 modifiée : Liste des sociétés du Groupe Orano entrant dans le champ d’application de l’Accord au 1er avril 2024
Orano SA 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Orano Support 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Orano Mining 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Orano Med 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Orano Chimie-Enrichissement 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Laboratoire d'Etalons d'Activité (LEA) 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Orano Recyclage 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Orano Temis ZA Armanville8 route de la Bergerie, 50700 Valognes Lemaréchal Célestin ZA d'Armanville3 rue des Entrepreneurs, 50700 Valognes SOVAGIC Zone Industrielle, 50440 La Hague Orano Démantèlement 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Orano DS - Démantèlement et Services 25 rue Alexandra David-Neel, 91300 Massy Orano Diagnostic Amiante 25 rue Alexandra David-Neel, 91300 Massy Trihom Zac des Grands Clos, 37420 Avoine Orano Projets 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Ceris Group 2 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain Ceris Ingénierie 2 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain Elix 2 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain Inevo Group 8 Impasse aux Prèles, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or Inevo Technologies Rond-point de l'Echangeur BP 3, 69360 Solaize Inevo Process Support Rond-point de l'Echangeur BP 3, 69360 Solaize Orano Batteries 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Orano Nuclear Packages & Services 23 Place Wiclow, 78180 Montigny-Le-Bretonneux
