Organisme de Gestion des Etablissements Catholiques d’Elbeuf
2 rue d’Alsace – BP 112 – 76501 ELBEUF cedex Tél. 02 32 96 98 32 – mail : institution.fenelon@wanadoo.fr
Procès-verbal d’accord N.A.O. 2019
L’OGEC E.C.E., représenté par : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité chef d’établissement coordinateur, dûment mandaté par le Conseil d’administration, Et les délégations syndicales suivantes :
La FEP-CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx ;
Le SNEC-CFTC, réprésenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
Ont, conformément à l’article L. 2242.5 du Code du travail, relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
I – Déroulement de la négociation
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : . le 11 mars 2019 ; . le 19 mars 2019 ; . le 2 avril 2019 ; . le 30 avril 2019.
II – Propositions respectives
La proposition des organisations syndicales est la suivante : Réduction de 30 % du prix des repas pris par les enfants des salariés scolarisés dans les établissements du groupe scolaire.
De son côté, la Direction propose que cette réduction soit de 15 %.
III – Termes de l’accord
La négociation entre les parties a abouti à la mesure suivante : Réduction de 15 % du prix des repas pris par les enfants des salariés scolarisés dans les établissements du groupe scolaire. Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er Septembre 2019, après consultation du C.S.E.
IV – Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme « Téléaccords » et transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’établissement. Il donnera lieu à affichage.
