L’OGEC SAINT MICHEL, dont le siège est situé ………………………………….. Représenté par le président du conseil d’administration et le chef d’établissement d’une part
ET :
Les organisations syndicales représentatives : FEP-CFDT SPELC-Réunion d’autre part
ont, conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-14 du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les champs prévus aux dits articles.
Rappel du contexte
Dans ce cadre la direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : mercredi 06 novembre 2024, pour déterminer les modalités de mise en œuvre de la NAO
Transmission par la direction aux organisations syndicales des éléments préparatoires prévus au cours de la 1ère réunion.
2ème réunion : mercredi 26 février 2025
3ème réunion : mercredi 26 mars 2025
4ème réunion : mercredi 02 avril 2025
5ème réunion : mardi 03 juin 2025
Point ayant fait l'objet d’un accord
Après discussion entre les parties, il a été convenu l’application des dispositions ci-après :
Mise en place d’un accord d’intéressement
Un accord d’intéressement, sur le même modèle que celui engagé en 2021, portant sur les exercices 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027.
Champ d’application : Cet accord s’applique pour les salariés de l’OGEC Saint Michel relevant de la convention collective « SEP 2015 ». Le champ d’application de chaque mesure est précisé dans les articles concernés.
Dépôt et publicité
Conformément à la règlementation, ce procès verbal sera communiqué aux parties prenantes et déposé, le cas échéant, sur la plateforme TéléAccords – Ministère du travail.
A Saint Denis, le ……………………………….. Pour la FEP-CFDT Pour LE SPELC-REUNION Pour l’établissement
