Accord d'entreprise ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

avenant à l'accord d'établissement

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

Le 21/07/2022

ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT

Entre les soussignés :

L’Association ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE
30, place Mendès France – B.P.119-59027 Lille Cedex
Siret 306 853 839 00059 – APE 9001Z
Représentée par Monsieur agissant en qualité de président

d’une part


Et
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
  • Le syndicat SNAM-CGT représenté par Monsieur
  • Le syndicat SNM FO représenté par Monsieur

d’autre part


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article I : Modification de l’article II.6 : Promotion interne

Le paragraphe suivant est ajouté à l’article II.6 promotion interne :
« En cas de réussite au concours, l’artiste effectue une période probatoire de quatre mois. A l'issue de celle-ci, l’artiste est, soit confirmé dans ses nouvelles fonctions, soit réintégré dans son poste précédent. »



Fait à Lille, le 21 juillet 2022


PrésidentDirecteur Général





Les délégués syndicaux,


SNAMSNM
CGTFO

Mise à jour : 2022-10-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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