L’OPPBTP, dont le siège social est situé 25 Avenue du Général Leclerc – 92660 Boulogne-Billancourt cedex, représenté par XXX, en sa qualité de Secrétaire Général
d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CFE-CGC représenté par XXX, déléguée syndicale
le syndicat CFTC représenté par XXX, délégué syndical
le syndicat FO représenté par XXX, délégué syndical
d’autre part,
PREAMBULE :
Les soussignés ont décidé de modifier l’accord du 27 novembre 2017 et l’avenant du 04 octobre 2022
1. MODALITES FINANCIERES
1.1 Taux, assiette, répartition des cotisations
Pour tout collège, le montant mensuel de cotisation du régime Frais de santé est fixé à :
régime de base:4,96% du PMSS 2025 soit 194,70 €,
régime Alsace-Moselle :4,11% du PMSS 2025 soit 161,40 €.
La répartition entre l’employeur et le salarié est faite comme suit :
Régime de base :
cotisation employeur : 143,13 €
cotisation salarié : 51,57 €
Régime Alsace-Moselle :
cotisation employeur : 116,65 €
cotisation salarié : 44,75€
2. GARANTIES
Le contenu des garanties et leurs modalités de mise en œuvre pour l’année 2025 font l’objet de deux modifications sur les postes médecines douces et optiques : Pour 2025 :
médecines douces : application d’un forfait de 240€ par bénéficiaire,
optique : pour l’optique pris hors réseau Séveane, un impact de -10% sur le taux de remboursement 2024 des verres sera appliqué (montures non concernées).
La Direction s’engage a veiller à une communication plus régulière sur l’intérêt du réseau Séveane et des modalités de son utilisation.
3. DISPOSITIONS FINALES
Les autres dispositions de l’accord du 27 novembre 2017 demeurent inchangées.
Le présent avenant fera l’objet de dépôt et publicité selon les règles en vigueur.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 10 janvier 2025
Pour l’OPPBTP
XXX
Pour les organisations syndicales représentatives :
